Quels sont les droits et obligations d’un collégien ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéAu collège, les élèves ont des droits et des obligations qui sont inscrits dans le règlement intérieur.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-08-07Question-réponsetext/xmlF1363https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020743460, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018380790, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43742.pdf, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57068FrisPartOf N56France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCollège et lycéeQuels sont les droits et obligations d’un collégien ?Famille - ScolaritéScolaritéCollège et lycéeInscription au collège et au lycéeInscription au collègeInscription au lycéeChangement de collège ou de lycée en cours d'annéeInternatVie dans l'établissementRèglement intérieurRestauration scolaireSurveillance et sécurité des élèvesHarcèlement scolaireSorties et voyages scolairesSantéParcours scolaire et orientationCollègeLycée général ou technologiqueLycée professionnel3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)ParcoursupFonctionnement de l'établissementConseil de classeConseil d'administrationDisciplineCommission éducativeParticipation des élèves et des parents à la vie scolaireDélégués de classeInformation des parentsReprésentants des parents d'élèvesSi vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Le règlement intérieur précise la façon dont ces droits et obligations sont appliqués dans votre établissement scolaire. Voici les informations à connaître.Quels sont les droits du collégien ?Droits individuelsVos droits individuels sont les suivants :Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiquesDroit au respect de son travail et de ses biensLiberté de conscience, d'information et d'expression.Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.Droit collectif : liberté de réunionLa liberté de réunion s'exerce dans chaque collège.Le règlement intérieur de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.Vous ne pouvez pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de vos délégués.Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion.Le chef d'établissement peut s'y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l'établissement. Il peut aussi décider d'accepter l'organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.Quelles sont les obligations à respecter par le collégien ?Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien. Vous devez la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :Vous présenter avec votre carnet de correspondance et le matériel nécessaireEntrer au collège avec une tenue vestimentaire convenableEntrer en classe et circuler dans les couloirs calmementRespecter les horaires des cours et des activitésRespecter l'autorité des professeursAdopter un langage correctAvoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internetFaire les travaux demandés par le professeur.Il vous est également interdit d'avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.Vous devez aussi respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.L'utilisation par les élèves du téléphone portable dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra vous être confisqué en cas d'utilisation.À noterUn élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d'alcool et de drogues est également interdite.Que faire si les droits du collégien ne sont pas respectés ?Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du chef d'établissement pour faire respecter vos droits.En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur de l'éducation nationale dans votre académie.Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice pour régler votre litige. Vous devez saisir le tribunal du lieu de l'établissement avec qui vous êtes en litige.Tribunal administratiftaTribunal administratif de ParisQue risque le collégien en cas de non-respect de ses obligations ?Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.ExempleSi vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.Certains actes graves, comme le bizutage, peuvent être punis pénalement.Collège et lycée : règlement intérieurFamille - ScolaritéMineur victime de vol ou d'extorsion (racket)JusticeHarcèlement scolaire au collège et au lycéeFamille - ScolaritéÉtablissement scolaireEnfance en danger - 119Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.Par téléphone119 (appel gratuit et confidentiel)24h/24 et 7 jours/7Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures.Sur le site www.allo119.gouv.frTchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)Dispositif en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantesCette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation si vous êtes adulteCode de l'éducation : articles R511-1 à D511-11Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degréCode de l'éducation : articles R421-2 à R421-7Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adaptéCirculaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignementCharte des règles de civilité du collégien (annexe)Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?Quels sont les droits et obligations du lycéen ?