<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1370" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1370"><dc:title>Délégués de classe</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe et les représentent, notamment lors des conseils de classe.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-10-09</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1370</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018380728, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018380686, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133102</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N56</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N56">Collège et lycée</Niveau><Niveau ID="F1370" type="Fiche d'information conditionnée">Délégués de classe</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N56"><Titre>Collège et lycée</Titre><SousDossier ID="N56-1"><Titre>Inscription au collège et au lycée</Titre><Fiche ID="F2322">Inscription au collège</Fiche><Fiche ID="F2323">Inscription au lycée</Fiche><Fiche ID="F20393">Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Fiche><Fiche ID="F1867">Internat</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-2"><Titre>Vie dans l'établissement</Titre><Fiche ID="F1409">Règlement intérieur</Fiche><Fiche ID="F24569">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21766">Surveillance et sécurité des élèves</Fiche><Fiche ID="F31985">Harcèlement scolaire</Fiche><Fiche ID="F22575">Sorties et voyages scolaires</Fiche><Fiche ID="F197">Santé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-3"><Titre>Parcours scolaire et orientation</Titre><Fiche ID="F112">Collège</Fiche><Fiche ID="F111">Lycée général ou technologique</Fiche><Fiche ID="F20395">Lycée professionnel</Fiche><Fiche ID="F232">3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)</Fiche><Fiche ID="F23476">Parcoursup</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-4"><Titre>Fonctionnement de l'établissement</Titre><Fiche ID="F1394">Conseil de classe</Fiche><Fiche ID="F1393">Conseil d'administration</Fiche><Fiche ID="F1396">Discipline</Fiche><Fiche ID="F315">Commission éducative</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N56-5"><Titre>Participation des élèves et des parents à la vie scolaire</Titre><Fiche ID="F1370">Délégués de classe</Fiche><Fiche ID="F21287">Information des parents</Fiche><Fiche ID="F1389">Représentants des parents d'élèves</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Participation des élèves et des parents à la vie scolaire</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous êtes au collège ou au lycée et vous voulez connaître le rôle et le mode d'élection des <MiseEnEvidence>délégués de classe</MiseEnEvidence> ? Voici les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le rôle des délégués de classe ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les délégués de classe sont chargés de <MiseEnEvidence>représenter</MiseEnEvidence> les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du <LienInterne LienPublication="F1394" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conseil de classe</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Recueillir les avis et propositions des élèves</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Au collège, les délégués participent également au <LienInterne LienPublication="F1396" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conseil de discipline</LienInterne> des élèves de leur classe.</Paragraphe><Paragraphe>Les délégués peuvent aussi transmettre les avis et les propositions des élèves au chef d'établissement et au conseil d'administration. Par exemple, une idée de projet écologique, comme la mise en place d’un potager pédagogique, peut être présentée.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment les délégués de classe sont-ils élus ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Électeurs et candidats</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d'âge ou de nationalité.</Paragraphe><Paragraphe>Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.</Paragraphe><Paragraphe>Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déroulement de l'élection</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque classe élit <MiseEnEvidence>2 délégués titulaires</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>2 suppléants</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les élections se déroulent à <MiseEnEvidence>bulletin secret</MiseEnEvidence> au scrutin uninominal à 2 tours.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.</Paragraphe><Paragraphe>Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.</Paragraphe><Paragraphe>Au 1<Exposant>er</Exposant> tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2<Exposant>nd</Exposant> tour est alors organisé pour élire le 2<Exposant>nd</Exposant> délégué.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue</MiseEnEvidence>, un 2<Exposant>nd</Exposant> tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>En cas d'égalité </MiseEnEvidence>du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À quel moment est organisée l'élection des délégués de classe ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement).</Paragraphe><Paragraphe>Elle se déroule <MiseEnEvidence>avant la fin de la 7<Exposant>e</Exposant> semaine de l'année scolaire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pour combien de temps les délégués de classe sont-ils élus ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les délégués de classe sont élus pour la durée de l'<MiseEnEvidence>année scolaire</MiseEnEvidence> en cours.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Un délégué de classe peut-il démissionner ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui. Dans ce cas, le chef d’établissement organise l’élection d’un nouveau délégué.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que l'assemblée générale des délégués au lycée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Tous les délégués de classe d'un même lycée se réunissent en assemblée générale au moins <MiseEnEvidence>2 fois par an</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Cette assemblée permet aux délégués d'échanger sur la vie et le travail scolaires.</Paragraphe><Paragraphe>La 1<Exposant>re</Exposant> réunion se déroule avant la fin de la 7<Exposant>e</Exposant> semaine de l'année scolaire.</Paragraphe><Paragraphe>Pendant cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au <LienInterne LienPublication="F1396" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conseil de discipline</LienInterne> de l'établissement.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1389" audience="Particuliers"><Titre>Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F21287" audience="Particuliers"><Titre>Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1396" audience="Particuliers"><Titre>Discipline au collège ou au lycée</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R12125" sve="non" type="Local"><Titre>Établissement scolaire</Titre><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018380728" ID="R21684"><Titre>Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36</Titre><Complement>Élection et désignation au conseil d'administration</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018380686" ID="R21685"><Titre>Code de l'éducation : article R421-42</Titre><Complement>Assemblée générale des délégués des élèves</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133102" ID="R19491"><Titre>Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R62312" URL="https://www.education.gouv.fr/les-representants-des-eleves-au-college-et-au-lycee-7514" audience="Particuliers"><Titre>Les représentants des élèves au collège et au lycée</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F1441" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?</QuestionReponse></Publication>