Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationVous devez avoir au moins 14 ans pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-02-26Question-réponsetext/xmlF1113https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177145, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159569, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042266062, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006187941FrisPartOf N32France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationAssurance automobile (véhicule)Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?Argent - Impôts - ConsommationAssuranceAssurance automobile (véhicule)Souscription et vie du contratSouscription du contratAssurance obligatoire ou "au tiers"Assurances facultatives et "tous risques"Modification du contratRésiliation du contratRecours et litigesPrimeTarifs, cotisations et durée du contratBonus-malusJeunes conducteurs et surprime d'assuranceSinistreAccident et constatVol du véhiculeIndemnisation du sinistreDégâts matérielsDommages corporelsVolAccident de la routePour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.Vous êtes né avant le 1er janvier 1988Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 2 documents suivants :Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation).À savoirL'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.Un 2 roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.Vous êtes né à compter du 1er janvier 1988Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :Document qui atteste que vous avez plus de 14 ansCarte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 rouesBSR ou permis de conduire d'une autre catégorieNe pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.À savoirL'attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.Un 2-roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.Assurance Banque Épargne Info ServicePour se renseigner sur les différents contrats d'assuranceCode de la route : articles R211-1 à R211-2Attestations et brevet de sécurité routièreCode de la route : articles R233-1 à R233-3Comportement en cas de contrôle routierCode de la route : article R317-8Plaques et inscriptionsCode des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-6Certificat d'assuranceBSRBrevet de sécurité routièrePeut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?