Médecin traitant et parcours de soins coordonnésDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéEn consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-05-15Fiche pratiquetext/xmlF163https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006186122/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006186124, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006185483, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gUcQY-SsH5mgsfckIXs63JUNJ-PzvDi6Xc_2Adw0K7gFrisPartOf N418France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeMédecin traitant et parcours de soins coordonnésSocial - SantéSécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeConditions du remboursement des soinsMédecin traitant et parcours de soins coordonnésTicket modérateur, forfait, franchisesCarte VitaleCarte européenne d'assurance maladie (CEAM)OrdonnanceFeuille de soinsAccord (entente) préalableTiers payantRemboursement par type de dépenseConsultation médicaleConsultation médicale d'un enfantTélésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)HospitalisationMédicamentsFrais de transportsCure thermaleLunettes et lentillesSoins dentairesRemboursement à 100 %Affection de longue durée (ALD)Femme enceinteConditions du remboursement des soinsQuel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical. C'est vous qui choisissez votre médecin traitant. Il est votre premier interlocuteur pour votre santé. Il vous oriente vers un spécialiste en cas de besoin. En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé. Nous vous présentons les informations à connaître.Peut-on choisir librement son médecin traitant ?Oui, vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Cependant, il doit donner son accord pour remplir ce rôle.Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents (ou la personne ayant l'autorité parentale) choisit le médecin traitant.Si vous n’avez pas réussi à trouver un médecin traitant, vous pouvez contacter une organisation coordonnée territoriale. En cas de difficulté (exemple : il n'existe pas d'organisation coordonnée territoriale dans votre territoire), vous pouvez contacter votre CPAM.Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Qui peut être médecin traitant ?Le médecin traitant peut être :GénéralisteSpécialisteConventionné secteur 1 (pas de dépassement d'honoraires)Conventionné secteur 2 (dépassement d'honoraires possible).À noterIl est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l'annuaire d'Ameli :Annuaire santé - Site AmeliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Le médecin traitant peut exercer :SeulAu sein d'un cabinet de groupeDans un centre de santéAu sein d'un hôpital.Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux : près de votre domicile, près de votre travail ...À noterVous ne pouvez pas désigner un médecin remplaçant comme médecin traitant.Dans quelles situations faut-il déclarer un médecin traitant ?Vous devez déclarer un médecin traitant à l'Assurance maladie si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous n’avez pas encore de médecin traitantVous en changezVotre médecin traitant cesse son activité.Comment déclarer son médecin traitant ?2 possibilités s'offrent à vous pour déclarer votre médecin traitant.En ligne par le médecinLe médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.Il aura besoin de votre carte Vitale.Par courrierVous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple lors d'une consultation.En effet, vous et le médecin devez signer ce formulaire.Une fois le formulaire rempli, vous pouvez :Le remettre à votre caisse d'Assurance maladieOu l'envoyer à votre caisse par courrier.Déclarer son médecin traitantCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À savoirLa notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.Comment changer de médecin traitant ?Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.Votre nouvelle déclaration annule la précédente.Vous n'êtes pas obligé d'informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.Quelles sont les missions du médecin traitant ?Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médicalVous orienter dans le parcours de soins coordonnésConnaître et gérer votre dossier médicalÉtablir un protocole de soins pour une affection de longue duréeAssurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie...).À savoirLe médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé si vous l'avez ouvert.En quoi consiste le parcours de soins coordonnés ?Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.Si vous consultez un médecin que vous n'avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé.Cependant, vous serez remboursé normalement notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous avez moins de 16 ansVous êtes loin de chez vousVous consultez en urgence.Quelles consultations rentrent dans le parcours de soins coordonnés ?En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d'autres consultations rentrent dans le parcours de soins et sont donc remboursées normalement.En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez notamment l'un des médecins suivants :Remplaçant de votre médecin traitantAutre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitantGynécologue, ophtalmologue, psychiatre, stomatologue (à la condition d'avoir déclaré un médecin traitant)IVGChirurgiens-dentistesSages-femmesFournisseurs d'appareillages (exemple : opticien)Actes de dépistage organisés dans le cadre de la campagne nationale contre le cancer du sein.Vous êtes donc remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.Remboursement des soins par la Sécurité socialeSocial - SantéComplémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaireSocial - SantéRemboursement d'une consultation médicaleSocial - SantéRemboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ansSocial - SantéTicket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)Social - SantéCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Si vous dépendez du régime généralcpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)Si vous dépendez du régime agricolemsaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Santé Info DroitsPour des informations juridiques en matière de santéLigne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santéPar téléphone01 53 62 40 30Prix d'une communication normaleService ouvert :Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18hLes mardi et jeudi de 14h à 20h.Par courrielhttps://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum.Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3)Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5Majoration tarifaire en cas de consultation d'un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26)Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateurArrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladieDéclarer son médecin traitantCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Ameli en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Le parcours de soins coordonnésCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Choisir et déclarer votre médecin traitantAmeli.frAnnuaire santé - Site AmeliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)L'organisation coordonnée territoriale peut aider à avoir un médecin traitantAmeli.frMédecin correspondant (Assurance maladie)Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés.Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladieQuels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?