Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en FranceDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéUn salarié communique à l'employeur son numéro de Sécurité sociale. Les formalités d'immatriculation varient selon que le salarié est né ou pas en France.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-03-10Fiche pratiquetext/xmlF16467https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034623161/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000034623025/FrisPartOf N31750France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéAffiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en FranceSocial - SantéSécurité socialeAffiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Sécurité sociale d'un étudiantImmatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en FranceSécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladieSécurité sociale : changement de situation professionnelleSécurité sociale : changement de situation personnelleRattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré socialVous vous interrogez sur les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale lors d'un 1er emploi ? Vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de Sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d'identification d'attente pour lui permettre d'accomplir ses formalités. Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.Né en FranceIl suffit d'être né en France pour avoir un numéro de Sécurité sociale.Vous pouvez retrouver ce numéro notamment sur :Votre carte VitaleVotre attestation de droitsVos bulletins de salaire.Si vous n'avez aucun de ces documents, les formalités à effectuer dépendent selon que vous pouvez ou non vous déplacer.Vous pouvez vous déplacerSi vous pouvez vousVous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l'Assurance maladie. Vous devez alors présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).Un conseiller vous indiquera votre numéro de Sécurité socialeVous ne pouvez pas vous déplacerVous pouvez rédiger une lettre de procuration à une personne majeure. Elle pourra effectuer la démarche d'aller à un point d’accueil de l'Assurance maladie à votre place.À noterToute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).Né à l'étrangerVous devez communiquer auprès de la CPAM (régime général) ou de la MSA (régime agricole) les 2 documents suivants :Titre d'identité ou de séjour permettant votre identificationDocument d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance).Ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français, sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Les suites qui sont données varient selon que votre titre d'identité ou de séjour et votre document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes ou non :Le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identificationSi le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de Sécurité sociale.Seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigencesSi seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de Sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.L'organisme de Sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.À noterToute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).Remboursement des soins par la Sécurité socialeSocial - SantéCarte VitaleSocial - SantéAutorisation de travail d'un salarié étranger en FranceÉtranger - EuropeCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Vous dépendez du régime généralcpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)Vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Code du travail : article R161-2Obligation pour le salarié de présenter à son employeur son numéro de sécurité socialeCode de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5Le numéro de Sécurité socialeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Vous êtes salarié : votre prise en chargeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Points d'accueilAmeli.frLa procuration : pour se faire représenter par un procheAmeli.frEspace économique européen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeCPAMCaisse primaire d'assurance maladieMSAMutualité sociale agricoleÀ quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?