Ordures ménagèresDirection de l'information légale et administrativeLogementQue faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) ? Nous faisons le point sur la réglementation.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-01-01Fiche pratiquetext/xmlF16217https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042662931, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180990/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032191670/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024357597, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000030404043FrisPartOf N31125France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementDéchetsOrdures ménagèresLogementVie pratique dans un logementDéchetsOrdures ménagèresEncombrants (déchets volumineux)Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) ? Nous faisons le point sur la réglementation.Les déchets produits au quotidien doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de communes. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles.Attentionles déchets dangereux (piles, solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les appareils électriques, les vêtements et les encombrants.Que sont les ordures ménagères ?Les ordures ménagères sont les déchets que les foyers produisent au quotidien et qui sont jetés à la poubelle (par exemple : déchets alimentaires, papiers et emballages, végétaux, bouteilles ...).Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées. C'est pourquoi, il est nécessaire de trier ses ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclabes.À noterLes vêtements peuvent être déposés dans un point de collecte (boutiques équipées, conteneurs sur la voie publique, espace dédié en déchèterie ou association) avec ceux qui sont en mauvais état. Ils doivent être déposés propres et secs dans un sac fermé. Lorsqu'ils sont souillés par des produits chimiques, il faut les jeter dans la poubelle des ordures ménagères.Que sont les déchets recyclables et non recyclables ?Déchets recyclablesIl s'agit notamment des catégories de déchets suivantes :Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirales, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre). Il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres.Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de céréales, boite de pizza - même salies-, brique de lait, papier cadeau avec scotch)Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)Emballages en plastique (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d'oranges, bocal de confiture)Biodéchets (par exemple, restes de repas, produits périmés, épluchures, feuilles mortes, tonte de la pelouse, brindilles).Déchets non recyclablesIl s'agit notamment des produits utilisés et jetables (par exemple, essuie-tout, coton, couches...).Comment s'informer sur les règles de tri ?Il est possible d'utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri en fonction de la nature de ses déchets :Que faire de mes déchets ?Agence de la transition écologique (Ademe)Il est également possible d'obtenir des renseignements dans le guide de tri à l'usage des habitants que la mairie ou le groupement de communes diffuse sur son site internet ou en format papier.Le guide doit mentionner au minimum les informations suivantes :Modes de collecte des différentes catégories de déchetsRègles d'attribution et d'utilisation des contenants pour la collecte, notamment pour ce qui concerne la collecte en porte à porteModes de collecte des ordures ménagères résiduellesModes des collectes séparéesModes d'apport des déchets en déchèterieConditions et limites de prise en charge des déchets assimilés par le service public de gestion des déchets, en précisant notamment les types de déchets qui ne sont pas pris en chargeMécanisme de financement du service public de gestion des déchetsSanctions encourues en cas de non-respect des dispositions.Pour toutes informations complémentaires, il est recommandé de contacter la mairie.MairiemairieIl est utile de vérifier les symboles sur les produits achetés.Ces symboles donnent des informations sur la manière dont le produit doit être éliminé.Comment trier ses ordures ménagères ?La mairie ou le groupement de communes met à disposition des particuliers des conteneurs (bacs jaunes, noirs, verts, ou parfois d'autres couleurs) pour trier les ordures ménagères.Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers (en maison individuelle, habitat collectif) doivent trier les biodéchets à la source (c'est-à-dire qu'ils doivent le faire eux-mêmes, directement).Ce tri consiste à séparer les biodéchets des ordures ménagères résiduelles pour les valoriser en biogaz ou en compost.C'est la mairie ou le groupement de communes qui est chargé de fournir aux particuliers des dispositifs de collecte séparée.Cela peut consister à déployer une gestion de proximité des biodéchets, par le développement des mesures suivantes :SeauxComposteurs individuels ou partagés (par exemple, composteurs de quartiers)Ramassage séparé des biodéchets à partir d'une collecte supplémentaireCollecte en points d'apport volontaires.Qui collecte et traite les ordures ménagères ?La gestion des ordures ménagères (biodéchets compris) est confiée à la mairie, ou à la communauté de communes.Comment sont collectées les ordures ménagères ?Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixés par arrêté.Concernant les déchets non recyclables, la mairie ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire en centre de dépôt.Si cela n'est pas prévu, la mairie ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.Plus de 2 000 habitantsLes déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins 1 fois par semaine.À savoirla mairie ou groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.Moins de 2 000 habitantsLes déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.À savoirLa mairie ou le groupement de communes n'est pas soumis à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ?Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d'une amende forfaitaire. Cette amende ne concerne pas les textiles (vêtements, chaussures, ...).Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €.Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende passe à 75 €.Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.À noterSi vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)Argent - Impôts - ConsommationEncombrants (déchets volumineux)LogementDéchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)LogementMairiemairieAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)Agence de la transition écologique (Ademe)Code de l'environnement : article R541-8LegifranceNature des déchetsCode général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1Compétences et pouvoirs du maireCode général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1Conditions de la collecte (porte-à-porte ou remise en centre de dépôt)Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65Collecte séparée des déchets d'emballageCode pénal : article R632-1Sanctions en cas de non-respect des règlesQue faire de mes déchets ?Agence de la transition écologique (Ademe)Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?Ministère chargé de l'environnementOù déposer ses objets ?Agence de la transition écologique (Ademe)Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?Agence de la transition écologique (Ademe)Où déposer les piles et batteries ?Agence de la transition écologique (Ademe)Où déposer les déchets textiles et chaussures ?Agence de la transition écologique (Ademe)Comment trier ses déchets ?Ministère chargé de l'environnementRecycler sans se tromperMinistère chargé de l'environnementQue faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trierAgence de la transition écologique (Ademe)Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettresMinistère chargé de l'environnementComprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballagesAgence de la transition écologique (Ademe)Quels plastiques sont recyclables ?Institut national de la consommation (INC)DéchetsToute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaireRecyclageOpération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres finsBiodéchetDéchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, et déchets comparables des usines de transformation de denrées alimentairesOrdures ménagères résiduellesDéchets ménagers et déchets assimilés collectés en mélangeValorisation (déchets)Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchetCollecte séparéeCollecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature pour faciliter un traitement spécifique. Cette collecte peut également porter sur des déchets de type et nature différents tant que cela n'affecte pas leur capacité à faire l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation, d'un recyclage ou d'autres opérations de valorisation.Amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.InfractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénalesPeut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?