Conseil de classe au collège ou au lycéeDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLe conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de l'élève.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-01-09Fiche pratiquetext/xmlF1394https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000021754093, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166598, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029781614, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182457, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/324, https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo36/MENE2525995N, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33687.pdfFrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeConseil de classe au collège ou au lycéeFamille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatVie dans l'établissementRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesHarcèlement scolaireSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves et des parents à la vie scolaireDélégués de classeInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesFonctionnement de l'établissementVotre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions du conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe. Les règles diffèrent au collège et au lycée.Au collègeAu collège, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.Qui participe au conseil de classe au collège ?Le conseil de classe est composé des membres suivants :Chef d'établissement qui le présideProfesseurs de la classe2 délégués des élèves2 délégués de parents d'élèvesConseiller principal d'éducation (CPE)Psychologue de l’Éducation nationaleMédecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.Quand se réunit le conseil de classe au collège ?Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.Tous les membres du conseil y sont convoqués.Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.Comment se déroule le conseil de classe au collège ?Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.Étude de la situation générale de la classeLe professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente d'abord un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.Étude de la situation de chaque élèveLe conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.À noterà partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe au collège ?Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.À savoirLe conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.Comment est-on informé du déroulement du conseil de classe de son enfant au collège ?Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.Au lycéeAu lycée, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.Qui participe au conseil de classe au lycée ?Le conseil de classe est composé des membres suivants :Chef d'établissement qui le présideProfesseurs de la classe2 délégués des élèves2 délégués de parents d'élèvesConseiller principal d'éducation (CPE)Psychologue de l’Éducation nationaleMédecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.Quand se réunit le conseil de classe au lycée ?Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.AttentionAu lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.Tous les membres du conseil y sont convoqués.Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.Comment se déroule le conseil de classe au lycée ?Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.Étude de la situation générale de la classeLe professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente d'abord un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.Étude de la situation de chaque élèveLe conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.À noterà partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe au lycée ?Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.À savoirLe conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.Comment est-on informé du déroulement du conseil de classe de son enfant au lycée ?Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.Représentants des parents d'élèves - Collège et lycéeFamille - ScolaritéDélégués de classeFamille - ScolaritéOrientation au collègeFamille - ScolaritéOrientation au lycée général ou technologiqueFamille - ScolaritéOrientation au lycée professionnelFamille - ScolaritéÉtablissement scolaireCode de l'éducation : articles R421-48 à R421-53Composition et rôle du conseil de classeCode de l'éducation : articles L311-1 à L311-7Orientation (article L311-7)Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64RedoublementCode de l'éducation : articles D111-1 à D111-5Parents d'élèvesCirculaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'écoleCalendrier 2026 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BTCirculaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignementMesures positives d'encouragementNotificationFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personneJour ouvrableCorrespond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entrepriseCPEConseiller principal d'éducationDasenDirecteur académique des services de l'éducation nationaleQu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?