Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLe passage d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d'établissement où se trouve l'enfant (sous ou hors contrat).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-03-10Question-réponsetext/xmlF1410https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=761FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéePrimaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?Famille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatVie dans l'établissementRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesHarcèlement scolaireSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves et des parents à la vie scolaireDélégués de classeInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesLes démarches à faire pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat) :Établissement privé sous contratLes démarches d'inscription sont différentes en primaire, au collège et au lycée :Inscription en primaireVous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera la liste de documents à lui présenter. Elle vous renseignera aussi sur l’école dans laquelle inscrire votre enfant.MairiemairieVous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.Inscription au collègeVous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où votre enfant était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.Établissement scolairePour en savoir plus sur la procédure d'inscription, vous pouvez contacter le Dasen.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationInscription au lycéeVous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où votre enfant était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.Établissement scolairePour en savoir plus sur la procédure d'inscription, vous pouvez contacter le Dasen.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationÉtablissement privé hors contratVous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationSi votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission sur table pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Le programme est défini par le Dasen.Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.En cas de réussite, la décision d'affection est prise par le Dasen.À noterUn examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque votre demande est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.Inscription à l'école maternelleFamille - ScolaritéInscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)Famille - ScolaritéInscription au collègeFamille - ScolaritéInscription au lycéeFamille - ScolaritéDirection des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationÉtablissement scolaireMairiemairieNote de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contratLe fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degréMinistère chargé de l'éducationDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationale