Titre de reconnaissance de la NationDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsLe TRN s’adresse la personne (militaire ou non), française ou non, résidant ou non en France, qui a participé à un des conflits auxquels la France a pris part.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-12-14Fiche pratiquetext/xmlF1491https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031710805, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074068/LEGISCTA000033819078/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031710573FrisPartOf N30France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsAnciens combattantsTitre de reconnaissance de la NationPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéAnciens combattantsCarte du combattantAllocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)Titre de reconnaissance de la NationCarte d'invalidité de pensionné de guerreQu'est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir d'un militaire ou d'une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.Que permet le titre de reconnaissance de la Nation ?Obtenir le TRN vous permet :De porter la médaille de reconnaissance de la NationD'avoir accès aux avantages que procure l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l'accueil en Ehpad labellisé Bleuets de FranceDe constituer une rente mutualiste majorée par l'État et bénéficiant d'avantages fiscauxÀ savoirAprès votre décès, votre cercueil peut être recouvert du drapeau tricolore.Qui peut obtenir le titre de reconnaissance de la Nation ?Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :1. Vous devez avoir pris part à au moins l'un des conflits suivants :1re guerre mondiale (1914-1918)Opérations menées entre 1918 et 19392e guerre mondiale (1939-1945)Guerre d'IndochineOpérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 19452. Avoir fait une durée de service minimum, ou y avoir contracté une maladie ou y avoir été blessé, ou avoir la carte du combattantSi vous étiez militaire de l'armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service, soit avoir la carte de combattant.Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service, soit avoir la carte du combattant.Comment demander le titre de reconnaissance de la Nation ?DemandeurVous pouvez demander le titre de reconnaissance de la Nation pour vous-même.Mais les personnes suivantes peuvent en faire la demande pour l’ayant-droit décédé depuis le 27 juin 2024 :Son époux ou épouseSon partenaire de PacsSes orphelins ou leur tuteurSes parents ou la personne qui l'a recueilli et élevéSon frère ou sa sœurSon grand-père ou sa grand-mèreLa personne qui a vécu maritalement avec elleSon époux ou épouse remariéSon partenaire de Pacs qui a contracté un nouveau PacsÀ savoirPeuvent également faire cette demande, le ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l'intérieur.Justificatifs à fournirVous résidez en FranceLes justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :FrançaisTout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeportÉtrangerTout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)Copie de votre carte d'identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validitéCopie de la carte vitale ou de l'attestation de droits (attestation vitale)Vous résidez à l'étrangerLes justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :FrançaisTout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeportCopie de tout document portant le n°Insee, ou éventuellement copie de votre carte vitaleTunisienTout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)Un extrait des registres de l'état civil en françaisUn acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissanceCambodgien ou vietnamienTout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l'ambassade de FranceActe de notoriété tenant lieu d'acte de naissanceLaotienTout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)Copie d'une pièce d'identité en cours de validitéCarnet d'enregistrement familialCertificat de résidence établi par le chef du village ou l'ambassade de FranceComorienTout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 moisCertificat de résidence datant de moins de 3 ansMarocainTout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français.Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l'officier d'état civil de votre lieur de résidence.Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l'acte d'individualité n'est pas valable)AlgérienTout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)Copie d'une pièce d'identité comportant une photographieFiche individuelle ou familiale d'état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginalesExtrait d'acte de naissance datant de moins de 3 moisNationalité d'un pays de l'Afrique subsaharienneIl s'agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Cameroun, Congo, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)Acte de naissance en français avec des mentions marginalesCertificat de concordance ou d'individualité datant de moins de 3 moisCertificat de vie datant de moins de 3 moisCertificat de résidence datant de moins de 3 moisOriginal du livret militaireNationalité d'un autre paysTout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)Copie d'une pièce d'identité en cours de validitéExtrait d'acte de naissance ou fiche d'état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n'y sont pas, vous devez fournir un certificat de vieFaire la demandeSur internetVous devez transmettre les justificatifs demandés à l'aide de ce téléservice :Demande en ligne du titre de reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Par courrierVous devez imprimer et remplir le formulaire suivant :Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l'OnacVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et TunisieonacOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Ambassade ou consulat français à l'étrangerQuel est le délai de réponse à une demande de TRN ?Le délai de réponse est de 2 mois maximum.Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.À savoirSi votre demande est acceptée, vous recevez notamment votre diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l'OnacVG.Carte du combattantPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsService de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et TunisieonacOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Ambassade ou consulat français à l'étrangerCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2Attribution et retraitCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5Conditions d'attributionCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L521-2Autre demandeurDemande en ligne du titre de reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Titre de Reconnaissance de la NationOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Les Ehpad labellisées Bleuet de FranceOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)TRNTitre de reconnaissance de la NationPacsPacte civil de solidaritéInseeInstitut national de la statistique et des études économiquesOnacVGOffice national des anciens combattants et victimes de guerre