Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?Direction de l'information légale et administrativeLogementEn principe, seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-06-23Question-réponsetext/xmlF11384https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574FrisPartOf N31338France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementActeurs de la copropriété (organisation juridique)Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?LogementCopropriétéActeurs de la copropriété (organisation juridique)Syndicat des copropriétairesSyndicat coopératifSyndic de copropriétéConseil syndical de copropriétéEn principe, seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions.Le président du conseil syndical peut toutefois autoriser certaines personnes à assister à une réunion en tant qu'invités.Il peut s'agir :Des membres suppléants, s'ils ont été désignés lors de l'assemblée générale des copropriétairesD'un intervenant extérieur (par exemple, technicien, maître d’œuvre, entrepreneur) pour obtenir un avis technique (consultation ou expertise sur un sujet)Du syndic de la copropriétéD’un copropriétaire si son avis ou ses compétences sont nécessaires sur un sujet précis.Le président du conseil syndical organise alors les convocations et la présence d’invités ponctuels selon l’ordre du jour.À noterLe règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.Acteurs de la copropriété (organisation juridique)LogementConseil syndical de copropriétéLogementAgence départementale pour l'information sur le logement (Adil)adilAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtisArticles 22 à 27Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 21Conseil syndicalComment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?