Vol du permis de conduireDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéEn cas de vol du permis de conduire, il faut faire une déclaration de vol auprès d'un commissariat puis demander un nouveau permis sur le site de l'ANTS.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-01-03Fiche pratiquetext/xmlF1450https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02006L0126-20201101, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465124, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159566, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159569, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599381, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/37399, http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190309311FrisPartOf N530France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAutomobilisteAccueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduireVol du permis de conduireTransports - MobilitéPermis de conduireAttestation et brevet de sécurité routièreAttestation de sécurité routière (ASR)Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduirePermis motoPermis A1 (permis 125 cm3)Permis A2 (- de 35 kw)Permis A (+ de 35 kw)Permis B (voiture ou quadricycle lourd)Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans (AAC)Conduite encadrée à partir de 16 ansConduite supervisée à partir de 18 ansPermis B : voiture ou camionnettePermis B en candidat librePermis B1 : quadricycle lourd à moteurPermis BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)Permis pour le transport de marchandises et de personnesPermis C (+ de 3,5 t)Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)Permis D (transport + de 8 passagers)Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)Perte, vol ou détérioration du permis de conduireVolPerteDétériorationConduite et santéContrôle médical pour raisons de santéContrôle médical pour renouveler un permis professionnelConduite et handicapPerte, vol ou détérioration du permis de conduireVotre permis de conduire français a été volé ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.Vous êtes en FranceDéclarer le vol du permis de conduireVous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.Vous pouvez faire une pré-plainte en ligne et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.Un récépissé de déclaration de volvous est alors remis.Dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé vous permet de conduire uniquement en France, pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieTélécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis.L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire.L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée.Elle est valable uniquement en France.En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieurDemander en ligne un nouveau permis de conduireAprès avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS.Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :Récépissé de la déclaration de volPhoto-signature numériqueSi vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 6 moisSi vous êtes étranger : justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre ÉtatPour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.Timbre fiscal dématérialisé (25 €)Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou volAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduireUn service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoiExpédition du permis de conduireLe permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.Suivi de l'envoi du permis de conduireÀ partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.En cas de non réception du permis de conduireSi vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :France Titres - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00 (numéro non surtaxé)09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDu lundi au vendredi de 9h à 17h.Vous êtes à l'étrangerEn cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.Votre résidence normale est en FranceVotre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :Vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnellesVos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.Vous avez une adresse postale en FranceLa demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.1. Déclarer le vol du permis de conduireVous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.2. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis.L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire.L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée.Elle est valable uniquement en France.En cas de contrôle routier en France, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieur3. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassadeVous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.Ambassade ou consulat français à l'étranger4. Faire la demande de nouveau permis de conduireLa démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agrééPhoto-signature numériqueSi vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 6 moisSi vous êtes étranger : justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre ÉtatJustificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établiJustification du maintien de votre résidence normale en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.Timbre fiscal dématérialisé (25 €)Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou volAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.5. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduireUn service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoiExpédition du permis de conduireLe permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.Suivi de l'envoi du permis de conduireÀ partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.En cas de non réception du permis de conduireSi vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :France Titres - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00 (numéro non surtaxé)09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDu lundi au vendredi de 9h à 17h.Vous avez une adresse postale uniquement à l'étrangerLa demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.1. Déclarer le vol du permis de conduireVous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.2. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis.L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire.L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée.Elle est valable uniquement en France.En cas de contrôle routier en France, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieur3. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassadeVous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.Ambassade ou consulat français à l'étranger4. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduirePréparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agrééInscription consulairePhoto-signature numériqueSi vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.Justificatif d'identitéJustificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étrangerSi vous êtes étranger : justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre ÉtatJustificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établiJustification du maintien de votre résidence normale en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.Timbre fiscal dématérialisé (25 €)Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou volAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.4. Récupérer le nouveau permis de conduireVotre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.Votre résidence normale est à l'étrangerVotre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.Si vous avez votre résidence normale à l'étranger lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.Si vous résidez dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.Si vous résidez dans un pays non européen, adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.Permis de conduireTransports - MobilitéPerte du permis de conduire françaisTransports - MobilitéDétérioration du permis de conduireTransports - MobilitéPorter plainteJusticePoint d'accueil numériqueSi vous avez des difficultés pour faire la démarche en lignepoint_accueil_numeriqueFrance Titres - Permis de conduireSi vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligneAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00 (numéro non surtaxé)09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDu lundi au vendredi de 9h à 17h.Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduireRemplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)Code de la route : articles R221-4 à R221-8Délivrance et catégories du permis de conduireCode de la route : articles R225-1 à R225-6Enregistrement des informations relatives au permis de conduireCode de la route : articles R233-1 à R233-3Comportement en cas de contrôle routierCode des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireCirculaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenneMinistère chargé de l'intérieurRéponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de volConsulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieurDemander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou volAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduireMinistère chargé des financesRegistre des Français établis hors de France - Inscription consulaireMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresSuivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Faire un recours en ligne concernant le permis de conduireMinistère chargé de l'intérieurPermis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?Ministère chargé de l'intérieurProgramme Vacances-Travail (PVT)Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresDuplicata du permis de conduirePour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioréEspace économique européen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeIdentification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMeRésidence normale (permis de conduire)Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireEuropéen (EEE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeANTSAgence nationale des titres sécurisésDemande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ?Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ?Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?