Légion d'honneurDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsLa Légion d'honneur est un ordre national visant à honorer des citoyens français. Elle récompense les mérites acquis à titre civil ou sous les armes.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-02-02Fiche pratiquetext/xmlF16879https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071007/LEGISCTA000006118920/#LEGISCTA000006118920, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321723, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321731, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321742, https://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/contenu/telechargement/4312/28848/file/Circulaire%20PM_Ordres%20nationaux%20de%20la%20LH%20et%20du%20Merite_240908.pdf, https://www.legiondhonneur.fr/sites/default/files/2025-04/20250408-circulaire-initiative-citoyenne-grande-chancellerie.pdfFrisPartOf N23501France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsMédailles et décorations officiellesLégion d'honneurPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéMédailles et décorations officiellesMédaille d'honneur du travailMédaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC)Médaille d'honneur des sapeurs-pompiersMédaille de l'enfance et des famillesOrdre national du MériteLégion d'honneurLa Légion d'honneur est la plus haute distinction nationale visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle récompense les mérites acquis à titre civil ou sous les armes. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la Légion d'honneur, le déroulement de sa remise et si elle peut vous être retirée ? Nous vous présentons les informations à connaître.Qu'est-ce que la Légion d'honneur ?La Légion d'honneur est la plus haute distinction nationale visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle constitue un ordre national.La Légion d'honneur récompense les mérites éminents acquis au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes.La Légion d'honneur se compose de :3 grades (chevalier, officier et commandeur)Et 2 dignités (grand officier et grand'croix).À savoirVous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu'un d'autre (initiative citoyenne ou procédure ministérielle).Comment est-il possible d'être nommé dans la Légion d'honneur ?La nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur diffère selon qu'il s'agisse d'une initiative citoyenne ou d'une procédure ministérielle :Initiative citoyenneUn majeur de nationalité française peut suggérer une personne qu'il estime méritante pour une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur.C'est ce qu'on appelle une proposition d'initiative citoyenne.Pour être recevable, la proposition d'initiative citoyenne doit être motivée et signée par 50 personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques. La proposition doit être accompagnée d'un mémoire détaillé décrivant les mérites de la personne proposée.La proposition doit être adressée par courrier :Au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger)Et au grand chancelier.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurAmbassades et consulats de France à l'étrangerGrande chancellerie de la Légion d'honneurPar courrierGrande chancellerie de la Légion d'honneur1 rue de Solférino75700 Paris 07 SPPar téléphone01 40 62 84 00Le nombre de nominations émanant d'une initiative citoyenne est limité. Ce nombre est fixé par décret du Président de la République pour 3 ans.À noterL'initiative citoyenne ne peut pas être proposée pour une personne décédée, une personne étrangère ou un militaire en service.Dossier de propositionAprès examen de la proposition, le représentant de l'État ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent un premier avis sur les suites à donner à la proposition.Le ministre compétent transmet au grand chancelier son avis sur la proposition.Le grand chancelier examine le dossier et décide de la suite qu'il va lui donner.Examen du dossierChaque membre du conseil de l’ordre de la Légion d'honneur étudie les propositions qui relèvent de son domaine de compétence.DélibérationSous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité de la proposition.DécisionPour le grade de commandeur et les dignités de grand officier et grand'croix, le conseil des ministres doit donner son accord.Procédure ministérielleLes maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels, administrations territoriales et les acteurs économiques et associatifs peuvent soumettre des candidats pour la Légion d'honneur.Les préfets adressent ensuite les différentes candidatures aux ministères concernés.Dossier de propositionLes dossiers sont étudiés par les ministres.Seuls les ministres sont habilités à proposer des personnes pour la nomination et la promotion des grades de chevalier, officier et commandeur. Les propositions sont ensuite envoyées au Premier ministre. Il les adresse au grand chancelier avec ses avis et ses observations s'il le juge nécessaire.Les candidats pour les dignités de grand officier et grand'croix sont proposés uniquement par le Premier ministre.À savoirChaque ministère possède un nombre prédéterminé de décorations, proportionnel aux domaines d’activité qu’il représente.Examen du dossierLes services de la Grande chancellerie vérifient les conditions réglementaires de recevabilité des nominations et analysent les dossiers avant leur transmission au conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.DélibérationSous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité des propositions.DécisionLe chef de l'État valide la liste définitive des décorés. En tant que grand maître, il peut retirer des noms, mais ne peut pas en ajouter.Combien d'échelons comporte la Légion d'honneur ?La Légion d'honneur comprend 5 échelons.Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté, des mérites et des services rendus.Les 3 grades et 2 dignités (du plus bas au plus haut) sont les suivants :Chevalier : attribué après 20 ans de services publics ou d'activités professionnelles, assortis de mérites éminentsOfficier : attribué après 8 ans dans le grade de chevalier et en reconnaissance de nouveaux méritesCommandeur : attribué après 5 ans dans le grade d'officier et pour des mérites encore plus distinguésGrand officier : attribué après 3 ans dans le grade de commandeur et pour des services d'une importance exceptionnelleGrand'croix : attribué après 3 ans dans la dignité de grand officier et pour des mérites encore plus exceptionnels.À savoirUn avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.Quelles sont les conditions d'obtention de la Légion d'honneur ?Les critères d'obtention de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :CivilVous devez répondre aux 3 conditions suivantes :Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la NationAvoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité (bulletin n°2 du casier judiciaire datant de moins de 2 mois)Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une personnalité politique (maire, parlementaire, cabinet ministériel, etc.), d'une administration territoriale, d'un préfet, d'une association ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).La proposition doit être validée par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.À savoirVous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.MilitaireVous devez répondre aux 3 conditions suivantes :Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la NationAvoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité (bulletin n°2 du casier judiciaire datant de moins de 2 mois)Être inscrit sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.À savoirVous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l'exercice de leur fonction. Et ce, sans délai (c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).Quand les promotions ont-elles lieu pour la Légion d'honneur ?Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :CivilIl existe 2 promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.MilitaireIl existe 2 promotions annuelles :Juin - juillet pour les militaires en service actifNovembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants.À noterÀ l’occasion de commémorations historiques (par exemple, la Libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées.Comment sont organisés les préparatifs avant la remise de la Légion d'honneur ?Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs (insigne, ruban ou rosette) qui sont associés à la Légion d'honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.Choix de la personne qui va vous remettre la médailleSelon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :Vous vivez en FranceLa décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeurPremier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministériellesPrésident du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil Constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidenceReprésentant de l'État dans les départements et les collectivités pour le grade de chevalier.À savoirIl n’y a pas de délai légal pour organiser cette cérémonie, mais il est recommandé de se faire décorer dans l’année suivant la date de nomination ou de promotion.Vous vivez à l'étrangerLa décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeurPremier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministériellesPrésident du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil Constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidenceAmbassadeur en poste pour les 3 grades.À savoirIl n’y a pas de délai légal pour organiser cette cérémonie, mais il est recommandé de se faire décorer dans l’année suivant la date de nomination ou de promotion.À noterSi vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.Demande d'autorisation de réceptionVous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'HonneurGrande chancellerie de la Légion d'honneurGrande chancellerie de la Légion d'honneurPar courrierGrande chancellerie de la Légion d'honneur1 rue de Solférino75700 Paris 07 SPPar téléphone01 40 62 84 00Après la cérémonie, est-il possible de recevoir un avantage matériel ou financier ?Non, la Légion d'honneur ne s'accompagne pas d'un avantage matériel ou financier réel.Un brevet, signé par le Président de la République et contresigné par le grand chancelier, vous est délivré après la remise de la décoration.Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.À noterLes filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.Où acheter la décoration de la Légion d'honneur ?La médaille n'est pas fournie par l'administration.Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès d'un fabricant spécialisé.La Légion d'honneur peut-elle être retirée ?Oui, la Légion d'honneur peut vous être retirée dans l'un des cas suivants :Déchéance de la nationalité françaiseCondamnation pour crimeCondamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un anCondamnation à une peine correctionnelleAvoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.La décision d'exclusion ou de suspension de l'ordre de la Légion d'honneur est prononcée par décret du Président de la République. Le grand chancelier informe le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur par arrêté.L'exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.La suspension des droits et privilèges d'un membre de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne également la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie.Ordre national du MéritePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsGrande chancellerie de la Légion d'honneurPar courrierGrande chancellerie de la Légion d'honneur1 rue de Solférino75700 Paris 07 SPPar téléphone01 40 62 84 00Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : articles R1 à R135-6Conditions de nomination et de promotionDécret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mériteCirculaire du 8 avril 2025 relative à l'initiative citoyenne comme mode d'intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d'honneur et ordre national du Mérite)Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre nationalGrande chancellerie de la Légion d'honneurDemande d'autorisation de réception dans la Légion d'HonneurGrande chancellerie de la Légion d'honneurCritères d'attribution de la Légion d'honneurGrande chancellerie de la Légion d'honneurConseil de l'ordre de la Légion d'honneurGrande chancellerie de la Légion d'honneurPréparer sa remise de décorationGrande chancellerie de la Légion d'honneurLégion d'honneur : traitementMinistère chargé des financesMaisons d'éducation de la Légion d'honneurGrande chancellerie de la Légion d'honneurOrdre nationalDistinction honorifique attribuée au nom du Président de la République et qui est placée sous son autorité directeDroits civiquesDroits, protections et privilèges accordés à tous les citoyens par la loi dans leurs relations à l’État (droit de vote par exemple)Grand chancelierHaut dignitaire, chef de l'administration de l'ordre de la Légion d'honneur et relevant du chef de l'ÉtatConseil de l'ordre de la Légion d'honneurInstance indépendante présidée par le grand chancelier. Son assemblée est composée de 16 sages en charge de se prononcer sur les questions de recevabilité des nominations et sur la gestion de l'institution.Grand maître de la Légion d'honneurPlus haute autorité dans la Légion d'honneur. Cette fonction revient de droit au chef de l'État.DéchéancePerte d'un droit légal en raison d'une sanction ou parce que la personne ne respecte pas les conditions nécessaires pour l'exercerCrimeInfraction la plus grave punissable par une peine de prison (viol, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, meurtre, assassinat par exemple)EmprisonnementPeine de prison prononcée en cas de délitPeine correctionnellePeine encourue et/ou prononcée contre l'auteur d'un délit