Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationSi vous démissionnez de votre contrat de travail, vous pouvez revenir sur votre décision uniquement sous certaines conditions.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-11-15Question-réponsetext/xmlF131https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177891FrisPartOf N19611France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationRupture du contrat de travail dans le secteur privéLe salarié peut-il revenir sur sa démission ?Travail - FormationQuitter son emploiRupture du contrat de travail dans le secteur privéFormes de ruptureDémissionRupture conventionnellePrise d'acteRésiliation judiciaireDépart négocié (difficultés économiques)Rupture pour cas de force majeureRupture conventionnelle collectiveDocuments à remettre au salariéFin de contrat : documents à remettre au salariéCertificat de travailAttestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)Solde de tout compteOui, dans certains cas, le salarié peut revenir sur sa démission, c'est ce que l'on appelle une rétractation. C'est notamment le cas lors d'un doute ou d'une ambiguité sur sa volonté réelle de démissionner.AttentionLe salarié qui a manifesté sa volonté claire et non équivoque de démissionner ne peut pas revenir sur cette démission.Cas pouvant justifier la rétractation du salariéDes circonstances particulières peuvent justifier qu'un salarié revienne sur sa démission. C'est le cas, par exemple, si la démission est remise :Sous le coup de la colère ou de l'émotionSous l'emprise de troubles psychiques (dépression nerveuse, par exemple)Suite à des pressions de l'employeur (menace de licenciement pour faute grave, par exemple)Suite à un comportement fautif de l'employeur.Conséquences de la rétractation du salariéLes conséquences diffèrent selon que l'employeur accepte ou non la demande du salarié :L'employeur accepte la rétractation du salariéL'employeur peut accepter la rétractation du salarié et lui proposer sa réintégration.Le contrat n'est pas rompu et se poursuit normalement.L'employeur refuse la rétractation du salariéLe salarié peut saisir le conseil des prud'hommes si l'employeur refuse sa rétractation.Le salarié peut :soit demander l'annulation de sa démission en cas de vice de consentement (démission rédigée par l'employeur et signée par un salarié menacé d'un licenciement par exemple),soit demander la requalification de sa démission en prise d'acte en cas de manquements de l'employeur. C'est le cas, par exemple, si la démission fait suite à des impayés de l'employeur.Le conseil de prud'hommes peut alors requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l'employeur sont justifiés.AttentionLe salarié ne peut pas invoquer un vice de consentement entraînant l'annulation de sa démission et demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il doit choisir l'une des 2 demandes.Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6Compétences du conseil de prud'hommesUn salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?