<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1688" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1688"><dc:title>Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut travailler la nuit. Pour certaines activités une dérogation est possible à cette interdiction.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-10-14</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1688</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178017/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189654, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195914/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047666661, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033471412, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018534454, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018534039/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N492</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N492">Conditions de travail dans le secteur privé</Niveau><Niveau ID="F1688" type="Fiche d'information conditionnée">Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N492"><Titre>Conditions de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N492-1"><Titre>Hygiène, sécurité et conditions de travail</Titre><Fiche ID="F2210">Obligations de l'employeur</Fiche><Fiche ID="F35101">Obligations du salarié</Fiche><Fiche ID="F2344">Jeunes dans l'entreprise</Fiche><Fiche ID="F58">Travailleur à domicile</Fiche><Fiche ID="F2211">Médecine du travail pour un salarié du secteur privé</Fiche><Fiche ID="F15504">Compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche><Fiche ID="F13851">Télétravail</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N492-2"><Titre>Travail de nuit</Titre><Fiche ID="F2212">Principes généraux</Fiche><Fiche ID="F1688">Jeune de moins de 18 ans</Fiche><Fiche ID="F2691">Pour une salariée enceinte</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N492-3"><Titre>Conditions de travail : informations diverses</Titre><Fiche ID="F31854">Évaluation du salarié</Fiche><Fiche ID="F1905">Règlement intérieur d'une entreprise</Fiche><Fiche ID="F78">Convention collective</Fiche><Fiche ID="F32031">Lanceurs d'alerte en entreprise</Fiche><Fiche ID="F35274">Utilisation et aménagement des lieux de travail</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Travail de nuit</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler la nuit. Pour certaines activités, une dérogation est possible à cette interdiction. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon l’âge du jeune travailleur.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Moins de 16 ans</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que le travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tout travail effectué entre <MiseEnEvidence>20 heures et 6 heures</MiseEnEvidence> est considéré comme travail de nuit.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un jeune de moins de 16 ans peut-il travailler la nuit ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Non</MiseEnEvidence>, le travail de nuit des jeunes travailleurs est <MiseEnEvidence>en principe interdit</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Cependant, il existe des <MiseEnEvidence>dérogations</MiseEnEvidence>. Mais elles ne peuvent <MiseEnEvidence>pas</MiseEnEvidence> être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans <MiseEnEvidence>entre minuit et 4 heures du matin</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Existe-t-il des dérogations à l’interdiction du travail de nuit d’un jeune de moins de 16 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui</MiseEnEvidence>, des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Spectacle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Cinéma</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Radiophonie</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Télévision</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Enregistrements sonores.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.</Paragraphe><Paragraphe>Celui-ci détermine si le travail de nuit de ces jeunes travailleurs tient compte des caractéristiques particulières de l’activité.</Paragraphe><Paragraphe>Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'1 mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.</Paragraphe><Paragraphe>La dérogation peut être donnée pour une durée d'1 an maximum renouvelable.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>La dérogation <MiseEnEvidence>ne peut pas être accordée</MiseEnEvidence> pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans <MiseEnEvidence>entre minuit et 4 heures du matin</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée du travail d'un jeune de moins de 16 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter <LienInterne LienPublication="F2216" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">des règles spécifiques de durée de travail et de repos</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les contreparties au travail de nuit d'un jeune de moins de 16 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à <LienInterne LienPublication="F2212" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">travailler la nuit</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la sanction si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de <Valeur>1 500 €</Valeur>.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>De 16 à moins de 18 ans</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que le travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tout travail effectué entre <MiseEnEvidence>22 heures et 6 heures</MiseEnEvidence> est considéré comme travail de nuit.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un jeune de 16 ans à moins de 18 ans peut-il travailler la nuit ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Non</MiseEnEvidence>, le travail de nuit est en principe interdit.</Paragraphe><Paragraphe>Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent <MiseEnEvidence>pas</MiseEnEvidence> être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans <MiseEnEvidence>entre minuit et 4 heures du matin</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Existe-t-il des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes de 16 ans à moins de 18 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Hôtellerie et restauration</Titre><Paragraphe>Le travail de nuit peut être autorisé <MiseEnEvidence>de 22h à 23h30</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Boulangerie et pâtisserie</Titre><Paragraphe>Le travail de nuit peut être autorisé <MiseEnEvidence>au plus tôt à partir de 4 heures du matin </MiseEnEvidence>pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.</Paragraphe><Paragraphe>Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées <MiseEnEvidence>entre 6h et 22h</MiseEnEvidence> peuvent bénéficier de cette dérogation.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Spectacles</Titre><Paragraphe>Le travail de nuit peut être autorisé <MiseEnEvidence>jusqu'à minuit</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Courses hippiques</Titre><Paragraphe>Le travail de nuit peut être autorisé <MiseEnEvidence>jusqu'à minuit</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Cette dérogation ne peut être utilisée que <MiseEnEvidence>2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Extrême urgence</Titre><Paragraphe>En cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les <MiseEnEvidence>2 conditions suivantes</MiseEnEvidence> sont réunies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Aucun travailleur majeur n'est disponible</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Une période équivalente de <LienIntra LienID="R54690" type="Définition de glossaire">repos compensateur</LienIntra> doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.</Paragraphe><Paragraphe>Celui-ci examine si le travail de nuit de ces jeunes travailleurs tient compte des caractéristiques particulières de l’activité.</Paragraphe><Paragraphe>Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.</Paragraphe><Paragraphe>La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée du travail d'un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des <LienInterne LienPublication="F2216" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">règles spécifiques de durée de travail et de repos</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les contreparties au travail de nuit pour un jeune de 16 ans à moins de 18 ans ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à <LienInterne LienPublication="F2212" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">travailler la nuit</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les sanctions si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de <Valeur>1 500 €</Valeur>.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>L'amende est de <Valeur>750 €</Valeur> en cas de non respect des règles en cas d'extrême urgence.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F990" audience="Particuliers"><Titre>Repos quotidien du salarié</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2216" audience="Particuliers"><Titre>Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2212" audience="Particuliers"><Titre>Travail de nuit du salarié du secteur privé</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F2344" audience="Particuliers"><Titre>Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178017/" ID="R38806"><Titre>Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3</Titre><Complement>Cadre général</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189654" ID="R37329"><Titre>Code du travail : article L3164-1</Titre><Complement>Durées de repos quotidiens des mineurs</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195914/" ID="R10406"><Titre>Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26</Titre><Complement>Durée du travail des apprentis</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047666661" ID="R45848"><Titre>Code du travail : article L7124-1</Titre><Complement>Dérogation travail mineurs de moins de 16 ans</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033471412" ID="R63431"><Titre>Code du travail  : article R3124-15</Titre><Complement>Amende de cinquième classe</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018534454" ID="R63432"><Titre>Code du travail : article R3124-16</Titre><Complement>Amende de quatrième classe</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018534039/" ID="R45955"><Titre>Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6</Titre><Complement>Dérogations par secteur</Complement></Reference><Definition ID="R54690"><Titre>Repos compensateur</Titre><Texte><Paragraphe>Repos donné par l'employeur d'une durée égale aux heures travaillées</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F1649" audience="Particuliers">À partir de quel âge peut-on travailler ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F36444" audience="Particuliers">Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?</QuestionReponse></Publication>