<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F16139" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-02-02T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16139"><dc:title>Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Les caractéristiques du prêt épargne logement (montant du prêté, taux d'intérêt, montant de l'éventuelle prime) varient selon la date d'ouverture du CEL.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-02-02</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F16139</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006176368/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006189232/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006189233/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000756169/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000163686, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000675131</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N20373</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N20373">Crédit immobilier</Niveau><Niveau ID="F16139" type="Fiche d'information conditionnée">Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20369">Crédit et surendettement</SousThemePere><DossierPere ID="N20373"><Titre>Crédit immobilier</Titre><Fiche ID="F16142">Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)</Fiche><Fiche ID="F16139">Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)</Fiche><Fiche ID="F10871">Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)</Fiche><Fiche ID="F10793">Prêt conventionné (PC)</Fiche><Fiche ID="F22158">Prêt d'accession sociale (PAS)</Fiche><Fiche ID="F37842">Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Avoir un compte épargne logement (CEL) peut permettre d'obtenir un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime), dépendent de la date d'ouverture du CEL. Nous vous expliquons.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que peut-on financer avec un prêt épargne logement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le prêt épargne logement peut prendre la forme d'un <LienInterne LienPublication="F16123" type="Fiche Comment faire si - simulateur" audience="Particuliers">prêt immobilier</LienInterne> ou d'un prêt travaux, qui est un <LienInterne LienPublication="F2435" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">crédit à la consommation</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>La date d'ouverture du CEL détermine les projets que vous pouvez financer avec un prêt d’épargne logement :</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>CEL ouvert à partir du 1er mars 2011</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le prêt épargne logement</MiseEnEvidence> peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Travaux d'extension de votre résidence principale (par exemple, surélévation)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Travaux d’isolation thermique</MiseEnEvidence> de votre résidence principale (pose de volets, de doubles vitrages ou de doubles fenêtres ; calorifugeage des parois, des planchers ou plafonds sous toiture et des murs de façade ; pose de joints ou d'appareillages sur les bouches d'aération ou ouvertures)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Travaux d’amélioration du chauffage</MiseEnEvidence> de votre résidence principale (pose de robinets thermostatiques ; remplacement des chaudières ou renouvellement des brûleurs ; calorifugeage de l'installation ; appareillages permettant une mesure, une régulation du chauffage et une meilleure répartition des frais entre les usagers d'un chauffage collectif en fonction de la consommation de chacun)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Travaux permettant de recourir à des techniques ou à des sources d'énergie nouvelles</MiseEnEvidence> dans votre résidence principale (installations utilisant l'énergie solaire, y compris les chauffe-eau solaires, appareils permettant l'emploi du bois, de déchets ou de rejets thermiques d'autres installations, digesteurs et gazogènes, chauffage géothermique et raccordement à un réseau de chaleur, techniques du type pompe à chaleur...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Financement d'un local à usage commercial ou professionnel</MiseEnEvidence> qui comprend également votre résidence principale.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Les biens immobiliers concernés peuvent se situer en France métropolitaine ou dans un Dom.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.</Paragraphe></Attention></Cas><Cas><Titre>CEL ouvert avant le 1er mars 2011</Titre><Paragraphe>Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Achat de parts de <LienIntra LienID="R67135" type="Définition de glossaire">société civiles de placement immobilier (SCPI)</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Financement d'un local à usage commercial ou professionnel comprenant également votre résidence principale</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les biens immobiliers visés doivent se situer en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer dont Mayotte, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment obtenir le prêt épargne logement ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Avoir un CEL</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour obtenir un prêt épargne logement, votre <LienInterne LienPublication="F16136" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">compte épargne logement (CEL)</LienInterne> doit :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>être ouvert depuis au moins 18 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>et doit avoir produit un minimum d'intérêts, dont le montant dépend de votre projet à financer.</Paragraphe></Item></Liste><Tableau><Titre>Montant minimum d'intérêts ouvrant droit au prêt épargne logement</Titre><Colonne largeur="36" type="normal"/><Colonne largeur="27" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Projet à financer</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant minimum d'intérêts</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Travaux d'économie d'énergie</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22,50 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Travaux de réparation ou d'amélioration</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>37 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Construction ou achat du logement</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les droits à prêt peuvent être utilisés jusqu’à 5 ans après la délivrance de l’attestation de droits.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous pouvez céder<MiseEnEvidence> vos droits à prêt</MiseEnEvidence> à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.</Paragraphe><Paragraphe>De même, un membre de votre famille peut aussi vous <MiseEnEvidence>céder ses droits à prêt</MiseEnEvidence>, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunt plus important.</Paragraphe><Paragraphe>Le délai de 18 mois peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez des droits qui vous ont été donnés par le titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.</Paragraphe><Paragraphe>Il en va de même si vous utilisez des droits issus de votre PEL ou des droits issus du PEL de votre conjoint co-emprunteur.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Auprès d'une banque</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre CEL.</Paragraphe><Paragraphe>Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez consulter la <LienExterne URL="https://www.fgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies">liste des établissements financiers</LienExterne> où il est possible de demander un prêt épargne logement.</Paragraphe><Paragraphe>La procédure d'octroi du prêt varie selon la nature du prêt demandé.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Prêt immobilier</Titre><Paragraphe>Avant de vous faire une offre de prêt épargne logement immobilier, la banque doit respecter les obligations suivantes  :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous informer sur les conséquences de la prise d'un emprunt, notamment les risques de surendettement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Consulter le <LienInterne LienPublication="F17608" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Évaluer votre solvabilité. Pour cela, elle prend en compte votre situation financière (revenus, épargne, dépenses, dettes). Elle doit vérifier que votre taux d'endettement (part de l'ensemble de vos mensualités de crédits et assurances de crédit dans votre revenu mensuel) n'est pas supérieur à <Valeur>35 %</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vérifier que le <LienExterne URL="https://www.inc-conso.fr/content/taux-nominal-ou-reel-taeg-taux-dusure-quest-ce-que-cest">taux annuel effectif global</LienExterne>du prêt n'est pas supérieur au <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053724000">taux de l'usure</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le taux de l'usure du prêt immobilier est plus bas que celui du crédit à la consommation.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer des garanties (<LienInterne LienPublication="F34997" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">cautionnement bancaire</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F789" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">hypothèque conventionnelle</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F786" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">hypothèque légale</LienInterne></Paragraphe><Paragraphe>Le type de garantie réclamé varie d'une banque à une autre.</Paragraphe><Paragraphe>La banque peut aussi vous imposer de prendre une <LienInterne LienPublication="F1671" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">assurance emprunteur</LienInterne> pour se protéger dans l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>Par contre, la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.</Paragraphe><Paragraphe>Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser une offre de prêt gratuitement, à vous et à votre éventuelle caution. Cette offre doit être accompagnée de la <LienInterne LienPublication="R44401" type="Modèle de document" audience="Particuliers">fiche d'information standardisée européenne (FISE)</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Prêt travaux</Titre><Paragraphe>Avant de vous accorder le prêt travaux, qui est un crédit à la consommation, la banque a l'obligation d'effectuer les opérations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous informer sur les conséquences de la prise d'un emprunt, notamment les risques de surendettement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vérifier votre solvabilité (examen de vos revenus et de vos charges, consultation des fichiers de la Banque de France)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous informer des conditions du crédit (remise d'une fiche d'information pré-contractuelle)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vérifier que le <LienInterne LienPublication="F2456" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">taux annuel effectif global</LienInterne> du prêt n'est pas supérieur au <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053724000">taux de l'usure</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le taux de l'usure du crédit à la consommation est plus élevé que celui du prêt immobilier.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Pour s'assurer qu'elle sera bien remboursée, la banque peut vous réclamer de lui fournir une garantie (<LienInterne LienPublication="F34997" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">cautionnement bancaire</LienInterne><LienInterne LienPublication="F786" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">)</LienInterne></Paragraphe><Paragraphe>La banque peut aussi vous imposer de prendre une <LienInterne LienPublication="F1671" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">assurance emprunteur</LienInterne> pour se protéger de l'éventualité où vous n'arriverez pas à respecter vos engagements, par exemple en cas de maladie ou de perte d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser gratuitement une offre de prêt écrite à vous et à votre éventuelle caution.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant du prêt épargne logement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.</Paragraphe><Paragraphe>Son montant maximum est de <Valeur>23 000 €</Valeur>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous avez un CEL et un <LienInterne LienPublication="F16140" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">PEL</LienInterne> ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre CEL et <LienInterne LienPublication="F16142" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">un prêt à partir de votre PEL</LienInterne>. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de <Valeur>92 000 €</Valeur> au total.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée du prêt épargne logement ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée du prêt est de 2 à 15 ans.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le taux d'intérêt du prêt épargne logement ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>CEL ouvert depuis 2018</Titre><Paragraphe>Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL :</Paragraphe><Tableau><Titre>Taux du prêt selon la période d'épargne</Titre><Colonne largeur="30" type="normal"/><Colonne largeur="30" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Période d'épargne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Taux du prêt</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir du 1<Exposant>er</Exposant> août 2025</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2,50 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De février à juillet 2025</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De février 2023 au 31 janvier 2025</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3,5 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>D'août 2022 au 31 janvier 2023</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2,75 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De février 2022 au 31 juillet 2022</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2,25 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De février 2020 au 31 janvier 2022</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>1,75 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De 2018 au 31 janvier 2020</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Votre CEL n'ouvre pas droit à la prime d'État.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre>CEL ouvert avant 2018</Titre><Paragraphe>Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Pour connaître les taux d'intérêt du prêt depuis le 16 mai 1986</MiseEnEvidence></Paragraphe><Tableau><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionHorizontale="2"><Paragraphe>Période d'épargne</Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Taux du prêt</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Début de période</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Fin de période</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 16/05/1986</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 15/02/1994</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4,25 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 16/02/1994</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 15/06/1998</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3,75 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 16/06/1998</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/07/1999</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3,50 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/08/1999</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 30/06/2000</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/07/2000</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/07/2003</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3,5 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/08/2003</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/07/2005</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/08/2005</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/01/2006</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2,75 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/02/2006</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/07/2006</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/08/2006</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/07/2007</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3,25 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/08/2007</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/01/2008</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3,50 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/02/2008</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/07/2008</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3,75 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/08/2008</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/01/2009</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>4,25 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/02/2009</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 30/04/2009</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3,25 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/05/2009</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/07/2009</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2,75 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/08/2009</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/07/2010</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2,25 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/08/2010</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/07/2011</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2,75 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/08/2011</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/07/2013</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>3 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/02/2013</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/07/2013</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2,75 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/08/2013</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/07/2015</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2,25 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Du 1/08/2015</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Au 31/01/2020</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>2 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'une prime d'État accordée en fin de période d'épargne. La prime est égale à <Valeur>50 %</Valeur> des intérêts acquis à partir du 16 juin 1988, sans pouvoir dépasser <Valeur>1 144 €</Valeur>. Elle est prise en compte dans le calcul du prêt.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, mais elle est soumise <LienInterne LienPublication="F2329" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">aux prélèvements sociaux</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre ID="T17853"><Titre><Paragraphe>Peut-on rembourser le prêt épargne logement de façon anticipée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour <LienInterne LienPublication="F1669" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">rembourser votre prêt de façon anticipée</LienInterne>, en totalité ou partiellement, vous devez le signaler à votre banque.</Paragraphe><Paragraphe>Mais la banque peut vous réclamer des pénalités prévues dans le contrat.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F16136" audience="Particuliers"><Titre>Compte épargne logement (CEL)</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><VoirAussi important="oui"><Fiche ID="F16142" audience="Particuliers"><Titre>Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)</Titre><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R16526" sve="non" type="Local"><Titre>Assurance Banque Épargne Info Service</Titre><RessourceWeb URL="https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/info-banque-assurance"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006176368/" ID="R16184"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6</Titre><Complement>Épargne-logement</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006189232/" ID="R2634"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15</Titre><Complement>Attribution de prêts</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006189233/" ID="R2635"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles R315-16 à R315-17</Titre><Complement>Prime d'épargne</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000756169/" ID="R46287"><Titre>Arrêté du 6 juin 1998 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime sur CEL et PEL</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000163686" ID="R55046"><Titre>Circulaire du 16 mars 1994 relative au régime de l'épargne-logement</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000675131" ID="R66007"><Titre>Arrêté du 27 avril 1982 fixant les conditions d’épargne logement</Titre><Complement>Travaux de réparation et d’amélioration</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67646" URL="https://www.particuliers.banque-france.fr/info-banque-assurance/epargne/lepargne-logement" audience="Particuliers"><Titre>Prêt du PEL et du CEL</Titre><Source ID="R30618">Banque de France</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54612" URL="https://www.inc-conso.fr/content/taux-nominal-ou-reel-taeg-taux-dusure-quest-ce-que-cest" audience="Particuliers"><Titre>Taux nominal ou réel, TAEG, taux de l'usure : qu'est-ce que c'est ?</Titre><Source ID="R30643">Institut national de la consommation (INC)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R24523" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053724000" audience="Particuliers"><Titre>Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53006" URL="https://www.fgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies" audience="Particuliers"><Titre>Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement...</Titre><Source ID="R39175">Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R67135"><Titre>Société civile de placement immobilier (SCPI)</Titre><Texte><Paragraphe>Produit d'épargne collectif qui gère des investissements immobiliers</Paragraphe></Texte></Definition><CommentFaireSi ID="F16123" audience="Particuliers">Je veux obtenir un crédit immobilier</CommentFaireSi></Publication>