Assurance des associationsDirection de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, Associations, fondations et fonds de dotationUne association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-03-16Fiche pratiquetext/xmlF1124https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032021488/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006174242, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157261FrisPartOf N31331France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociations, fondations et fonds de dotationAssurance et responsabilité d'une associationAssurance des associationsAssociations, fondations et fonds de dotationFonctionnement d'une associationAssurance et responsabilité d'une associationAssuranceConstitution de partie civileUne association peut être exposée à différents risques liés à ses activités, à ses membres ou à ses biens. Dans certains cas, la loi impose la souscription d’une assurance. Dans d’autres situations, l’assurance reste facultative, mais est fortement recommandée. Quelles assurances les responsables d'une association doit-elle souscrire et quels risques doivent-elles couvrir ? Nous vous donnons les informations à connaître.Une association doit-elle obligatoirement être assurée ?Toutes les associations ne sont pas obligées de souscrire une assurance.Cependant, certaines activités exercées par une association imposent la souscription d’une assurance, notamment lorsque l’association organise des activités sportives, accueille des mineurs ou exerce certaines activités réglementées.Même lorsque l’assurance n’est pas obligatoire, il est recommandé d’en souscrire une afin de couvrir la responsabilité de l’association en cas de dommages causés à des tiers ou subis par ses membres.Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile pour une association ?L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportivesAssociations communales de chasse agrééesAssociations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifsAssociations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineursAssociations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuellesAssociations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.Quelle assurance faut-il souscrire pour les véhicules d’une association ?Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.L'association peut choisir une garantie plus étendue.AttentionLorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.L’association peut toutefois vérifier que le contrat d’assurance du bénévole couvre l’utilisation du véhicule dans le cadre d’activités bénévoles.Quelle assurance faut-il souscrire pour les locaux d’une association ?Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.Attentionlorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.Qu’est-ce qu’une assurance protection juridique pour une association ?Une association a la possibilité de souscrire une assurance de protection juridique. Il s'agit d'un contrat qui lui permet de bénéficier d'une assistance juridique, et de la prise en charge des frais liés à la défense de ses intérêts en cas de litige.Cette assurance couvre généralement :les honoraires d'avocat,les frais d'expertise,les frais de procédure,et parfois même les frais de justice.Les bénévoles sont-ils couverts par l’assurance de l’association ?Les bénévoles peuvent être couverts par l’assurance responsabilité civile de l’association pour les dommages qu’ils causent à des tiers dans le cadre de leurs activités associatives.Cependant, cette assurance ne couvre pas toujours les dommages corporels subis par les bénévoles eux-mêmes. L’association peut alors souscrire une assurance individuelle accident afin de mieux protéger ses bénévoles.Les responsables d’une association doivent-ils avoir une assurance pour organiser un évènement associatif ?Lorsqu’une association organise une manifestation (fête, spectacle, compétition sportive, etc.), il est recommandé de vérifier que son contrat d’assurance couvre les risques liés à cet événement.Dans certains cas, les collectivités territoriales ou les gestionnaires de salles peuvent exiger la présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile avant d’autoriser l’organisation de la manifestation.Assurance habitationArgent - Impôts - ConsommationOrganisation d'événements par une associationFonctionnement d'une associationOrganisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publiqueFonctionnement d'une associationPoint ressource à la vie associativemaiaMinistère chargé de la vie associativeAssurance Banque Épargne Info ServiceCode civil : articles 1240 à 1244Responsabilité extracontractuelleCode des assurances : articles L211-1 à L211-2Assurance automobile obligatoireCode des assurances : articles L127-1 à L127-8Assurance de protection juridiqueL’assurance et la protection sociale des bénévolesMinistère chargé de la vie associativeDommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?Comment fonctionne la garantie protection juridique ?L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier