<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1188" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-06-27T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1188"><dc:title>Réserve opérationnelle dans les armées</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Pour intégrer la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions et signer un contrat d'engagement. Vous recevez une rémunération.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-06-27</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1188</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024409909/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037200580/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047925927, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182637/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000006166987/#LEGISCTA000006166987, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018710273/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198609/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423707/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047914986/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051800740, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000451902</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N13271</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N13271">Volontariats</Niveau><Niveau ID="F1188" type="Fiche d'information conditionnée">Réserve opérationnelle dans les armées</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N13271"><Titre>Volontariats</Titre><SousDossier ID="N13271-1"><Titre>Service civique</Titre><Fiche ID="F13278">Engagement de service civique</Fiche><Fiche ID="F13273">Volontariat associatif</Fiche><Fiche ID="F119">Corps européen de solidarité (CES)</Fiche><Fiche ID="F10040">Volontariat international en entreprise (VIE)</Fiche><Fiche ID="F13279">Volontariat international en administration (VIA)</Fiche><Fiche ID="F11444">Volontariat de solidarité internationale (VSI)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N13271-2"><Titre>Participation à la sécurité civile</Titre><Fiche ID="F72">Sapeur-pompier volontaire (SPV)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N13271-3"><Titre>Garde nationale et volontariat dans les armées</Titre><Fiche ID="F1292">Volontariat dans les armées</Fiche><Fiche ID="F1188">Réserve opérationnelle dans les armées</Fiche><Fiche ID="F34110">Réserve opérationnelle de la police nationale</Fiche><Fiche ID="F39529">Service national</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Garde nationale et volontariat dans les armées</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (terre, marine nationale, gendarmerie, air, etc.) ? Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que la réserve opérationnelle dans les armées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle consiste à exercer les missions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Apporter un renfort temporaire aux forces armées, pour la protection de la France ou dans le cadre d'opérations conduites à l'étranger</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dispenser un enseignement de défense</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Servir auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions pour s'engager dans la réserve opérationnelle de armées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir les 4 conditions.</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Nationalité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez être français.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Âge</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez avoir <MiseEnEvidence>17 ans minimum</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>La limite d'âge maximale est fixée à <MiseEnEvidence>72 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Entre les limites minimale et maximale, les forces armées peuvent définir une cible de recrutement plus spécifique, adaptée aux besoins opérationnels et donc aux missions proposées.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour intégrer la réserve opérationnelle de la <MiseEnEvidence>gendarmerie</MiseEnEvidence> (1<Exposant>er </Exposant>niveau), vous devez être âgé de moins de <MiseEnEvidence>45 ans</MiseEnEvidence> au premier jour de la préparation militaire gendarmerie.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Obligations civiques</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez remplir les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir fait le <LienInterne LienPublication="N24" type="Dossier" audience="Particuliers">service militaire obligatoire</LienInterne>ou la <LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">journée défense et citoyenneté (JDC)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...), l'interdiction d'exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires).</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Santé</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez être <MiseEnEvidence>apte médicalement</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Une visite médicale de recrutement est effectuée.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment s'engager dans la réserve opérationnelle des armées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La démarche dépend de l'armée que vous souhaitez intégrer :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Armée de Terre</Titre><Paragraphe>Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43571" URL="https://api.api-engagement.beta.gouv.fr/r/campaign/67a37f599d59e8aee068c594" type="Téléservice"><Titre>Devenir réserviste dans l'armée (terre, mer...)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Armée de l'Air</Titre><Paragraphe>Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43571" URL="https://api.api-engagement.beta.gouv.fr/r/campaign/67a37f599d59e8aee068c594" type="Téléservice"><Titre>Devenir réserviste dans l'armée (terre, mer...)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Marine nationale</Titre><Paragraphe>Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43571" URL="https://api.api-engagement.beta.gouv.fr/r/campaign/67a37f599d59e8aee068c594" type="Téléservice"><Titre>Devenir réserviste dans l'armée (terre, mer...)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Service du commissariat des armées</Titre><Paragraphe>Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43571" URL="https://api.api-engagement.beta.gouv.fr/r/campaign/67a37f599d59e8aee068c594" type="Téléservice"><Titre>Devenir réserviste dans l'armée (terre, mer...)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Service d'infrastructure de la défense</Titre><Paragraphe>Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43571" URL="https://api.api-engagement.beta.gouv.fr/r/campaign/67a37f599d59e8aee068c594" type="Téléservice"><Titre>Devenir réserviste dans l'armée (terre, mer...)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Service des essences des armées (approvisionnement, maintenance des matériels pétroliers...)</Titre><Paragraphe>Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43571" URL="https://api.api-engagement.beta.gouv.fr/r/campaign/67a37f599d59e8aee068c594" type="Téléservice"><Titre>Devenir réserviste dans l'armée (terre, mer...)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Service de santé des armées (hôpitaux, centres médicaux des armées...)</Titre><Paragraphe>Pour vous engager, vous devez prendre contact directement par mail avec le service de recrutement de votre région.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R62030" sve="non" type="Local"><Titre>Réserve du service de santé des armées</Titre><RessourceWeb URL="https://api.api-engagement.beta.gouv.fr/r/campaign/67a36994a04a314a4d4f92aa"/><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Cyberdéfense (informatique)</Titre><Paragraphe>Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la cyberdéfense par mail.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R45769" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Réserve de la cyberdéfense</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>comcyber.recrutement.fct@intradef.gouv.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Direction du renseignement militaire (géopolitique, langues étrangères...)</Titre><Paragraphe>Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la direction du renseignement militaire par mail.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R45771" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Réserve au sein de la direction du renseignement militaire</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>drm.resp-recrut-reserves.fct@intradef.gouv.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Direction générale de l'armement (équipements des armées)</Titre><Paragraphe>Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la direction générale de l'armement par mail.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R61919" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Réserve de la direction générale de l'armement</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>dga-drh.reserviste.fct@intradef.gouv.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre>Gendarmerie nationale</Titre><Paragraphe>Pour vous engager, vous devez remplir un formulaire en ligne pour prendre contact avec la cellule réserve de votre département.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R71230" URL="https://api.api-engagement.beta.gouv.fr/r/campaign/67a37fdc9d59e8aee068d1cc" type="Téléservice"><Titre>Devenir réserviste dans la gendarmerie</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Permet de candidater à la réserve opérationnelle de la gendarmerie.</Paragraphe><Paragraphe>Vous serez dirigé vers la cellule réserve de votre département.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Vous pouvez aussi vous engager dans la réserve opérationnelle si vous êtes militaire placé en congé parental ou en disponibilité.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Votre demande est examinée en priorité si vous avez suivi avec succès une <LienExterne URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/sengager/periodes-militaires-defense-nationale">période militaire de la défense nationale</LienExterne> (initiation ou perfectionnement).</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que contient le contrat de réserviste opérationnel des armées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le contrat que vous signez contient notamment les éléments obligatoires suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vos identité et adresse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vos lieu et unité d'affectation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Durée de votre engagement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Contraintes de disponibilité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Droits et obligations vis-à-vis de votre employeur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions de résiliation du contrat.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le contrat peut aussi contenir une <Expression>clause de réactivité</Expression>. Cette clause permet de vous convoquer lorsque des circonstances ou des nécessités ponctuelles et imprévues l’exigent. Cette clause doit être signée par votre employeur et indiquer le délai de préavis prévu.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de l'engagement dans la réserve opérationnelle des armées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous signez un contrat d'engagement pour une <MiseEnEvidence>durée de 1 à 5 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce contrat est renouvelable.</Paragraphe><Paragraphe>La durée des activités de votre engagement est, selon les contrats, <MiseEnEvidence>de 5 à 120 jours</MiseEnEvidence> par <LienIntra LienID="R52114" type="Définition de glossaire">année civile</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Elle peut être complétée d'au <MiseEnEvidence>maximum 210 jours</MiseEnEvidence> dans les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Intérêt de portée nationale ou internationale de l'activité pour laquelle vous êtes engagé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Décision du ministre de la défense ou de l'intérieur.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous bénéficiez d'un programme prévisionnel de vos périodes d'activités.</Paragraphe><Paragraphe>Ce programme est établi, daté et signé par vous-même et l'autorité militaire qui vous emploie.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>La durée de chacune des périodes d'activité ne peut pas être inférieure à une demi-journée.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les indemnisations et avantages de la réserve opérationnelle des armées ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Rémunération</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous touchez une <LienIntra LienID="R74173" type="Définition de glossaire">solde</LienIntra> (rémunération) variant selon l'indice du grade détenu, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Prime de fidélité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez signé un 1<Exposant>er</Exposant> contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans, renouvelé par un 2<Exposant>e</Exposant> contrat d'une durée minimale de 3 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2<Exposant>e</Exposant> contrat.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le montant de la prime de fidélité est de <Valeur>250 €</Valeur> brut.</Paragraphe><Paragraphe>La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2<Exposant>e</Exposant> contrat.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vous signez votre 2<Exposant>nd</Exposant> contrat le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2026. La prime de fidélité vous est versée le 1<Exposant>er</Exposant> février 2027.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Allocation d'études spécifique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un <MiseEnEvidence>établissement d'enseignement professionnel ou supérieur</MiseEnEvidence> et que vous vous engagez à être réserviste.</Paragraphe><Paragraphe>Cette allocation est d'un montant de <Valeur>100 €</Valeur> brut par mois, soit <Valeur>1 200 €</Valeur> brut sur 12 mois.</Paragraphe><Paragraphe>Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les <MiseEnEvidence>3 conditions</MiseEnEvidence> suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir <MiseEnEvidence>moins de 25 ans</MiseEnEvidence> au 1<Exposant>er</Exposant> octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir signé au moment de votre demande d'allocation un 1<Exposant>er</Exposant> <MiseEnEvidence>contrat d'engagement d'une durée de 5 ans</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous vous engagez à effectuer <MiseEnEvidence>37 jours d'activité par année scolaire</MiseEnEvidence> (entre la date de signature de l'engagement et l'inscription en année étudiante supérieure).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de terre ou gendarmerie).</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Participation au financement du permis de conduire B</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à <MiseEnEvidence>toutes les conditions</MiseEnEvidence> suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Avoir signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>N'avoir jamais été titulaire d'un permis de conduire B</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Avoir effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Être à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justifier d'une inscription dans une auto-école.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le montant de la participation est de <Valeur>1 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est accordée une seule fois.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment cumuler activité professionnelle et engagement dans la réserve opérationnelle des armées ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vos activités se déroulent pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur au moins <MiseEnEvidence>1 mois</MiseEnEvidence> avant votre absence, de préférence par courrier <LienInterne LienPublication="R46090" type="Acronyme">RAR</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce délai est réduit à <MiseEnEvidence>15 jours</MiseEnEvidence> si votre contrat d'engagement comporte, avec l'accord de votre employeur, une clause de réactivité.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail <MiseEnEvidence>dépassent 10 jours par année civile</MiseEnEvidence> (5 jours, sur décision de l'employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés), vous devez <MiseEnEvidence>en plus obtenir l'accord de votre employeur</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de refus, votre employeur doit vous envoyer sa décision motivée, de préférence par courrier <LienInterne LienPublication="R46090" type="Acronyme">RAR</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>En l'absence de réponse dans un délai de 1 mois, son accord est acquis.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Des règles particulières s'appliquent en cas d'urgence (avec décision par décret en conseil des ministres).</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Certaines règles dépendent de votre situation professionnelle :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous êtes salarié du secteur privé</Titre><Paragraphe>Lorsque vous exercez vos activités en tant que réserviste, votre contrat de travail est suspendu.</Paragraphe><Paragraphe>Les périodes d'activité sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales (maladie, décès...).</Paragraphe><Paragraphe>Vous retrouvez votre emploi à votre retour.</Paragraphe><Paragraphe>Votre employeur ne peut pas prendre les décisions suivantes en raison de votre engagement comme réserviste :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Licenciement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Déclassement professionnel</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sanction disciplinaire.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Vous êtes agent public</Titre><Introduction><Paragraphe>Les règles varient selon que vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vous êtes fonctionnaire</Titre><Introduction><Paragraphe>Votre situation dépend de la durée de vos activités dans la réserve.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vos activités dans la réserve sont inférieures ou égales à 30 jours par année</Titre><Paragraphe>Vous êtes placé en <LienInterne LienPublication="F12413" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">position d'activité</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous continuez à percevoir votre traitement pendant ces 30 jours.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vos activités dans la réserve sont supérieures à 30 jours par année</Titre><Paragraphe>Vous êtes placé en <LienInterne LienPublication="F12413" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">position de détachement</LienInterne> pour la partie qui dépasse 30 jours.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Vous êtes agent contractuel</Titre><Introduction><Paragraphe>Votre situation dépend de la durée de vos activités dans la réserve.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Vos activités dans la réserve sont inférieures ou égales à 30 jours par année</Titre><Paragraphe>Vous continuez à percevoir votre traitement pendant ces 30 jours.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>Vos activités dans la réserve sont supérieures à 30 jours par année</Titre><Paragraphe>Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez prendre ces jours sur vos congés.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment finit l'engagement dans la réserve opérationnelle des armées ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Suspension du contrat</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander à <MiseEnEvidence>suspendre votre contrat pour une durée maximum de 24 mois</MiseEnEvidence> (2 ans).</Paragraphe><Paragraphe>Cette suspension ne décale pas la date de fin prévue de votre engagement.</Paragraphe><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Vous signez un contrat d'engagement le 7 mars 2024 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 7 mars 2025. Le 4 septembre 2024, vous décidez de suspendre votre contrat pour une durée de 6 mois. La fin de votre contrat reste malgré tout prévue pour le 7 mars 2025.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Résiliation du contrat</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez rompre votre contrat d'engagement en motivant votre demande.</Paragraphe><Paragraphe>Votre contrat peut également être résilié par l'autorité militaire si vous ne remplissez plus les conditions exigées pour vous engager (par exemple, inaptitude à exercer les activités confiées).</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1292" audience="Particuliers"><Titre>Volontariat dans les armées</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F39529" audience="Particuliers"><Titre>Service national</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1292" audience="Particuliers"><Titre>Volontariat dans les armées</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F39529" audience="Particuliers"><Titre>Service national</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R19670" sve="non" type="Local"><Titre>Armée de terre - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa)</Titre><RessourceWeb URL="https://www.sengager.fr/vivre-aventure#element-7"/><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R19672" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Armée de l'air - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa)</Titre><RessourceWeb URL="https://devenir-aviateur.gouv.fr/pourquoi-nous-rejoindre/nous-trouver"/><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R19671" sve="non" type="National"><Titre>Marine - APER (antennes pour l'emploi des réservistes)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source><Texte><Paragraphe>APER</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Toulon</Paragraphe></Titre><Paragraphe>dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Brest</Paragraphe></Titre><Paragraphe>dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Paris</Paragraphe></Titre><Paragraphe>aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R45769" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Réserve de la cyberdéfense</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>comcyber.recrutement.fct@intradef.gouv.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R45771" sve="non" type="Centre de contact"><Titre>Réserve au sein de la direction du renseignement militaire</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par mail</Paragraphe></Titre><Paragraphe>drm.resp-recrut-reserves.fct@intradef.gouv.fr</Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R62030" sve="non" type="Local"><Titre>Réserve du service de santé des armées</Titre><RessourceWeb URL="https://api.api-engagement.beta.gouv.fr/r/campaign/67a36994a04a314a4d4f92aa"/><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024409909/" ID="R10143"><Titre>Code de la défense : articles L2171-1 à L2171-7</Titre><Complement>Réserve de sécurité nationale</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037200580/" ID="R15384"><Titre>Code de la défense : articles L4211-1</Titre><Complement>Participation des citoyens à la réserve militaire</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047925927" ID="R17695"><Titre>Code de la défense : articles L4211-2</Titre><Complement>Conditions d'engagement dans la réserve opérationnelle</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182637/" ID="R44739"><Titre>Code de la défense : articles L4139-16 et L4139-17</Titre><Complement>Limites d'âge et de durée des services</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000006166987/#LEGISCTA000006166987" ID="R73554"><Titre>Code de la défense : articles L4221-1 à L4221-10</Titre><Complement>Volontaires dans la réserve opérationnelle</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018710273/" ID="R18695"><Titre>Code de la défense : articles R4211-1 à R4211-5</Titre><Complement>Réserve militaire</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198609/" ID="R44040"><Titre>Code du travail : articles L3142-89 à L3142-94-1</Titre><Complement>Effets sur le contrat de travail</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423707/" ID="R73552"><Titre>Code général de la fonction publique : articles L644-1 à L644-5</Titre><Complement>Congé des fonctionnaires</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047914986/" ID="R65678"><Titre>Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense</Titre><Complement>Loi de programmation militaire du 1er août 2023 (article 29)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051800740" ID="R72617"><Titre>Arrêté du 25 juin 2025 relatif aux modalités d'engagement dans la réserve opérationnelle</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000451902" ID="R73553"><Titre>Circulaire du 2 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R43571" URL="https://api.api-engagement.beta.gouv.fr/r/campaign/67a37f599d59e8aee068c594" type="Téléservice"><Titre>Devenir réserviste dans l'armée (terre, mer...)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R71230" URL="https://api.api-engagement.beta.gouv.fr/r/campaign/67a37fdc9d59e8aee068d1cc" type="Téléservice"><Titre>Devenir réserviste dans la gendarmerie</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R44923" URL="https://www.info.gouv.fr/risques/devenir-reserviste" audience="Particuliers"><Titre>Devenir réserviste</Titre><Source ID="R30758">Premier ministre</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R43573" URL="https://www.reservistes.defense.gouv.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Rejoindre la réserve des armées</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R43572" URL="https://www.lamarinerecrute.fr/metiers-et-formations/vivre-une-premiere-experience/etre-marin-de-reserve" audience="Particuliers"><Titre>Devenir réserviste dans la Marine nationale</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R66542" URL="https://www.reserve-operationnelle.ema.defense.gouv.fr/images/Espace/MARINE/D-coupage_territorial_des_APER_2018.pdf" audience="Particuliers"><Titre>Découpage territorial des antennes pour l'emploi des réservistes (APER) de la Marine nationale</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R43575" URL="https://devenir-aviateur.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Découvrir l'Armée de l'Air</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R43576" URL="https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/reserves/les-differentes-reserves" audience="Particuliers"><Titre>Devenir réserviste dans la Gendarmerie nationale</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45762" URL="https://www.defense.gouv.fr/devenez-reserviste-sante" audience="Particuliers"><Titre>Réserve dans le service de santé des armées</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45764" URL="https://www.defense.gouv.fr/energie-ops" audience="Particuliers"><Titre>Service de l'énergie opérationnelle des armées</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45765" URL="https://www.defense.gouv.fr/commissariat" audience="Particuliers"><Titre>Service du commissariat des armées</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57100" URL="https://garde-nationale.gouv.fr/service-dinfrastructure-de-la-defense" audience="Particuliers"><Titre>Service d'infrastructure de la Défense (SID)</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45768" URL="https://www.defense.gouv.fr/comcyber/nous-rejoindre/reserve" audience="Particuliers"><Titre>La réserve opérationnelle de la cyberdéfense</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R52114"><Titre>Année civile</Titre><Texte><Paragraphe>Du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R74173"><Titre>Solde (militaire)</Titre><Texte><Paragraphe>Rémunération versée à un militaire pour payer son travail et compenser les contraintes auxquelles il est soumis (disponibilité permanente, limitation de certains droits, risques, etc.)</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R46090" type="Acronyme"><Titre>RAR</Titre><Texte><Paragraphe>Recommandé avec avis de réception</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F34283" audience="Particuliers">Dans quelle réserve peut-on s'engager ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F35860" audience="Particuliers">Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?</QuestionReponse></Publication>