Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)Direction de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsVous voulez obtenir une attestation des services accomplis (ou état signalétique et des services) ? La démarche dépend des forces armées concernées.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-02-11Fiche pratiquetext/xmlF1398FrisPartOf N24France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsRecensement citoyen, JDC et Service nationalAttestation des services accomplis (service militaire ou service national)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéRecensement citoyen, JDC et Service nationalRecensement citoyenJournée défense et citoyenneté (JDC)Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :Armée de terreLa démarche dépend de votre lieu de recensement :Recensement en métropoleVous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnArmée de l’air et de l’espaceLa démarche dépend de votre lieu de recensement :Recensement en métropoleOfficierOfficier général décédéVous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Officier rayé des cadres avant 1971Vous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Officier ou sous-officier honoraireVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre 1 des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)Autre officierVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre 1 des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)Autre personnelVous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnMarineLa démarche dépend de votre lieu de recensement :Recensement en métropoleOfficierOfficier général décédéVous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Officier rayé des cadres avant 1971Vous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Autre officierVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de ToulonBureau Courrier Regional Maritime (BCRM)Bureau maritime des matriculesBP 41383800 TOULON CEDEX 9Autre personnelVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de ToulonBureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de ToulonBureau Courrier Regional Maritime (BCRM)Bureau maritime des matriculesBP 41383800 TOULON CEDEX 9Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnGendarmerieLa démarche dépend de votre lieu de recensement :Recensement en métropoleVous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnAide technique/Coopération/Objecteur de conscienceLa démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :Recensement en métropoleVous devez utiliser le service en ligne suivant :Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Recensement dans un DomVous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :Nom et prénomsDate et le lieu de naissanceAdresse actuelleAdresse au moment du recensementNuméro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.Vous devez joindre un des documents suivants :Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)Extrait d'acte de naissance.À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)bsnLégion étrangèreVous devez utiliser ce formulaire :Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)Légion étrangèreVous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)Bureau des anciens de la Légion étrangèreCOMLE - Quartier ViénotRoute de la Légion - BP 2135513784 AUBAGNE CedexOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG)ONacVGOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et TunisieonacOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)Légion étrangèreGuide pour la délivrance de documents administratifs militairesCentre des archives du personnel militaire (CAPM) de PauJournée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?Comment obtenir un certificat de position militaire ?