<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F14208" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2026-01-06T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14208"><dc:title>Stage de sensibilisation à la sécurité routière</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur le permis de conduire. Il est obligatoire dans certains cas.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-02-27</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F14208</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159515, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177146, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000021625032/2023-04-13/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026087827/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000782293/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N18918</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N18918">Infractions routières</Niveau><Niveau ID="F14208" type="Fiche d'information conditionnée">Stage de sensibilisation à la sécurité routière</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N18918"><Titre>Infractions routières</Titre><SousDossier ID="N18918-1"><Titre>Règles de sécurité routière</Titre><Fiche ID="F19460">Vitesse au volant </Fiche><Fiche ID="F2886">Drogue au volant</Fiche><Fiche ID="F2881">Alcool au volant</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-2"><Titre>Équipements obligatoires</Titre><Fiche ID="F19459">Voiture</Fiche><Fiche ID="F628">Ceinture de sécurité et siège enfant en voiture</Fiche><Fiche ID="F34168">Moto, scooter, 3 roues à moteur...</Fiche><Fiche ID="F34169">Vélo</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-3"><Titre>Stationnement et péage</Titre><Fiche ID="F34212">Stationnement gênant, dangereux, abusif</Fiche><Fiche ID="F34440">Stationnement non payé (forfait post-stationnement)</Fiche><Fiche ID="F35730">Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-4"><Titre>Amendes</Titre><Fiche ID="F18509">Amende en cas de contravention au code de la route</Fiche><Fiche ID="F17698">Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis</Fiche><Fiche ID="F34829">Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-5"><Titre>Retrait et récupération de points de permis</Titre><Fiche ID="F31551">Barème des points retirés par infraction</Fiche><Fiche ID="F1685">Récupération des points</Fiche><Fiche ID="F14208">Stage de récupération des points</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-6"><Titre>Retrait de permis</Titre><Fiche ID="F1040">Rétention du permis</Fiche><Fiche ID="F1704">Invalidation (solde à zéro)</Fiche><Fiche ID="F14836">Suspension administrative</Fiche><Fiche ID="F21761">Suspension judiciaire</Fiche><Fiche ID="F21774">Annulation judiciaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N18918-7"><Titre>Sanctions concernant le véhicule</Titre><Fiche ID="F12914">Immobilisation du véhicule</Fiche><Fiche ID="F12918">Mise en fourrière du véhicule</Fiche><Fiche ID="F21887">Confiscation du véhicule</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Retrait et récupération de points de permis</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous risquez <LienIntra LienID="R50854" type="Définition de glossaire">l’invalidation</LienIntra> de votre permis de conduire et vous vous demandez comment récupérer des points ? Vous pouvez obtenir une récupération de points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Nous vous indiquons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Cette page présente le stage de sensibilisation à la sécurité routière <MiseEnEvidence>qui permet de récupérer des points</MiseEnEvidence>. Elle ne présente pas le stage de sensibilisation à la sécurité routière prononcé par l’autorité judiciaire <LienInterne LienPublication="F2277" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">en alternative aux poursuites (classement sous conditions, composition pénale)</LienInterne>, en tant que <LienIntra LienID="R52297" type="Définition de glossaire">peine principale</LienIntra> ou <LienIntra LienID="R52296" type="Définition de glossaire">peine complémentaire</LienIntra>, ou comme obligation dans le cadre d’un <LienInterne LienPublication="F1531" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">sursis probatoire</LienInterne>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vérifier si le stage de sensibilisation à la sécurité routière est facultatif ou obligatoire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Cela dépend de votre situation.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Retrait de 3 points ou plus sur un permis probatoire</Titre><Condition><estVrai var="T15918"/></Condition><Paragraphe>Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois ou après une invalidation ou une annulation judiciaire. Le permis probatoire est affecté d'un nombre initial de 6 points et est ensuite périodiquement augmenté de plusieurs points si aucune infraction entraînant une perte de points n’est commise.</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'infraction sanctionnée par un <MiseEnEvidence>retrait de 3 points ou plus</MiseEnEvidence> <LienInterne LienPublication="F2390" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">en période probatoire</LienInterne>, le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est <MiseEnEvidence>obligatoire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevez du ministère de l'intérieur une <MiseEnEvidence>lettre recommandée (48N)</MiseEnEvidence>. Cette lettre 48N vous <LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">notifie</LienIntra> le retrait de points et <MiseEnEvidence>l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le stage vous permet de <MiseEnEvidence>récupérer jusqu'à 4 points</MiseEnEvidence> dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.</Paragraphe><Paragraphe>Ne pas respecter l'obligation de suivre le stage dans le délai de 4 mois est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>. Vous risquez également une <LienInterne LienPublication="F14836" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">suspension du permis de conduire</LienInterne> de 3 ans maximum.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Savoir comment demander le remboursement de l’amende correspondant à l’infraction ayant entraîné le retrait de 3 points ou plus</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez suivi le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le délai de 4 mois, vous pouvez <MiseEnEvidence>demander le remboursement de l’amende</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>l'interruption de la <LienIntra LienID="R40074" type="Définition de glossaire">mise en recouvrement</LienIntra> de l’amende</MiseEnEvidence>. L’organisme où vous avez suivi le stage doit vous fournir un <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=F8niP9QxTcsyvyjlsv28t8z07XbCaxyWqP6yb6mJnWc=">modèle pour faire la demande</LienExterne>. Ce modèle contient une <MiseEnEvidence>notice</MiseEnEvidence> précisant les <MiseEnEvidence>justificatifs à fournir</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>l’adresse</MiseEnEvidence> du comptable des finances publiques à laquelle envoyer la demande.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez <MiseEnEvidence>envoyer la demande et les justificatifs</MiseEnEvidence> dans un délai de <Valeur>15</Valeur> <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra>. Ce délai court à compter de la date de fin du stage, ou de la date de délivrance de l'attestation de stage si celle-ci est postérieure. Pour l’instruction de la demande, le comptable des finances publiques peut vous demander des <MiseEnEvidence>documents complémentaires</MiseEnEvidence>. Vous avez un délai de <Valeur>30</Valeur> jours ouvrables pour compléter votre demande. Passé ce délai, en l’absence de réponse de votre part, le comptable des finances publiques vous <LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">notifie</LienIntra> le rejet de votre demande.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Autre situation</Titre><Condition><estVrai var="T15919"/></Condition><Paragraphe>Vous pouvez choisir de suivre un stage pour <LienInterne LienPublication="F1685" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">récupérer des points sur votre permis de conduire</LienInterne>. Il est possible de récupérer <MiseEnEvidence>jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis</MiseEnEvidence> (le plafond est de 12 points, ou de 6 points pour un <LienInterne LienPublication="F2390" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">permis probatoire</LienInterne> de moins d'1 an).</Paragraphe><Paragraphe>Votre permis doit être <MiseEnEvidence>en cours de validité </MiseEnEvidence>(vous devez avoir <MiseEnEvidence>1 point ou plus</MiseEnEvidence>).</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire <MiseEnEvidence>1 stage maximum par an</MiseEnEvidence> permettant une réattribution de 4 points maximum. Par exemple, si vous faites un stage du 1<Exposant>er</Exposant>octobre au 2 octobre 2025, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2026.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le prix <MiseEnEvidence>moyen</MiseEnEvidence> du stage est de <Valeur>200 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>S'informer sur le contenu et la durée du stage de sensibilisation à la sécurité routière</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le stage de sensibilisation à la sécurité routière <MiseEnEvidence>a pour but d’empêcher la répétition des comportements dangereux</MiseEnEvidence>. Il est animé par un expert en sécurité routière et un psychologue ayant une autorisation d'animer les stages en cours de validité.</Paragraphe><Paragraphe>Le stage dure <MiseEnEvidence>2 jours de suite</MiseEnEvidence> (7 heures par jour) et comprend <MiseEnEvidence>2 modules</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Module sur les facteurs généraux de l'insécurité routière (une demi-journée)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Module spécifique de prévention des conduites à risques, soit sur la la vitesse et les problématiques associées, soit sur la conduite sous influence de <LienIntra LienID="R73283" type="Définition de glossaire">substances psychoactives</LienIntra> (un jour et demi).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si nécessaire, un <MiseEnEvidence>entretien personnalisé</MiseEnEvidence> et/ou une <MiseEnEvidence>séance de conduite</MiseEnEvidence> peuvent être organisés. L'entretien, de 45 minutes au minimum, a lieu en dehors des heures du stage avec un psychologue ayant une autorisation d'animer valide.</Paragraphe><Paragraphe>Le <MiseEnEvidence>programme du stage</MiseEnEvidence> est détaillé à <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158">l’annexe 6 de l'arrêté du 26 juin 2012</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <MiseEnEvidence>établissement agréé par le préfet</MiseEnEvidence>. Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <MiseEnEvidence>n'importe quel département</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>La liste des établissements agréés est disponible sur le <MiseEnEvidence>site internet de chaque préfecture</MiseEnEvidence>. Vous pouvez aussi <MiseEnEvidence>contacter la préfecture</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture</Titre><PivotLocal>prefecture</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R19575" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire</Titre><PivotLocal>paris_ppp_permis_conduire</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/accueil-demarches"/><Source ID="R30800">Préfecture de police de Paris</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vérifier la reconstitution des points du permis de conduire après le stage</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=F8niP9QxTcsyvyjlsv28t8z07XbCaxyWqP6yb6mJnWc=">attestation de stage</LienExterne> vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.</Paragraphe><Paragraphe>Vous recevez une <MiseEnEvidence>lettre</MiseEnEvidence> (<Expression>lettre 47</Expression>) <MiseEnEvidence>indiquant les points récupérés</MiseEnEvidence> (attention, le délai de réception de la lettre peut être de plusieurs semaines). En pratique, la récupération s'effectue dès le lendemain du dernier jour du stage mais les points ne sont visibles sur votre permis que lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le <LienInterne LienPublication="R59651" type="Acronyme">Cert</LienInterne> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.</Paragraphe><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>service en ligne</MiseEnEvidence> permet de vérifier combien de points vous avez sur votre permis de conduire.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R17121" URL="https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Faire un recours en cas de désaccord sur le solde des points après le stage</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si vous n'êtes pas d'accord</MiseEnEvidence> avec votre solde des points, vous pouvez <MiseEnEvidence>faire une réclamation</MiseEnEvidence> en ligne ou par courrier.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière il y a moins d’un mois et demi, il est normal que vos points ne soient pas visibles sur votre permis.</Paragraphe></ANoter><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>En ligne</Titre><ServiceEnLigne ID="R60964" URL="https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Par courrier</Titre><OuSAdresser ID="R53457" sve="non" type="National"><Titre>Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par courrier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ministère de l’intérieur</Paragraphe><Paragraphe>Bureau national des droits à conduire</Paragraphe><Paragraphe>Place Beauvau</Paragraphe><Paragraphe>75800 Paris Cedex 08</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N530" audience="Particuliers"><Titre>Permis de conduire</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N18918" audience="Particuliers"><Titre>Infractions routières</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F31551" audience="Particuliers"><Titre>Barème des points retirés par infraction</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1685" audience="Particuliers"><Titre>Récupération des points du permis de conduire</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R33823" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>France Titres - Permis de conduire</Titre><Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>En ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe><LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Formulaire de contact en ligne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>34 00</MiseEnEvidence> (numéro non surtaxé)</Paragraphe><Paragraphe>09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger</Paragraphe><Paragraphe>Du lundi au vendredi de 9h à 17h.</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R55753" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>France Services / Maison de services au public</Titre><PivotLocal>france_services</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159515" ID="R31700"><Titre>Code de la route : articles L223-1 à L223-9</Titre><Complement>Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177146" ID="R1182"><Titre>Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1</Titre><Complement>Stage obligatoire en cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, commise pendant le délai probatoire (article R223-4)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000021625032/2023-04-13/" ID="R37999"><Titre>Code de la route : articles R223-5 à R 223-13</Titre><Complement>Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026087827/" ID="R51173"><Titre>Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000782293/" ID="R38000"><Titre>Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R17121" URL="https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr" type="Téléservice"><Titre>Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R60964" URL="https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R64952" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" audience="Particuliers"><Titre>Programme de formation du stage de sensibilisation à la sécurité routière</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R75859" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=F8niP9QxTcsyvyjlsv28t8z07XbCaxyWqP6yb6mJnWc=" audience="Particuliers"><Titre>Documents établis lors d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R50854"><Titre>Invalidation (permis de conduire)</Titre><Texte><Paragraphe>Perte de tous les points du permis, ce qui entraîne la fin du droit à conduire</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159515" ID="R31700"><Titre>Code de la route : articles L223-1 à L223-9</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R52297"><Titre>Peine principale</Titre><Texte><Paragraphe>Peine prévue par la loi pour sanctionner pénalement l'auteur d'une infraction</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R52296"><Titre>Peine complémentaire</Titre><Texte><Paragraphe>Sanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R14732"><Titre>Notification</Titre><Texte><Paragraphe>Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R40074"><Titre>Recouvrement</Titre><Texte><Paragraphe>Procédure de l'administration pour obtenir le paiement d'une somme due</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3450-PGP.html?identifiant=BOI-REC-PART" ID="R40075"><Titre>Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART relatif à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers</Titre></Reference></Definition><Definition ID="R17508"><Titre>Jour ouvrable</Titre><Texte><Paragraphe>Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R73283"><Titre>Substances psychoactives</Titre><Texte><Paragraphe>alcool, cannabis, drogues de synthèse, médicaments.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026087827/" ID="R51173"><Titre>Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière</Titre></Reference></Definition><Abreviation ID="R59651" type="Acronyme"><Titre>Cert</Titre><Texte><Paragraphe>Centre d'expertise et de ressources des titres</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F17970" audience="Particuliers">Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2390" audience="Particuliers">Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34789" audience="Particuliers">Comment demander une attestation de droits à conduire (relevé d’information restreint) ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F35218" audience="Particuliers">Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?</QuestionReponse></Publication>