Titre-restaurant du bénévoleDirection de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, Associations, fondations et fonds de dotationUne association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associativemodified 2026-01-06Fiche pratiquetext/xmlF15870https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021960517/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000241418FrisPartOf N22150France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociations, fondations et fonds de dotationBénévoles, volontaires et salariés d'une associationTitre-restaurant du bénévoleAssociations, fondations et fonds de dotationFonctionnement d'une associationBénévoles, volontaires et salariés d'une associationTitre-restaurantAgrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatifChèque-emploi associatif (CEA)Guichet unique du spectacle ouvert (Guso)Contrat unique d'insertion (CUI)Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, il faut respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...). Comment procéder ? Voici les informations à retenir.Quelles sont les conditions de mise en place du ticket-restaurant du bénévole pour l'association ?Les conditions suivantes doivent être réunies :L’association doit avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurantL’association doit avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurantL’association doit financer entièrement le montant du titre-restaurantL’association doit tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire.Quelles sont les conditions d'attribution du titre-restaurant au bénévole ?Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l'association.Un même bénévole peut uniquement recevoir 1 titre-restaurant par repas compris dans le cadre de son activité journalière.Quelles sont les conditions d'utilisation du titre-restaurant par le bénévole ?Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l'association l'a remis.Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.Il doit être utilisé que pendant l'année civile et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.AttentionContrairement au titre-restaurant accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.Comment l'association peut-elle se procurer les titres-restaurant ?L’association doit contacter un émetteur agréé pour qu’elle fournisse des titres-restaurant au nom de l’association et correspondant au montant souhaité.Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés.L’association doit demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de son choix.Organisme agréé émetteur de chèques-repas du bénévoleQuel est le montant maximum du titre-restaurant ?Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 7,50 €.Quel est le coût du ticket restaurant pour l'association ?Le coût global se décompose en 3 parties :Valeur du titre-restaurantCoût de la prestation de servicesFrais d'expédition.La contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.Le bénévole doit-il restituer les titres-restaurant lorsqu'il quitte l'association ?Le bénévole qui quitte l'association doit remettre aux responsables de l’association les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.Chèque-emploi associatif (CEA)Fonctionnement d'une associationPoint ressource à la vie associativemaiaMinistère chargé de la vie associativeCommission nationale des titres-restaurant (CNTR)Point ressource à la vie associativemaiaMinistère chargé de la vie associativeLoi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif : article 12Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux chèques-repas du bénévole prévus par l'article 12 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatifPrésentation de la commission nationale des titres-restaurantCommission nationale des titres-restaurant (CNTR)Année civileDu 1er janvier au 31 décembreJe crée une association