Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesLe salarié d'un groupement d'employeurs effectue des interventions auprès des entreprises membres du groupement.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-02-19Question-réponsetext/xmlF1694https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195650, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195652FrisPartOf N449France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationRecrutement dans le secteur privéEmbauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?Travail - FormationRecrutementRecrutement dans le secteur privéMéthodes de recrutementCurriculum vitae (CV)Période d'essai pour un salariéOffre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatéraleUn salarié peut-il être mis à la disposition de plusieurs membres d'un groupement d'entreprises ? Si tel est le cas, quelle est la situation durant son contrat de travail ? Nous vous expliquons la réglementations en vigueur.Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ?Un salarié peut signer un contrat de travail directement auprès d'un groupement d'employeurs.Le contrat de travail mentionne les éléments suivants :Conditions d'emploi et de rémunération du salariéQualification professionnelle du salariéListe des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travaillerLieux d'exécution du travailRémunérationLe salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, intéressement, participation et épargne salariale).La rémunération perçue par un salarié du groupement d'employeurs ne peut pas être inférieure à celle que perçoit dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste.Situation du salariéLe salarié du groupement a accès au suivi médical dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.Le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.Si l'un des employeurs quitte le groupement, cela entraîne une modification par avenant du contrat de travail du salarié.En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.Code du travail : article L1253-1Principes générauxCode du travail : articles L1253-9 à L1253-15Contrat, rémunération et situation du salariéAvenantDocument complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties