<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1367" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2024-07-10T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1367"><dc:title>Listes électorales : en cas de première inscription</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Pour voter, il faut être inscrit sur la liste d'une mairie. Depuis l'étranger, vous pouvez être inscrit sur la liste consulaire ou sur la liste d'une mairie.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur</dc:contributor><dc:date>modified 2026-03-03</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1367</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164051/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164077/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164052/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056678/, http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130908232, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N47</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N47">Élections</Niveau><Niveau ID="F1367" type="Fiche d'information conditionnée">Listes électorales : en cas de première inscription</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N47"><Titre>Élections</Titre><SousDossier ID="N47-1"><Titre>Inscription sur les listes électorales</Titre><Fiche ID="F1961">Inscription d'office à 18 ans</Fiche><Fiche ID="F1367">Nouvelle inscription</Fiche><Fiche ID="F1372">En cas de déménagement</Fiche><Fiche ID="F1937">Inscription d'un citoyen européen</Fiche><Fiche ID="F34778">Inscription d'une personne devenue française</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-2"><Titre>Opérations de vote</Titre><Fiche ID="F1361">Papiers d'identité pour voter</Fiche><Fiche ID="F1962">Carte électorale</Fiche><Fiche ID="F16828">Déroulement du scrutin</Fiche><Fiche ID="F1604">Vote par procuration</Fiche><Fiche ID="F16904">Vote d'un Français de l'étranger</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N47-3"><Titre>Élections et référendums</Titre><Fiche ID="F1940">Présidentielle</Fiche><Fiche ID="F1943">Législatives</Fiche><Fiche ID="F1944">Européennes</Fiche><Fiche ID="F1952">Municipales</Fiche><Fiche ID="F1958">Départementales - Régionales</Fiche><Fiche ID="F1964">Referendum</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Inscription sur les listes électorales</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Mairie</Titre><Condition><estVrai var="T10576"/></Condition><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut être électeur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour être électeur, vous devez remplir toutes les <MiseEnEvidence>conditions suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Jouir de vos droits civils et politiques.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>À savoir :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un citoyen européen (non français) résidant en France peut <LienInterne LienPublication="F1937" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie</LienInterne> pour voter aux élections municipales et élections européennes en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit <LienInterne LienPublication="F1227" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">s'inscrire selon une procédure particulière.</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>La <LienInterne LienPublication="F2120" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">mise sous tutelle d'une personne majeure</LienInterne> ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un Français qui atteint l'âge de 18 ans <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">est inscrit automatiquement sur les listes électorales</LienInterne> s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Où s'inscrire sur la liste électorale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La démarche varie selon le lieu où vous vivez :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous vivez en France</Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de <MiseEnEvidence>l’une des communes suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile réel</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes <LienInterne LienPublication="R59340" type="Sigle">SDF</LienInterne>, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de <LienInterne LienPublication="F17317" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">l'organisme où vous avez élu domicile</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous êtes un <LienIntra LienID="R68460" type="Définition de glossaire">détenu</LienIntra>, la <LienInterne LienPublication="F1227" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">liste des communes dans lesquelles il est possible de s’inscrire sur les listes électorales</LienInterne> est différente.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre>Vous vivez à l'étranger, mais voulez voter en France</Titre><Introduction><Paragraphe>La démarche varie selon que vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France ou non :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France</Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de <MiseEnEvidence>l’une des communes suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile réel</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes né</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernier domicile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où l’un de vos <LienIntra LienID="R12668" type="Définition de glossaire">ascendants</LienIntra> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où votre époux ou l'un de vos <LienIntra LienID="R53206" type="Définition de glossaire">parents (jusqu'au 4e degré)</LienIntra> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Vous n'êtes pas inscrit au registre</Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de <MiseEnEvidence>l’une des communes suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Commune où est situé votre domicile réel</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre ID="T14632"><Titre><Paragraphe>Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :</Paragraphe><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre>Cas général</Titre><Introduction><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En ligne</Titre><Paragraphe>Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Sur place</Titre><Introduction><Paragraphe>Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Par vous-même</Titre><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (aussi disponible en mairie).</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Par l'intermédiaire d'une autre personne</Titre><Paragraphe>Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre <LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> (également disponible en mairie).</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Par courrier</Titre><Paragraphe>Vous devez envoyer les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F1965" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne> de moins de 3 mois.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Nouvelle-Calédonie</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence/>Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <LienExterne URL="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales">formulaire d'inscription</LienExterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas><Paragraphe>Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire <LienInterne LienPublication="F34240" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">avant une date limite</LienInterne>.</Paragraphe><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>Français qui atteint l'âge de 18 ans</MiseEnEvidence> est <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">inscrit automatiquement sur les listes électorales</LienInterne> s'il a fait la démarche de <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne> à partir de 16 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une <MiseEnEvidence>personne devenue française après 2018</MiseEnEvidence> est <LienInterne LienPublication="F34778" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">inscrite automatiquement</LienInterne> sur les listes électorales</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une <MiseEnEvidence>personne détenue en prison</MiseEnEvidence> et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon <LienInterne LienPublication="F1227" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">une procédure d'inscription spécifique</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un <MiseEnEvidence>citoyen européen (non français)</MiseEnEvidence> résidant en France peut <LienInterne LienPublication="F1937" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">s'inscrire sur les listes électorales complémentaires</LienInterne> pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.</Paragraphe></Item></Liste></Rappel></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Dans quels cas est-on inscrit automatiquement sur la liste électorale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un Français <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">de 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à 16 ans</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une personne <LienInterne LienPublication="F34778" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">devenue française depuis 2019.</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment reçoit-on la carte électorale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La <LienInterne LienPublication="F1962" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">carte électorale</LienInterne> est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).</Paragraphe><Paragraphe>Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une <LienInterne LienPublication="F1361" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">pièce d'identité</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment vérifier son inscription sur la liste électorale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Consulat</Titre><Condition><estVrai var="T10580"/></Condition><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut être électeur ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour être électeur, vous devez remplir toutes les <MiseEnEvidence>conditions suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Jouir de vos droits civils et politiques.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>À l'âge de 18 ans, vous êtes <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">inscrit automatiquement sur la liste électorale</LienInterne> si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre ID="T14633"><Titre><Paragraphe>Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire <MiseEnEvidence>tout au long de l'année</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En ligne (par le registre des Français établis hors de France)</Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <LienInterne LienPublication="F33307" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">registre des Français établis hors de France</LienInterne> ou après vous être inscrit sur ce registre.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez utiliser ce téléservice :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec un compte Service Public ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque adulte doit avoir son propre compte.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Sur place (consulat, ambassade)</Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F34780" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif de résidence</LienInterne> dans la circonscription consulaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R16024" type="Formulaire" audience="Particuliers">Formulaire cerfa n°12669</LienInterne> complété et signé.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas><Paragraphe>Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire <LienInterne LienPublication="F35050" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">avant une date limite</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Dans quels cas est-on inscrit automatiquement sur la liste électorale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un <LienInterne LienPublication="F1961" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Français de 18 ans</LienInterne> est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une personne <LienInterne LienPublication="F34778" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">devenue française depuis 2019.</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment vérifier son inscription sur la liste électorale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1372" audience="Particuliers"><Titre>Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1961" audience="Particuliers"><Titre>Inscription d'office à 18 ans</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F34778" audience="Particuliers"><Titre>Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1937" audience="Particuliers"><Titre>Droit de vote d'un citoyen européen en France</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1962" audience="Particuliers"><Titre>Carte électorale</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F33307" audience="Particuliers"><Titre>Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F16904" audience="Particuliers"><Titre>Vote d'un Français installé à l'étranger</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164051/" ID="R340"><Titre>Code électoral : articles L9 à L15-1</Titre><Complement>Conditions d'inscription sur une liste électorale</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164053/" ID="R2548"><Titre>Code électoral : articles L30 à L32</Titre><Complement>Cas particuliers d'inscription</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164077/" ID="R2317"><Titre>Code électoral : articles R1 à R6</Titre><Complement>Capacité électorale</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164052/" ID="R341"><Titre>Code électoral : articles L16 à L29</Titre><Complement>Établissement et révision des listes électorales</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037627369/" ID="R500"><Titre>Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006056678/" ID="R899"><Titre>Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger</Titre><Complement>Listes consulaires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130908232" ID="R151"><Titre>Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44101" ID="R14136" format="application/pdf" poids="2.0 MB"><Titre>Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R16396" URL="https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr" type="Téléservice"><Titre>Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R16024" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12669.do" format="application/pdf" poids="294.0 KB" numerocerfa="12669*02" type="Formulaire"><Titre>Demande d'inscription sur les listes électorales</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R43248" URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION" type="Téléservice"><Titre>Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R51788" URL="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE" type="Téléservice"><Titre>Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R63206" URL="https://electeur-nc.fr/" type="Téléservice"><Titre>Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote</Titre><Source ID="R61841">Gouvernement de Nouvelle Calédonie</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46063" URL="https://www.insee.fr/fr/information/3539086" audience="Particuliers"><Titre>Mise en place du répertoire électoral unique</Titre><Source ID="R30605">Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R12228" URL="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" audience="Particuliers"><Titre>Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale</Titre><Source ID="R61841">Gouvernement de Nouvelle Calédonie</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R68460"><Titre>Détenu</Titre><Texte><Paragraphe>Personne placée dans un établissement pénitentiaire par décision de justice (par exemple, placement en détention provisoire, condamnation à une peine de prison)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R12668"><Titre>Ascendant</Titre><Texte><Paragraphe>Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R53206"><Titre>Parents jusqu'au 4e degré</Titre><Texte><Paragraphe>Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R59340" type="Sigle"><Titre>SDF</Titre><Texte><Paragraphe>Sans domicile fixe</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F1939" audience="Particuliers">Quelles sont les dates des prochaines élections ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34687" audience="Particuliers">Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F15748" audience="Particuliers">Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1965" audience="Particuliers">S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34780" audience="Particuliers">S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34779" audience="Particuliers">S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1227" audience="Particuliers">Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34240" audience="Particuliers">Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?</QuestionReponse></Publication>