<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1453" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1453"><dc:title>Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>Un étranger qui réside en France peut s'installer dans un autre pays de l'Union européenne sous conditions.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-04-28</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1453</dc:identifier><dc:source>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0109-20110520, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771992/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N110</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N110">Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Niveau><Niveau ID="F1453" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N110"><Titre>Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Titre><SousDossier ID="N110-1"><Titre>Carte de séjour</Titre><Fiche ID="F2209">Carte de séjour "vie privée et familiale"</Fiche><Fiche ID="F15898">Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"</Fiche><Fiche ID="F35795">Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"</Fiche><Fiche ID="F35799">Carte de séjour pluriannuelle "générale"</Fiche><Fiche ID="F16922">Carte de séjour "talent"</Fiche><Fiche ID="F35792">Carte de séjour "talent famille"</Fiche><Fiche ID="F21516">Carte de séjour "travailleur saisonnier"</Fiche><Fiche ID="F33952">Carte de séjour "salarié détaché ICT"</Fiche><Fiche ID="F302">Carte de séjour "visiteur"</Fiche><Fiche ID="F2710">Carte de séjour "retraité"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-2"><Titre>Carte de résident</Titre><Fiche ID="F2208">Carte de résident</Fiche><Fiche ID="F17359">Carte de résident longue durée - UE</Fiche><Fiche ID="F11201">Carte de résident permanent</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-3"><Titre>Autorisations provisoires de séjour</Titre><Fiche ID="F17336">Parent d'enfant malade</Fiche><Fiche ID="F17335">Mission de volontariat en France</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-4"><Titre>Certificat de résidence pour Algérien</Titre><Fiche ID="F2215">Certificat d'un an</Fiche><Fiche ID="F2257">Certificat de 10 ans</Fiche><Fiche ID="F3137">Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-5"><Titre>Étudiant / Stagiaire étranger</Titre><Fiche ID="F2231">Visa ou carte de séjour "étudiant"</Fiche><Fiche ID="F35796">Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"</Fiche><Fiche ID="F17319">Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise</Fiche><Fiche ID="F17312">Visa ou carte de séjour "stagiaire"</Fiche><Fiche ID="F35178">Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"</Fiche><Fiche ID="F15813">Carte de séjour "jeune au pair"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-6"><Titre>Document de circulation pour mineur étranger</Titre><Fiche ID="F2718">Document de circulation pour mineur étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-7"><Titre>Carte de séjour pour Européen</Titre><Fiche ID="F16003">Travailleur</Fiche><Fiche ID="F22116">Étudiant</Fiche><Fiche ID="F22117">Retraité ou inactif</Fiche><Fiche ID="F19315">Membre de la famille d'un européen</Fiche><Fiche ID="F847">Perte de la carte de séjour</Fiche><Fiche ID="F22118">Vol de la carte de séjour</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Un titre de séjour français autorise un ressortissant originaire d'un pays hors <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">Union européenne</LienIntra>, hors <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">Espace économique européen</LienIntra> ou non suisse, à résider en France et à circuler dans les pays de l'espace <LienIntra LienID="R54130" type="Définition de glossaire">Schengen</LienIntra>. Pour vous installer dans un autre pays de l'Union européenne, vous devez vous renseigner sur les conditions de résidence du pays d'accueil. En fonction du titre de séjour détenu en France, les conditions d'installation peuvent varier. Nous vous exposons les démarches à entreprendre pour y parvenir.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous avez une carte de résident longue durée - UE</Titre><Paragraphe>Votre statut de <LienInterne LienPublication="F17359" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">résident de longue durée</LienInterne> vous autorise, <MiseEnEvidence>sous certaines conditions,</MiseEnEvidence> à résider dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.</Paragraphe><Paragraphe>Mais si vous voulez y travailler, votre pays d'accueil peut soumettre l’exercice de votre activité professionnelle à <MiseEnEvidence>autorisation</MiseEnEvidence> selon la situation du marché du travail.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, certains pays ont mis en place des<MiseEnEvidence> quotas,</MiseEnEvidence> qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d'installation, <MiseEnEvidence>au plus tard 3 mois après votre entrée.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi le demander, sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.</Paragraphe><Paragraphe>Votre pays d'accueil peut vous demander de prouver que vous êtes en possession des éléments suivants: </Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Assurance maladie.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre pays d'accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des <MiseEnEvidence>conditions d'intégration</MiseEnEvidence>. Vous pouvez être obligé de suivre des cours de langue.</Paragraphe><Paragraphe>Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre famille vit à l'étranger, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu'à ce vous ayez acquis ce statut dans votre pays d’installation.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu</MiseEnEvidence> dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, vous pouvez en effet demander un permis de séjour <Expression>résident de longue durée - UE</Expression>. Vous perdrez alors votre statut en France. Votre carte de séjour française sera donc périmée et vous devrez la rendre.</Paragraphe><Paragraphe>Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2884" sve="non" type="Local"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services/j-ai-une-question/annuaire-et-contacts/representations-etrangeres"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Vous avez un titre de séjour d'une autre nature</Titre><Paragraphe>Vous <MiseEnEvidence>ne pouvez pas</MiseEnEvidence> vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre.</Paragraphe><Paragraphe>Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2884" sve="non" type="Local"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services/j-ai-une-question/annuaire-et-contacts/representations-etrangeres"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Texte><OuSAdresser ID="R2884" sve="non" type="Local"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services/j-ai-une-question/annuaire-et-contacts/representations-etrangeres"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0109-20110520" ID="R162"><Titre>Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée</Titre><Complement>Articles 14 à 23</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771992/" ID="R59147"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L433-7</Titre><Complement>Délivrance de la carte de résident de longue durée - UE</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1023" URL="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/eu-countries_fr" audience="Particuliers"><Titre>Pays de l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R41270"><Titre>Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R54130"><Titre>Pays membres de l'espace Schengen</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:42000A0922(02)" ID="R11456"><Titre>Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985</Titre></Reference></Definition></Publication>