Handicap : inscription au collège et lycéeDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéTout enfant ayant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile sauf si son handicap nécessite d'être en établissement spécialisé.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-01-10Fiche pratiquetext/xmlF14953https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166743, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182560, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000026221667, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41572.pdf, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42107.pdf, http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21813QE.htmFrisPartOf N57France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéÉcole et handicapHandicap : inscription au collège et lycéeFamille - ScolaritéScolaritéÉcole et handicapEnfant de moins de 3 ansMaternelle et élémentaireCollège et lycéeVotre enfant, qui est en situation de handicap, va entrer au collège ou au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.Inscrire son enfant dans un collège ou lycée de son secteurVotre enfant est affecté dans le collège ou lycée de votre secteur (on parle d'établissement de référence) d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Il s'agit généralement de l'établissement le plus proche de votre domicile.Vous devez donc l'inscrire dans un 1er temps dans le collège ou lycée de votre secteur.Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège ou lycée différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer ce document auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) de votre lieu de résidence.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationLes justificatifs à fournir varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.La demande de dérogation doit être remise, selon les cas, auprès de l'établissement scolaire de votre enfant ou de la DSDEN de votre lieu de résidence.Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la DSDEN.Votre demande est acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.AttentionVous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant dans l'établissement souhaité.Contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Vous devez également contacter la MDPH de votre département pour qu'elle analyse les besoins de votre enfant.En effet, la MDPH va permettre à votre enfant de bénéficier notamment des mesures suivantes : Reconnaissance du handicap Parcours de scolarisation adapté à ses besoins dans son établissement scolaire de référence ou dans un établissement d’enseignement adaptéProjet personnalisé de scolarisation (PPS)  avec des aménagements scolaires spécifiquesPrêt de matériel pédagogique adapté (exemple : ordinateur, logiciels…)Accompagnement humain.Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)maison_handicapeesC'est la CDAPH de la MDPH qui décide par la suite, selon les besoins de votre enfant, s'il peut être maintenu dans son établissement de référence ou s'il doit être orienté vers un établissement d’enseignement adapté.Connaitre les solutions de scolarisation proposées par la CDAPHSelon les besoins de votre enfant, la CDAPH peut lui proposer de suivre sa scolarité dans son collège ou lycée de référence ou de bénéficier d'un enseignement adapté.Établissement de référenceVotre enfant suit sa scolarité dans son établissement de référence tout en ayant accès, par exemple, à une aide humaine et/ou à l'aménagement de son emploi du temps.À noterle chef d'établissement peut vous renseigner au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une orientation vers un dispositif adapté doit être envisagé.Enseignement adaptéSi le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers l'un des enseignements suivants :Unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis Collège et Ulis Lycée)Établissement d'enseignement général et professionnel adapté (Egpa)Unité d'enseignement d'un établissement médico-social.À noterIl conserve toutefois son inscription dans son établissement de référence. Cette inscription rappelle que le maintien ou le retour dans l'établissement de référence reste privilégié dans la mesure du possible.Quels sont les spécificités des enseignements adaptés ?Ulis Collège et Ulis LycéeL'Ulis Collège ou Lycée s'adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accès à un enseignement adapté, encadré par un enseignant spécialisé.EgpaL'Egpa s'adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d'actions d'aide et de soutien. Parmi les établissements d'enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).Unité d'enseignement d'un établissement médico-socialParmi les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :Institut médico-éducatif (IME). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de troubles de la conduite et du comportement.Établissement pour polyhandicapé. Il s'adresse qui aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs.Institut d'éducation sensorielle. Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de handicap visuels et auditifs.Institut d'éducation motrice. Il s'adresse aux enfants et adolescents présentant un handicap moteur.À noterLe chef d'établissement peut vous renseigner sur les parcours scolaires au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une autre orientation doit être envisagée.Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)Famille - ScolaritéDirection des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationMaison départementale des personnes handicapées (MDPH)maison_handicapeesCode de l'éducation : articles L351-1 à L351-4Enseignements scolairesCode de l'éducation : articles D351-3 à D351-9Organisation de la scolaritéCode de l'éducation : article D351-16-4Organisation de la scolaritéCirculaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicapCirculaire n°2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea)Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicapLa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)Ministère chargé du handicapLa scolarisation des élèves en situation de handicapMinistère chargé de l'éducationBrochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"Ministère chargé de l'éducationCarte scolaireIndique la localisation des écoles, collèges et lycées ainsi que les lieux de résidence des élèves correspondant à ces établissements. Elle est réalisée par les communes pour les écoles, par les départements pour les collèges et par les régions pour les lycées. Elle permet l'affectation des élèves.DasenDirecteur académique des services de l'éducation nationaleMDPHMaison départementale pour les personnes handicapéesÉlève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ?Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?Mon enfant est en situation de handicap