Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?Direction de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeLe préfet convie les personnes qui acquièrent la nationalité française à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-12-11Question-réponsetext/xmlF15868https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165461, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033005288, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033005290, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033005292, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000699753, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025241393/FrisPartOf N111France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersÉtranger - EuropeNationalité françaiseQu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?Étranger - EuropeÉtranger en FranceNationalité françaiseDéclaration ou naturalisationMariage avec un FrançaisAscendant (parent ou grand-parent) d'un FrançaisFrère ou sœur d'un FrançaisNaturalisationNationalité française d'un enfantEnfant né en France de parents étrangersEnfant adoptéEnfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfanceRéintégration dans la nationalité françaisePar déclarationPar décretPerte de la nationalité françaisePerte volontaireDéchéance, retrait ou annulationLa cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française.Qui organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?Le préfet de département (à Paris, le préfet de police, à l'étranger, l'autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.Le maire, en tant qu'officier d'état civil, peut être autorisé à organiser la cérémonie.Qui est invité à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?Vous devez être convié une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française.Toutefois, cette cérémonie ne vous concerne pas si vous avez fait une déclaration de nationalité française en raison de votre possession d'état de Français.Connaître les procédures d'acquisition de la nationalité françaiseVous pouvez devenir français à la suite des procédures suivantes :Naturalisation accordée par décretRéintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclarationDéclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangersDéclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e).Dans quel délai est organisée la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est en principe organisée dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.Le délai court :à partir de l’enregistrement de la déclaration si vous avez acquis la nationalité française par déclaration (mariage, ascendant de français, frère ou sœur de français),à partir de la publication du décret au Journal officiel si vous avez acquis la nationalité française par naturalisation,à partir de la délivrance du 1er certificat de nationalité française si vous avez acquis de plein droit la nationalité française à votre majorité.Peut-on bénéficier d'un congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.Vous devez présenter à votre employeur l'invitation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.Quels documents sont remis lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?Vous recevez un dossier d’accueil dans la citoyenneté française.Ce dossier contient les documents suivants :Lettre de bienvenue du Président de la RépubliquePlaquette d’information sur l’organisation des pouvoirs publics et les droits et devoirs du citoyen (charte des droits et devoirs du citoyen français)Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789Extraits de la Constitution de la Ve RépubliqueTexte de l’hymne national.Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l'état civil peuvent être remis lors la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.Naturalisation française par décretÉtranger - EuropeNationalité française par mariageÉtranger - EuropeDéclaration de nationalité française de l'ascendant d'un FrançaisÉtranger - EuropeDéclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un FrançaisÉtranger - EuropeRéintégration dans la nationalité française par décretÉtranger - EuropeNationalité française d'un enfant né en France de parents étrangersÉtranger - EuropeNationalité française d'un enfant adoptéÉtranger - EuropeNationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfanceÉtranger - EuropeCertificat de nationalité française (CNF)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCentre de Contact Citoyens - Nationalité françaiseVous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.Par téléphone0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l'Outre-Mer et l'étranger.Du lundi au vendredi de 9h à 17h.Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contact.Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d'assistance aux usagers.Maison de justice et du droitmjdMinistère chargé de la justiceCode civil : articles 21-28 et 21-29Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté françaiseCode du travail : articles L3142-75 à L3142-76Congé pour assister à la cérémonieCode du travail : article L3142-77Durée du congé pour assister à la cérémonieCode du travail : article L3142-78Durée du congé pour assister à la cérémonieDécret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité françaiseDécret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen françaisCharte des droits et devoirs du citoyen françaisLegifranceOfficier de l'état civilPersonne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraitsCode civil : articles 34 à 54Possession d'étatRéunion de faits permettant d'établir la filiation d'une personne avec un parent dont elle se dit être le fils ou la fille. Elle doit être constante, continue et non équivoque (existence d'une vie de famille effective, le parent a participé à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, l'existence du lien familial est reconnue par l'entourage).Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?