Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?Direction de l'information légale et administrativeÉtranger - EuropeLorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-11-17Question-réponsetext/xmlF15763https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000043288804/, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34446.pdfFrisPartOf N110France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersÉtranger - EuropeTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceQu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?Étranger - EuropeÉtranger en FranceTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceCarte de séjourCarte de séjour "vie privée et familiale"Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"Carte de séjour pluriannuelle "générale"Carte de séjour "talent"Carte de séjour "talent famille"Carte de séjour "travailleur saisonnier"Carte de séjour "salarié détaché ICT"Carte de séjour "visiteur"Carte de séjour "retraité"Carte de résidentCarte de résidentCarte de résident longue durée - UECarte de résident permanentAutorisations provisoires de séjourParent d'enfant maladeMission de volontariat en FranceCertificat de résidence pour AlgérienCertificat d'un anCertificat de 10 ansCertificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"Étudiant / Stagiaire étrangerVisa ou carte de séjour "étudiant"Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entrepriseVisa ou carte de séjour "stagiaire"Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"Carte de séjour "jeune au pair"Document de circulation pour mineur étrangerDocument de circulation pour mineur étrangerCarte de séjour pour EuropéenTravailleurÉtudiantRetraité ou inactifMembre de la famille d'un européenPerte de la carte de séjourVol de la carte de séjourLorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.AttentionSi votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation.Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1re demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.1re demande de carte de séjourVous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.Renouvellement ou duplicata de carte de séjourVous recevez un récépissé valable 3 mois.Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourPeut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.Cas généralLe récépissé d'une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptionsCarte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travailCarte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)Le récépissé délivré en renouvellement d'un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.Algérien(ne)Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour AlgérienCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjourCirculaire du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjourSéjour régulierSituation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire françaisComment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?