Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationLe salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut dans certains cas bénéficier des avantages accordés par le CSE.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-03-31Question-réponsetext/xmlF13479https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035611311, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036413296FrisPartOf N518France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationReprésentation du personnel dans l'entrepriseUn salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?Travail - FormationRelations individuelles et collectives de travailReprésentation du personnel dans l'entrepriseComité social et économique (CSE)Délégué syndicalReprésentant de la section syndicale (RSS)Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires.Le CSE détermine par écrit, en fonction de son budget notamment, les bénéficiaires des activités sociales et culturelles.Ainsi, les anciens salariés de l'entreprise peuvent également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le CSE l'a décidé.Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :Institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites par exemple)Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)Activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et des activités sportivesInstitutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)Services sociaux chargés de :Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l'entrepriseCoordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeurService de santé au travail institué dans l'entreprise.AttentionLe CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.En revanche, aucune condition d'ancienneté ne peut être prévue par le CSE pour bénéficier de ces activités sociales et culturelles.Code du travail : article L2312-78Bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSECode du travail : article R2312-35Activités sociales et culturelles du CSEGuide CSE : Principes applicables en matière de cotisations sur les prestationsUrssafSuspension d'un contrat de travailSituation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)CSEComité social et économique