<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F16828" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2024-07-10T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16828"><dc:title>Élections politiques : déroulement du scrutin</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20 heures.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-10-13</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F16828</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164058/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164050/#LEGIARTI000043098416, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033734794/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44912, http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200717374&amp;idtable=q381613|q381618|q381651|q381653|q381711|q381730|q381734|q381804|q381336|q381442&amp;_na=QE&amp;rch=qa&amp;de=20201105&amp;au=20201130&amp;dp=1+an&amp;radio=deau&amp;date=dateJORep&amp;appr=text&amp;aff=ar&amp;tri=dd&amp;off=90&amp;afd=ppr&amp;afd=ppl&amp;afd=pjl&amp;afd=cvn</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N47</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N47">Élections</Niveau><Niveau ID="F16828" type="Fiche d'information conditionnée">Élections politiques : déroulement du scrutin</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47"><Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1"><Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre><Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche><Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche><Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche><Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche><Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-2"><Titre>Opérations de vote</Titre><Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche><Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche><Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche><Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche><Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-3"><Titre>Élections et référendums</Titre><Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche><Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche><Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche><Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche><Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche><Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Opérations de vote</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Pour voter le jour de l'élection (ou du référendum), vous devez vous rendre au bureau de vote. Le bureau de vote ouvre à 8h. Généralement, il ferme à 18h, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20h dans certains cas. Nous vous présentons les informations à connaître selon que le vote a lieu à l’urne (cas général) ou dans un bureau de vote équipé d’une machine à voter.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>À l'urne</Titre><Texte><Chapitre ID="T16974"><Titre><Paragraphe>Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser <LienInterne LienPublication="R63206" type="Téléservice" audience="Particuliers">un autre service en ligne</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre ID="T13720"><Titre><Paragraphe>Quels sont les horaires des bureaux de vote ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les horaires des bureaux de vote varient selon l’élection :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Paragraphe>Il est possible de voter de 8h à 18h.</Paragraphe><Paragraphe>Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Élection présidentielle</Titre><Paragraphe>Il est possible de voter de 8h à 19h.</Paragraphe><Paragraphe>Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre ID="T16973"><Titre><Paragraphe>Comment accéder au bureau de vote ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.</Paragraphe><Paragraphe>Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Personnes qui tiennent le bureau de vote</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Électeurs qui votent à ce bureau</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Personnes chargées du contrôle des opérations de vote.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.</Paragraphe><Paragraphe>Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre ID="T13721"><Titre><Paragraphe>Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les documents à présenter varient selon la taille de la commune dans laquelle vous votez :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Commune de 1 000 habitants et plus</Titre><Paragraphe>Pour voter, vous devez présenter :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne> et votre <LienInterne LienPublication="F1962" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte électorale</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne> seulement.</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous avez été inscrit sur <LienInterne LienPublication="F34809" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">décision du juge</LienInterne> (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.</Paragraphe></Attention></Cas><Cas><Titre>Commune de moins de 1 000 habitants</Titre><Paragraphe>Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous avez été inscrit sur <LienInterne LienPublication="F34809" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">décision du juge</LienInterne> (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.</Paragraphe></Attention></Cas></BlocCas><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.</Paragraphe></Rappel></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment vote-on en pratique ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez prendre une enveloppe.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez ensuite :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez vous rendre à l'isoloir, puis vous présenter devant l'urne.</Paragraphe><Paragraphe>Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe. Puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez ensuite signer la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant <Expression>L'électeur ne peut signer lui-même</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.</Paragraphe></ASavoir><OuSAdresser ID="R30" sve="non" type="Local"><Titre>Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité</Titre><RessourceWeb URL="https://www.justice.fr/recherche/annuaires"/><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment se déroule le dépouillement des votes ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les <LienIntra LienID="R59366" type="Définition de glossaire">scrutateurs</LienIntra> sollicités au cours de la journée.</Paragraphe><Paragraphe>Il se décompose en plusieurs étapes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Les membres du bureau comptent les émargements.</Paragraphe><Paragraphe>L'urne est ouverte. Le nombre d'enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d'émargements.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 <Expression><LienIntra LienID="R73962" type="Définition de glossaire">assesseurs</LienIntra></Expression>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le 1<Exposant>er</Exposant> scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2<Exposant>d</Exposant> scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Rédaction du procès-verbal</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.</Paragraphe><Paragraphe>Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.</Paragraphe><Paragraphe>Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Proclamation des résultats</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.</Paragraphe><Paragraphe>Le résultat est également affiché dans la salle de vote.</Paragraphe><Paragraphe>Le résultat comporte les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nombre de votants</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R59389" type="Définition de glossaire">Suffrages exprimés</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Un <LienIntra LienID="R59388" type="Définition de glossaire">vote blanc ou nul</LienIntra> est comptabilisé dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Machine à voter</Titre><Texte><Chapitre ID="T16974"><Titre><Paragraphe>Comment connaître l'adresse des bureaux de vote ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser <LienInterne LienPublication="R63206" type="Téléservice" audience="Particuliers">un autre service en ligne</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre ID="T13720"><Titre><Paragraphe>Quels sont les horaires des bureaux de vote ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les horaires des bureaux de vote varient selon l’élection :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Paragraphe>Il est possible de voter de 8h à 18h.</Paragraphe><Paragraphe>Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu'à 20h.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Élection présidentielle</Titre><Paragraphe>Il est possible de voter de 8h à 19h.</Paragraphe><Paragraphe>Un arrêté du préfet peut avancer l'heure de début ou retarder l'heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre ID="T16973"><Titre><Paragraphe>Comment accéder au bureau de vote ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.</Paragraphe><Paragraphe>Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Personnes qui tiennent le bureau de vote</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Électeurs qui votent à ce bureau</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Personnes chargées du contrôle des opérations de vote.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.</Paragraphe><Paragraphe>Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre ID="T13721"><Titre><Paragraphe>Quels sont les justificatifs à présenter au moment du vote ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les documents à présenter varient selon la taille de la commune dans laquelle vous votez :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Commune de 1 000 habitants et plus</Titre><Paragraphe>Pour voter, vous devez présenter :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne> et votre <LienInterne LienPublication="F1962" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte électorale</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne> seulement.</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous avez été inscrit sur <LienInterne LienPublication="F34809" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">décision du juge</LienInterne> (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.</Paragraphe></Attention></Cas><Cas><Titre>Commune de moins de 1 000 habitants</Titre><Paragraphe>Pour voter, il n'est pas obligatoire de présenter une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si vous avez été inscrit sur <LienInterne LienPublication="F34809" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">décision du juge</LienInterne> (après un refus d'inscription ou une radiation à tort), vous devez fournir la preuve de cette décision.</Paragraphe></Attention></Cas></BlocCas><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.</Paragraphe></Rappel></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment vote-on en pratique ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.</Paragraphe><Paragraphe>Les membres du bureau vérifient votre identité.</Paragraphe><Paragraphe>Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, <LienIntra LienID="R73973" type="Définition de glossaire">vote blanc</LienIntra>).</Paragraphe><Paragraphe>Vous signez ensuite la liste d'émargement. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant <Expression>L'électeur ne peut signer lui-même</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.</Paragraphe></ASavoir><OuSAdresser ID="R30" sve="non" type="Local"><Titre>Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité</Titre><RessourceWeb URL="https://www.justice.fr/recherche/annuaires"/><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Le dépouillement n'a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment le résultat des votes est officialisé et rendu public ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Procès-verbal</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.</Paragraphe><Paragraphe>Il comporte notamment les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nombre de <LienIntra LienID="R59389" type="Définition de glossaire">suffrages exprimés</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nombre de <LienIntra LienID="R73973" type="Définition de glossaire">votes blancs</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Proclamation des résultats</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.</Paragraphe><Paragraphe>Il indique les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nombre de votants (ensemble des votes)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R59389" type="Définition de glossaire">Suffrages exprimés</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Un <LienIntra LienID="R73973" type="Définition de glossaire">vote blanc</LienIntra> est compté dans le nombre des votants, mais pas dans les suffrages exprimés.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1361" audience="Particuliers"><Titre>Élections : papiers d'identité à présenter pour voter</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1962" audience="Particuliers"><Titre>Carte électorale</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1604" audience="Particuliers"><Titre>Vote par procuration</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><Complement>Si vous votez en France</Complement><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><Complement>Si vous votez à l'étranger</Complement><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164058/" ID="R16517"><Titre>Code électoral : articles L54 à L70</Titre><Complement>Opérations de vote</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164050/#LEGIARTI000043098416" ID="R541"><Titre>Code électoral : articles R42 à R71</Titre><Complement>Opérations de vote</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033734794/" ID="R47894"><Titre>Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/" ID="R500"><Titre>Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44912" ID="R15897"><Titre>Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200717374&amp;idtable=q381613|q381618|q381651|q381653|q381711|q381730|q381734|q381804|q381336|q381442&amp;_na=QE&amp;rch=qa&amp;de=20201105&amp;au=20201130&amp;dp=1+an&amp;radio=deau&amp;date=dateJORep&amp;appr=text&amp;aff=ar&amp;tri=dd&amp;off=90&amp;afd=ppr&amp;afd=ppl&amp;afd=pjl&amp;afd=cvn" ID="R59365"><Titre>Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R63206" URL="https://electeur-nc.fr/" type="Téléservice"><Titre>Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote</Titre><Source ID="R61841">Gouvernement de Nouvelle Calédonie</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R56578" URL="https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/" type="Outil de recherche"><Titre>Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R325" URL="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/abstention-vote-blanc-vote-nul-quelles-differences.html" audience="Particuliers"><Titre>Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?</Titre><Source ID="R30718">Vie-publique.fr</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R21747" URL="https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2022-04/m%C3%A9mento%20candidats_0.pdf" audience="Particuliers"><Titre>Handicap : mémento pratique à l’usage des candidats aux élections et des citoyens</Titre><Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47245" URL="https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/comment-je-vote/vote-des-personnes-en-situation-de-handicap-laccessibilite-des-operations-de-vote" audience="Particuliers"><Titre>Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R59313" URL="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Fonctionnement-d-un-bureau-de-vote" audience="Particuliers"><Titre>Fonctionnement d'un bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46876" URL="https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/" audience="Particuliers"><Titre>Elections législatives de 2024 : les résultats</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R59366"><Titre>Scrutateur</Titre><Texte><Paragraphe>Personne qui participe au dépouillement lors d'une élection. Il faut 4 scrutateurs par table de dépouillement.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200717374&amp;idtable=q381613|q381618|q381651|q381653|q381711|q381730|q381734|q381804|q381336|q381442&amp;_na=QE&amp;rch=qa&amp;de=20201105&amp;au=20201130&amp;dp=1+an&amp;radio=deau&amp;date=dateJORep&amp;appr=text&amp;aff=ar&amp;tri=dd&amp;off=90&amp;afd=ppr&amp;afd=ppl&amp;afd=pjl&amp;afd=cvn" ID="R59365"><Titre>Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R73962"><Titre>Assesseur (élections)</Titre><Texte><Paragraphe>Personne chargée d'assister le président d’un bureau de vote pendant une élection. Ils sont obligatoirement au moins 2.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R59389"><Titre>Suffrages exprimés</Titre><Texte><Paragraphe>Ensemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R59388"><Titre>Vote blanc ou vote nul</Titre><Texte><Paragraphe>Un vote blanc correspond à l'absence de bulletin de vote dans l'enveloppe déposée dans l'urne, ou à la présence d'un bulletin de vote sans nom de candidat ou de liste de candidats (ou de réponse dans le cas d'un référendum). Un vote nul correspond à un bulletin de vote déchiré ou annoté. Les votes blancs et nuls sont comptés dans le nombre des votants, mais pas des suffrages exprimés.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R73973"><Titre>Vote blanc</Titre><Texte><Paragraphe>Correspond à l'absence de bulletin de vote dans l'enveloppe déposée dans l'urne, ou à la présence d'un bulletin de vote sans nom de candidat ou de liste de candidats (ou de réponse dans le cas d'un référendum)</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F34687" audience="Particuliers">Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1939" audience="Particuliers">Quelles sont les dates des prochaines élections ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34809" audience="Particuliers">Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F35316" audience="Particuliers">Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ?</QuestionReponse></Publication>