<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F16542" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-01-01T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16542"><dc:title>Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) peut être délivré dans l’attente de recevoir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) définitif.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-01-01</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F16542</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N367</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><Cible>Automobiliste</Cible><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N367">Carte grise (certificat d'immatriculation)</Niveau><Niveau ID="F16542" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N367"><Titre>Carte grise (certificat d'immatriculation)</Titre><SousDossier ID="N367-1"><Titre>Vendre (ou donner) un véhicule</Titre><Fiche ID="F1707">Démarches à accomplir</Fiche><Fiche ID="F1360">Obtenir un certificat de non gage</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-2"><Titre>Immatriculer un véhicule</Titre><Fiche ID="F10293">Immatriculer un véhicule neuf</Fiche><Fiche ID="F1050">Immatriculer un véhicule d'occasion</Fiche><Fiche ID="F10522">Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole</Fiche><Fiche ID="F1480">Hériter d'un véhicule</Fiche><Fiche ID="F1726">Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-3"><Titre>Titulaire du certificat et modification de sa situation</Titre><Fiche ID="F10477">Titulaire et cotitulaire de la carte grise</Fiche><Fiche ID="F12118">Changement d'adresse</Fiche><Fiche ID="F10613">Ajouter une autre personne sur sa carte grise</Fiche><Fiche ID="F31218">Retirer une personne sur la carte grise</Fiche><Fiche ID="F16876">Changement du nom du titulaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-4"><Titre>Modifications du véhicule</Titre><Fiche ID="F1754">Véhicule retiré de la circulation</Fiche><Fiche ID="F1473">Véhicule accidenté</Fiche><Fiche ID="F1478">Véhicule transformé</Fiche><Fiche ID="F1468">Véhicule à détruire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N367-5"><Titre>Plaques d'immatriculation</Titre><Fiche ID="F20319">Caractéristiques</Fiche><Fiche ID="F18679">Vol</Fiche><Fiche ID="F34375">Usurpation</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</MiseEnEvidence> est un document provisoire délivré par l'<LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne> permettant de circuler en France en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (auparavant appelé <Expression>carte grise</Expression>).</Paragraphe><Paragraphe>Un <LienIntra LienID="R55427" type="Définition de glossaire">CPI WW</LienIntra> peut vous être délivré si votre véhicule était précédemment immatriculé à l'étranger ou s'il est destiné à l'exportation.</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>CPI</Titre><Paragraphe>Si vous effectuez sur internet votre demande d'immatriculation, le téléservice de l'ANTS met à votre disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Vous devez le télécharger et l'imprimer.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous faites appel à un <LienInterne LienPublication="F20324" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">professionnel habilité</LienInterne>, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.</Paragraphe><Paragraphe>Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule. Il autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.</Paragraphe><Paragraphe>Le CPI vous permet de circuler en France uniquement <MiseEnEvidence>pendant 1 mois</MiseEnEvidence> en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (anciennement appelé <Expression>carte grise</Expression>).</Paragraphe><Paragraphe>Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention <Expression>Vendu le (jour/mois/année)</Expression> ou <Expression>Cédé le (jour/mois/année)</Expression>, accompagné de sa signature.</Paragraphe><Paragraphe>Mais <MiseEnEvidence>attention</MiseEnEvidence>, l'acheteur ne pourra circuler avec le CPI qu'à titre provisoire pendant une durée d'1 mois à compter de la date de la cession du véhicule. L'acheteur ne pourra pas immatriculer à nouveau ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre>CPI WW</Titre><Paragraphe>Un CPI <Expression>WW</Expression> est délivré pour permettre la circulation de certains véhicules en France et à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI <Expression>WW</Expression> français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.</Paragraphe><Paragraphe>Il est notamment délivré dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Véhicules achetés neufs ou d'occasion à l'étranger dont le dossier est en cours d'examen ou dont les documents à joindre ne sont pas encore disponibles :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Justificatif de conformité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de visite ou contrôle technique</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif fiscal</Paragraphe></Item></Liste></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Véhicules neufs ou d'occasion destinés à l'exportation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Véhicules neufs vendus complétés ou incomplets aux fins de carrossage.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>CPI WW standard</MiseEnEvidence> a une durée de validité de 4 mois.</Paragraphe><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage ou d'une machine agricole automotrice</MiseEnEvidence> a une durée de validité de 6 mois.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Le numéro d’immatriculation est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères noirs sur fond rose. Pour les immatriculations en WW, la plaque comporte la date de fin de validité du certificat provisoire d’immatriculation WW</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Texte><OuSAdresser ID="R49205" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire</Titre><Texte><Paragraphe>Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.</Paragraphe><Paragraphe>Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Depuis la métropole :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>34 00 </MiseEnEvidence>(coût d'un appel local)</Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'outre-mer :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>09 70 83 07 07</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Depuis l'étranger :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 9 70 83 07 07</MiseEnEvidence></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098" ID="R778"><Titre>Code de la route : articles R322-1 à R322-14</Titre><Complement>Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165" ID="R20050"><Titre>Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules</Titre><Complement>Chapitre 4 : la circulation provisoire du véhicule (Articles 7 à 9-2)</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R20907" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Suivez votre demande de certificat d'immatriculation</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R71481" URL="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-titres-produits-par-l-ants/le-certificat-d-immatriculation" audience="Particuliers"><Titre>Le certificat provisoire d'immatriculation</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51272" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/tout-savoir/numero-logo-et-plaque" audience="Particuliers"><Titre>Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R55427"><Titre>CPI WW</Titre><Texte><Paragraphe>Concerne les véhicules neufs vendus incomplets, les véhicules neufs et d'occasion importés, les véhicules neufs destinés à l'exportation, les véhicules d'occasion destinés à l'exportation qui ont un ancien numéro d'immatriculation, certaines machines agricoles</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165" ID="R20050"><Titre>Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules</Titre></Reference></Definition><Abreviation ID="R50821" type="Sigle"><Titre>ANTS</Titre><Texte><Paragraphe>Agence nationale des titres sécurisés</Paragraphe></Texte></Abreviation></Publication>