Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en FranceDirection de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeSi vous êtes Européen et venez travailler en France, vous pouvez demander un titre de séjour même si ce n'est pas obligatoire.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-06-11Fiche pratiquetext/xmlF16003https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770980/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770994/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800206/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800268/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800286/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884FrisPartOf N110France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersÉtranger - EuropeTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceCarte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en FranceÉtranger - EuropeÉtranger en FranceTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceCarte de séjourCarte de séjour "vie privée et familiale"Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"Carte de séjour pluriannuelle "générale"Carte de séjour "talent"Carte de séjour "talent famille"Carte de séjour "travailleur saisonnier"Carte de séjour "salarié détaché ICT"Carte de séjour "visiteur"Carte de séjour "retraité"Carte de résidentCarte de résidentCarte de résident longue durée - UECarte de résident permanentAutorisations provisoires de séjourParent d'enfant maladeMission de volontariat en FranceCertificat de résidence pour AlgérienCertificat d'un anCertificat de 10 ansCertificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"Étudiant / Stagiaire étrangerVisa ou carte de séjour "étudiant"Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entrepriseVisa ou carte de séjour "stagiaire"Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"Carte de séjour "jeune au pair"Document de circulation pour mineur étrangerDocument de circulation pour mineur étrangerCarte de séjour pour EuropéenTravailleurÉtudiantRetraité ou inactifMembre de la famille d'un européenPerte de la carte de séjourVol de la carte de séjourCarte de séjour pour EuropéenSi vous êtes Européen et venez travailler en France, vous pouvez demander un titre de séjour même si ce n'est pas obligatoire. Nous faisons le point sur cette règlementation qui varie en fonction de votre temps de présence en France.Les 5 premières annéesQui est concerné par la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles » ?Vous êtes concerné par la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles » si vous répondez aux 3 conditions suivantes :Vous êtes européenVous avez votre résidence habituelle en FranceVous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en France.Comment demander la carte de séjour  «citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles » ?Vous devez faire votre demande sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurQuels sont les documents à fournir pour demander la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles » ?Les documents à fournir varient selon votre situation (salarié ou non salarié) :SalariéCarte d'identité ou passeport en cours de validitéIndication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyene-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Attestation d'emploi établie par votre employeurEn cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :Certificat d'inaptitude au travail délivré par le médecin du travailAttestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploiAttestation de suivi de stage. Elle doit être accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement.Non salariéCarte d'identité ou passeport en cours de validitéIndication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyene-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Justificatif de votre activité : tout document sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, selon sa nature et la situation. À titre d'exemple :Immatriculation au RNEAffiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité socialeSouscription d'assurancesProcès-verbal de nominationBail professionnelFactures d'achat de matérielsContrats de ventes, contrats de prestationsFormulaire de déclaration de chiffre d'affairesLivre des recettes et des achats.En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :Certificat d'inaptitude au travail délivré par le médecin du travailAttestation de suivi de stage. Elle doit être accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation.Attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation.Quel est le coût de la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse  - Toutes activités professionnelles» ?La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles est gratuite.Comment récupérer la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles» ?La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.Quelle est la durée de validité de la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles» ?La durée de validité de la carte de séjour varie en fonction de votre situation (salarié ou non salarié) :SalariéLa durée de validité de cette carte de séjour est égale :Pour une activité professionnelle en CDD : à la durée du contrat de travail + 6 mois. Elle ne peut pas dépasser 5 ans.Pour une activité professionnelle en CDI : à 5 ans.Non salariéLa date de validité de cette carte de séjour est égale à la durée de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.Elle ne peut pas dépasser 5 ans.Comment renouveler la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles »?La démarche est la même que pour la 1re demande.Demande de la carteVous devez effectuer votre demande sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurDocuments à fournirLes documents à fournir varient selon votre situation (salarié ou non salarié) :SalariéCarte d'identité ou passeport en cours de validitéIndication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyene-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Attestation d'emploi établie par votre employeur.En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :Certificat d'inaptitude au travail délivré par le médecin du travailAttestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploiAttestation de suivi de stage. Elle doit être accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement.Non salariéCarte d'identité ou passeport en cours de validitéIndication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyene-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Justificatif de votre activité : tout document sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :Immatriculation au RNEAffiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité socialeSouscription d'assurancesProcès-verbal de nominationBail professionnelFactures d'achat de matérielsContrats de ventes, contrats de prestationsFormulaire de déclaration de chiffre d'affairesLivre des recettes et des achats.En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :Certificat d'inaptitude au travail délivré par le médecin du travailAttestation de suivi de stage. Elle doit être accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation.Attestation d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation.CoûtLa délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles est gratuite.Remise de la carteLa carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.Durée de la carteLa durée de validité de la carte de séjour varie selon votre situation (salarié ou non salarié) :SalariéLa durée de validité de cette carte de séjour est égale :Pour une activité professionnelle en CDD : à la durée du contrat de travail + 6 mois. Elle ne peut pas dépasser 5 ans.Pour une activité professionnelle en CDI : à 5 ans.Non salariéLa date de validité de cette carte de séjour est égale à la durée de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.Elle ne peut pas dépasser 5 ans.AprèsAprès 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.Elle facilite vos démarches administratives, puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous avez un emploi.Qui est concerné par la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :Être européenAvoir exercé une activité professionnelle en France pendant 5 ans continusContinuer de vivre en France (en ayant une activité professionnelle ou non).Comment demander la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?Vous devez effectuer votre demande sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurQuels sont les documents à fournir pour la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?Les documents à fournir varient selon votre situation :Cas généralCarte d'identité ou passeport en cours de validitéIndication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyenJustificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (Attestation d'emploi établie par votre employeur, contrat de travail, Immatriculation au RNE, etc.).e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Vous avez cessé votre activité en FranceVous êtes retraité (y compris en retraite anticipée)Carte d'identité ou passeport en cours de validitéIndication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyen1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers moisJustificatifs d'assurance maladieJustificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 anse-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Vous êtes travailleur en incapacité permanente de travailCarte d'identité ou passeport en cours de validitéIndication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyenJustificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité socialee-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Quel est le coût de la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.Comment récupérer la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.Quelle est la durée de validité de la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?Si le droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que 10 ans. Il faut donc la renouveler.Comment renouveler la carte de séjour « citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles » ?La démarche est la même que pour la 1re demande.Demande de la carteVous devez effectuer votre demande sur internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurDocuments à fournirLes documents à fournir varient en fonction de votre situation :Cas généralCarte d'identité ou passeport en cours de validitéIndication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyenJustificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (Attestation d'emploi établie par votre employeur, contrat de travail, Immatriculation au RNE, etc.)e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Vous avez cessé votre activité en FranceLes documents à fournir varient en fonction de votre situation :Vous êtes retraité (y compris en retraite anticipée)Carte d'identité ou passeport en cours de validitéIndication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyenJustificatifs d'assurance maladieJustificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans.e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Vous êtes travailleur en incapacité permanente de travailCarte d'identité ou passeport en cours de validitéIndication concernant votre domicile datant de moins de 6 mois : apportée par tout moyenJustificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité socialee-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.CoûtLe renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.Remise de la carteLa carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.séjour de longue durée d'un européen en FranceÉtranger - Europecarte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/SuisseÉtranger - Europecarte de séjour d'un étudiant européenÉtranger - EuropeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6Droit au séjourCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3Droit au séjour permanentCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur familleCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18Carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6Carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles "Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur familleEuropéen (UE + EEE + Suisse)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, SuisseRNERegistre national des entreprisesCDDContrat à durée déterminéeCDIContrat de travail à durée indéterminéeQuelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?