<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F16734" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16734"><dc:title>Stage d'un étudiant en milieu professionnel</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'étudiant. Les missions confiées doivent être conformes au projet pédagogique.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-01-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F16734</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029233447, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000029814073, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006185514</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31850</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N31850">Stage en entreprise</Niveau><Niveau ID="F16734" type="Fiche d'information conditionnée">Stage d'un étudiant en milieu professionnel</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20176">Formation</SousThemePere><DossierPere ID="N31850"><Titre>Stage en entreprise</Titre><Fiche ID="F16734">Stage d'un étudiant en milieu professionnel</Fiche><Fiche ID="F32131">Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut être stagiaire en milieu professionnel ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un étudiant peut effectuer un stage en milieu professionnel.</Paragraphe><Paragraphe>Le stage peut avoir lieu dans un organisme d'accueil du privé (entreprise, association) ou du <LienInterne LienPublication="F637" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">secteur public</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Un étudiant étranger peut effectuer un stage, quelle que soit sa nationalité, mais il doit être en <LienIntra LienID="R42199" type="Définition de glossaire">situation régulière</LienIntra> en France.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle ou aux mineurs de moins de 16 ans en <LienInterne LienPublication="F1882" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">stage d'observation en entreprise</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions de recours à un stagiaire en milieu professionnel ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions autorisées</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'étudiant.</Paragraphe><Paragraphe>Il permet au stagiaire d'acquérir des compétences professionnelles liées à sa formation.</Paragraphe><Paragraphe>Les missions confiées dans le cadre du stage doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions interdites</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un stage d'étudiant ne peut pas être proposé pour les missions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Faire face à un accroissement temporaire d'activité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Occuper un emploi saisonnier</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Nombre de stagiaires autorisés</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Entreprise de moins de 20 salariés</Titre><Paragraphe>Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir <Valeur>3</Valeur> stagiaires au maximum en même temps.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Entreprise d'au moins 20 salariés</Titre><Paragraphe>Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même <LienIntra LienID="R38690" type="Définition de glossaire">semaine civile</LienIntra> ne peut pas dépasser <Valeur>15 %</Valeur> de l'effectif.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>une entreprise de 45 salariés peut accueillir en même temps 7 stagiaires maximum (45 x <Valeur>15 %</Valeur> = 6,75). L'effectif est arrondi au nombre entier supérieur.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>La signature d'une convention de stage est-elle obligatoire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Oui,</MiseEnEvidence> le stagiaire doit signer une convention de stage.</Paragraphe><Paragraphe>La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage.</Paragraphe><Paragraphe>La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation.</Paragraphe><Paragraphe>Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre les différentes parties :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Établissement d'enseignement ou de formation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La convention doit <MiseEnEvidence>obligatoirement faire figurer les mentions suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Compétentes à acquérir ou à développer au cours du stage</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Activités confiées au stagiaire en fonction des compétences à acquérir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Noms de l'enseignant référent et du tuteur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dates de début et de fin du stage et durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions d'autorisation d'absence</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Taux horaire de la rémunération (appelée <Expression>gratification</Expression>), calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et conditions de son versement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions dans lesquelles l'encadrement et le suivi du stagiaire sont assurés</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail, et, le cas échéant, obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Modalités de validation du stage en cas d'interruption</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions de délivrance de l'attestation de stage.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du <LienInterne LienPublication="F1784" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels">registre unique du personnel</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>L'inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si le stage a lieu à l'étranger, </MiseEnEvidence>une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit être annexée à la convention de stage.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>La convention de stage peut faire l'objet d<LienIntra LienID="R10829" type="Définition de glossaire">'avenants</LienIntra> .</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée du stage d'un étudiant en milieu professionnel ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Durée maximale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de formation effectuée en milieu professionnel est de <MiseEnEvidence>6 mois</MiseEnEvidence> maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.</Paragraphe><Paragraphe>Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil de la façon suivante :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>7 heures de présence, consécutives ou non, représentent 1 journée de présence</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>22 jours de présence représentent 1 mois</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, <MiseEnEvidence>924 heures</MiseEnEvidence> de présence effective dans l'organisme d'accueil.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>en cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la <LienInterne LienPublication="F13879" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">période d'essai</LienInterne> et est prise en compte pour le calcul des droits liés à <LienInterne LienPublication="F34857" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">l'ancienneté</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Délai de carence</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'employeur doit respecter un <LienIntra LienID="R52042" type="Définition de glossaire">délai de carence</LienIntra> entre 2 stages à un même poste  : il est de 1/3 de la durée du stage précédent.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Après un stage de 6 mois, l'employeur doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Cette obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la rémunération d'un étudiant qui fait un stage en milieu professionnel ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Conditions de versement</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Stage continu</Titre><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F32131" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">gratification minimale</LienInterne> est versée au stagiaire si la durée du stage est <MiseEnEvidence>supérieure à 2 mois consécutifs</MiseEnEvidence> (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Si le montant horaire de la gratification est inférieur à <Valeur>4,50 €</Valeur>, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Stage discontinu</Titre><Paragraphe>Une <LienInterne LienPublication="F32131" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">gratification minimale</LienInterne> est versée <MiseEnEvidence>à partir de la 309<Exposant>e</Exposant> heure de stage</MiseEnEvidence> même s'il est effectué de façon non continue.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Si le montant horaire de la gratification est inférieur à <Valeur>4,50 €</Valeur>, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Montant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de <Valeur>4,50 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Dans certaines branches professionnelles, ce montant peut être supérieur au montant minimum légal.</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur doit le vérifier dans la <LienInterne LienPublication="F2395" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">convention collective</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Un simulateur de calcul est disponible :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R40280" URL="https://www.entreprendre.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire" type="Simulateur"><Titre>Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Versement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est due dès le 1<Exposant>er</Exposant> jour de stage.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 mars 2026 :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Janvier : 147 heures effectuées (21 jours x 7 heures)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Février : 140 heures effectuées (20 jours x 7 heures)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mars : 154 heures effectuées (22 jours x 7 heures)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le montant de la gratification totale due est de <MiseEnEvidence>441 heures</MiseEnEvidence>, soit <Valeur>1 984,50 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>La gratification peut être versée de 2 manières différentes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage</Paragraphe></Item></Liste><Tableau><Titre>Comparatif des 2 méthodes de versement</Titre><Colonne largeur="33" type="normal"/><Colonne largeur="33" type="normal"/><Colonne largeur="33" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Période</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Nombre d'heures réelles</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Lissage</Paragraphe><Paragraphe>(=<Valeur>1 984,50 €</Valeur>/3)</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Janvier</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>661,50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>661,50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Février</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>630,00 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>661,50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Mars</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>693,00 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>661,50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe><MiseEnEvidence>Total</MiseEnEvidence></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 984,50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1 984,50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d'heures effectuées.</Paragraphe><Paragraphe>Tout stage définitivement interrompu fait l'objet d'un régularisation globale selon le nombre d'heures effectuées.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un étudiant qui fait un stage en milieu professionnel a-t-il droit à des congés et absences ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Lorsque le stage dure plus de <MiseEnEvidence>2 mois</MiseEnEvidence>, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d'autorisations d'absence.</Paragraphe><Paragraphe>Si le stage dure 2 mois maximum, la prise de congés n'est pas obligatoire.</Paragraphe><Paragraphe>La rémunération des congés est facultative.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>En cas de maternité, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Durant ces absences, le maintien de la gratification n'est pas obligatoire</Paragraphe></ANoter><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié de l'entreprise.</Paragraphe></Rappel></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les droits et avantages d'un étudiant qui fait un stage en milieu professionnel ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Tutorat</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le stagiaire est accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage.</Paragraphe><Paragraphe>Le tuteur est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Droits identiques à ceux des salariés</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Temps de travail (<LienInterne LienPublication="F1911" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">durée de travail</LienInterne> maximale quotidienne et hebdomadaire, <LienInterne LienPublication="F990" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">repos quotidien</LienInterne>, de <LienInterne LienPublication="F2327" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">repos hebdomadaire</LienInterne>, de <LienInterne LienPublication="F2405" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">jours fériés</LienInterne> et de <LienInterne LienPublication="F2212" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">travail de nuit</LienInterne>),</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Accès aux <LienInterne LienPublication="F13881" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">activités sociales et culturelles</LienInterne> prévues par le le <LienInterne LienPublication="F34474" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">comité social et économique (CSE)</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Remboursement des frais de transport publics</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le stagiaire bénéficie du <LienInterne LienPublication="F19846" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">remboursement d'une part des frais de transport</LienInterne> dans les mêmes conditions des salariés.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Protection contre le harcèlement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le stagiaire bénéficie des mêmes protections que celles accordées aux salariés en matière de lutte contre le <LienInterne LienPublication="F2354" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">harcèlement moral</LienInterne> et le <LienInterne LienPublication="F1043" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">harcèlement sexuel</LienInterne> au travail.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Tâches interdites</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Retraite</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Certains stages peuvent être <LienInterne LienPublication="F15675" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">pris en compte pour la retraite</LienInterne>.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>En cas d'interruption du stage</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si le stage est interrompu avant sa fin, il peut être validé par l'établissement d'enseignement, dans l'un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>En cas d'interruption pour cause de maladie, accident, maternité, paternité ou adoption</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>En cas de non-respect de la convention de stage</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>En cas de rupture de la convention de stage à l'initiative de l'organisme d'accueil</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Un report de la fin du stage est également possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention de stage sont d'accord.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Sanctions</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En cas de non-respect des règles d'encadrement des stages, l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'à <Valeur>2 000 €</Valeur> par stagiaire concerné.</Paragraphe><Paragraphe>L'amende peut aller jusqu'à <Valeur>4 000 €</Valeur> en cas de nouvelle infraction dans l'année qui suit la 1<Exposant>re</Exposant> amende.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment prend fin un stage d'un étudiant en milieu professionnel ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Attestation de stage</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui, en fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage.</Paragraphe><Paragraphe>Elle mentionne la durée totale du stage et, si nécessaire, le montant total de la gratification versée.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez accéder à un modèle d'attestation de stage.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R42009" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Attestation_De_Stage" type="Modèle de document"><Titre>Modèle d'attestation de stage</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Évaluation</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le stagiaire doit transmettre à son établissement d'enseignement un document dans lequel il évalue la qualité de son stage.</Paragraphe><Paragraphe>Ce document n'est pas pris en compte dans l'obtention du diplôme du stagiaire.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Embauche</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le stagiaire peut être embauché par l'organisme dans lequel il a effectué son stage.</Paragraphe><Paragraphe>Le stagiaire bénéficie alors de <LienInterne LienPublication="F13879" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">certains avantages</LienInterne>, liés à la durée de la période d'essai et à l'ancienneté.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F32131" audience="Particuliers"><Titre>Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F382" audience="Particuliers"><Titre>Faire un stage dans une entreprise en Europe</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029233447" ID="R10401"><Titre>Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20</Titre><Complement>Principes généraux</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000029814073" ID="R16737"><Titre>Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13</Titre><Complement>Types de stages autorisés et interdits, validité des conventions de stage, rémunération</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197199/" ID="R2711"><Titre>Code général des impôts : articles 79 à 81 quater</Titre><Complement>Exonération d'impôt</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006185514" ID="R37342"><Titre>Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2</Titre><Complement>Exonération de cotisations sociales</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R40280" URL="https://www.entreprendre.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire" type="Simulateur"><Titre>Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R42009" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Attestation_De_Stage" type="Modèle de document"><Titre>Modèle d'attestation de stage</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R19764" URL="http://www.jcomjeune.com/offres-de-stage" audience="Particuliers"><Titre>Bourse nationale des stages - Infostages</Titre><Source ID="R30855">Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R44020" URL="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-des-stages-etudiants-informations-pratiques-46518" audience="Particuliers"><Titre>Guide pratique des stages étudiants</Titre><Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58480" URL="https://www.fiphfp.fr/employeurs/nos-aides-financieres/catalogue-des-interventions/indemnite-de-stage-stagiaire-ecole" audience="Particuliers"><Titre>Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés</Titre><Source ID="R30893">Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R63710" URL="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-des-stages-etudiants-en-france-et-l-etranger-87533" audience="Particuliers"><Titre>Guide des stages étudiants en France et à l'étranger</Titre><Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R63711" URL="https://services.dgesip.fr/fichiers/Guide_de_la_cesure_04102022.pdf" audience="Particuliers"><Titre>Guide de la césure étudiants en France et à l’étranger</Titre><Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R42199"><Titre>Séjour régulier</Titre><Texte><Paragraphe>Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R38690"><Titre>Semaine (droit du travail)</Titre><Texte><Paragraphe>Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033020418" ID="R19692"><Titre>Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R10829"><Titre>Avenant</Titre><Texte><Paragraphe>Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R52042"><Titre>Délai de carence</Titre><Texte><Paragraphe>Période écoulée entre 2 événements</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F13881" audience="Particuliers">Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F13879" audience="Particuliers">Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?</QuestionReponse></Publication>