<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F10871" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-09-30T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10871"><dc:title>Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Le PTZ est un prêt accordé sans taux d'intérêt ou intérêts intercalaires, ni frais de dossier ou d'expertise. Le PTZ doit compléter un autre prêt immobilier.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-02-13</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F10871</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000023356571/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000023361850/#LEGISCTA00002336185038973566#LEGIARTI000038973566, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000023356634/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000023361866/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000023356674/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023361876/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023361888/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022938091, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179644/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023332971/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000239755/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029337646/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030007723/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N20373</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N20373">Crédit immobilier</Niveau><Niveau ID="F10871" type="Fiche d'information conditionnée">Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20369">Crédit et surendettement</SousThemePere><DossierPere ID="N20373"><Titre>Crédit immobilier</Titre><Fiche ID="F16142">Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)</Fiche><Fiche ID="F16139">Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)</Fiche><Fiche ID="F10871">Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)</Fiche><Fiche ID="F10793">Prêt conventionné (PC)</Fiche><Fiche ID="F22158">Prêt d'accession sociale (PAS)</Fiche><Fiche ID="F37842">Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous voulez savoir ce qu'est un prêt à taux zéro (PTZ) ? C'est un prêt aidé par l'État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer <LienIntra LienID="R60199" type="Définition de glossaire">d'intérêts</LienIntra> ou <LienIntra LienID="R60201" type="Définition de glossaire">d'intérêts intercalaires</LienIntra>, ni de frais de dossier ou de frais d'expertise. Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future <LienIntra LienID="R55198" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra>, en complément d'un autre prêt immobilier. Pour obtenir le PTZ, vous devez remplir plusieurs conditions. Voici les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><RechercheGuidee ID="F34966" audience="Particuliers"><Titre><Paragraphe>PTZ</Paragraphe></Titre></RechercheGuidee><Texte><Paragraphe>Les conditions à remplir pour obtenir le PTZ sont différentes selon que vous voulez acheter un logement neuf, un logement ancien, le logement social que vous habitez, ou que vous voulez transformer un local en logement :</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="sequentiel"><Situation><Titre>Achat d'un logement neuf</Titre><Condition><estVrai var="T11671"/></Condition><Texte><FragmentConditionne><Condition><estVrai var="T10010"/></Condition><Paragraphe>Le PTZ peut financer <MiseEnEvidence>en partie</MiseEnEvidence> l'achat :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>D'un logement neuf, c'est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1<Exposant>re</Exposant> occupation</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Ou d'un logement en vue de sa 1<Exposant>re</Exposant> occupation après les travaux nécessaires à sa production ou à sa livraison.</Paragraphe></Item></Liste></FragmentConditionne><Paragraphe>Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).</Paragraphe><Paragraphe>Mais<MiseEnEvidence> il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel logement neuf peut-on acheter à l'aide d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><FragmentConditionne><Condition><estVrai var="T10010"/></Condition><Paragraphe>Votre futur logement doit remplir plusieurs conditions, qui dépendent du type de votre achat :</Paragraphe></FragmentConditionne><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Achat « classique »</Titre><Condition><estVrai var="T11723"/></Condition><Introduction><Paragraphe>Les conditions à respecter dépendent de la date de l'offre de prêt qui vous est faite :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Offre de prêt émise à partir d'avril 2025</Titre><Paragraphe>Votre futur logement doit <MiseEnEvidence>devenir votre résidence principale</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous <LienInterne LienPublication="F1275" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">certaines conditions</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez <MiseEnEvidence>l'habiter au moins 8 mois par an</MiseEnEvidence>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Cas de <LienIntra LienID="R38200" type="Définition de glossaire">force majeure</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Raison de santé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obligation liée à votre activité professionnelle qui implique des déplacements réguliers</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nécessité absolue de service liée à votre statut ou votre contrat de travail, ou à celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Eloignement avec votre lieu d’activité ou celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement, durant au maximum 3 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mise en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Offre de prêt émise jusqu'en mars 2025</Titre><Paragraphe>Votre futur logement doit se situer dans une <MiseEnEvidence>commune en zone A, Abis, ou B1</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R46110" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonage-abc" type="Simulateur"><Titre>Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Votre futur logement doit se situer <MiseEnEvidence>dans un bâtiment d'habitation collectif</MiseEnEvidence>, c'est-à-dire comprenant plus de 2 logements, partiellement ou totalement superposés.</Paragraphe><Paragraphe>Votre futur logement doit <MiseEnEvidence>devenir votre résidence principale</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous <LienInterne LienPublication="F1275" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">certaines conditions</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez <MiseEnEvidence>l'habiter au moins 8 mois par an</MiseEnEvidence>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Cas de <LienIntra LienID="R38200" type="Définition de glossaire">force majeure</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Raison de santé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obligation liée à votre activité professionnelle qui implique des déplacements réguliers</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nécessité absolue de service liée à votre statut ou votre contrat de travail, ou à celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Eloignement avec votre lieu d’activité ou celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement, durant au maximum 3 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mise en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Achat en location-accession à la propriété immobilière (PSLA)</Titre><Condition><estVrai var="T17118"/></Condition><Paragraphe>Votre futur logement doit <MiseEnEvidence>devenir votre résidence principale</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous <LienInterne LienPublication="F1275" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">certaines conditions</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez <MiseEnEvidence>l'habiter au moins 8 mois par an</MiseEnEvidence>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Cas de <LienIntra LienID="R38200" type="Définition de glossaire">force majeure</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Raison de santé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obligation liée à votre activité professionnelle qui implique des déplacements réguliers</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nécessité absolue de service liée à votre statut ou votre contrat de travail, ou à celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Eloignement avec votre lieu d’activité ou celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement, durant au maximum 3 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mise en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Achat avec un bail réel solidaire (BRS)</Titre><Condition><estVrai var="T17119"/></Condition><Paragraphe>Votre futur logement doit <MiseEnEvidence>devenir votre résidence principale</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous <LienInterne LienPublication="F1275" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">certaines conditions</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez <MiseEnEvidence>l'habiter au moins 8 mois par an</MiseEnEvidence>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Cas de <LienIntra LienID="R38200" type="Définition de glossaire">force majeure</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Raison de santé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obligation liée à votre activité professionnelle qui implique des déplacements réguliers</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nécessité absolue de service liée à votre statut ou votre contrat de travail, ou à celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Eloignement avec votre lieu d’activité ou celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement, durant au maximum 3 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mise en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre>Achat en accession sociale à la propriété (en TVA à taux réduit)</Titre><Condition><estVrai var="T17120"/></Condition><Paragraphe>Votre futur logement doit <MiseEnEvidence>se situer</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit dans ou à proximité d'un <LienInterne LienPublication="R46124" type="Outil de recherche" audience="Professionnels">quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit dans ou à proximité d'une <LienExterne URL="https://sig.ville.gouv.fr/atlas/ANRU">zone ANRU</LienExterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Votre futur logement doit <MiseEnEvidence>devenir votre résidence principale</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous <LienInterne LienPublication="F1275" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">certaines conditions</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez <MiseEnEvidence>l'habiter au moins 8 mois par an</MiseEnEvidence>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Cas de <LienIntra LienID="R38200" type="Définition de glossaire">force majeure</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Raison de santé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obligation liée à votre activité professionnelle qui implique des déplacements réguliers</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nécessité absolue de service liée à votre statut ou votre contrat de travail, ou à celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Eloignement avec votre lieu d’activité ou celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement, durant au maximum 3 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mise en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions de revenus pour obtenir un PTZ ?</Paragraphe></Titre><FragmentConditionne><Condition><estVrai var="T10010"/></Condition><Paragraphe>Les conditions de revenus à respecter dépendent du type de votre achat :</Paragraphe></FragmentConditionne><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Achat « classique »</Titre><Condition><estVrai var="T11723"/></Condition><Introduction><Paragraphe>Les conditions dépendent de la date de l'offre de prêt qui vous est faite.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Offre de prêt émise à partir d'avril 2025</Titre><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour obtenir un PTZ, le <Expression>montant de vos revenus</Expression> doit être inférieur à un certain montant.</Paragraphe><Paragraphe>Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.</Paragraphe><Tableau><Titre>Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="11" type="header"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>73 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>47 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>88 200 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>62 100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>56 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>102 900 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>72 450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>66 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>59 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>117 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>82 800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>68 400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>132 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>93 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>76 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>147 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>161 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>113 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Offre de prêt émise jusqu'en mars 2025</Titre><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour obtenir un PTZ, le <Expression>montant de vos revenus</Expression> doit être inférieur à un certain montant.</Paragraphe><Paragraphe>Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous ne pouvez obtenir le PTZ que si la commune de votre futur logement est située en zone A, A bis ou B1.</Paragraphe></ASavoir><Tableau><Titre>Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="25" type="header"/><Colonne largeur="25" type="normal"/><Colonne largeur="25" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>73 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>88 200 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>62 100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>102 900 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>72 450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>117 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>82 800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>132 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>93 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>147 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 8 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>161 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>113 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Achat en location-accession à la propriété immobilière (PSLA)</Titre><Condition><estVrai var="T17118"/></Condition><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour obtenir un PTZ, le <Expression>montant de vos revenus</Expression> doit être inférieur à un certain montant.</Paragraphe><Paragraphe>Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.</Paragraphe><Tableau><Titre>Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="11" type="header"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>73 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>47 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>88 200 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>62 100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>56 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>102 900 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>72 450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>66 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>59 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>117 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>82 800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>68 400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>132 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>93 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>76 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>147 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>161 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>113 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Achat avec un contrat de bail réel solidaire (BRS)</Titre><Condition><estVrai var="T17119"/></Condition><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour obtenir un PTZ, le <Expression>montant de vos revenus</Expression> doit être inférieur à un certain montant.</Paragraphe><Paragraphe>Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.</Paragraphe><Tableau><Titre>Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="11" type="header"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>73 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>47 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>88 200 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>62 100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>56 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>102 900 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>72 450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>66 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>59 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>117 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>82 800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>68 400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>132 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>93 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>76 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>147 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>161 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>113 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre>Achat en accession sociale à la propriété (en TVA à taux réduit)</Titre><Condition><estVrai var="T17120"/></Condition><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour obtenir un PTZ, le <Expression>montant de vos revenus</Expression> doit être inférieur à un certain montant.</Paragraphe><Paragraphe>Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.</Paragraphe><Tableau><Titre>Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="11" type="header"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>73 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>47 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>88 200 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>62 100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>56 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>102 900 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>72 450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>66 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>59 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>117 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>82 800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>68 400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>132 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>93 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>76 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>147 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>161 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>113 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre ID="T14744"><Titre><Paragraphe>Peut-on obtenir un PTZ lorsqu'on est propriétaire de sa résidence principale ?</Paragraphe></Titre><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Le PTZ doit vous servir à acheter ou construire votre résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ, ni avoir acquis de droits réels immobiliers de votre résidence principale dans le cadre <LienExterne URL="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10982-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-IMM-20-20-50-20190424">d’un bail réel solidaire</LienExterne> au cours des 2 années précédant le PTZ.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Mais cette interdiction ne s'applique pas</MiseEnEvidence> si vous êtes <MiseEnEvidence>dans au moins 1 des situations suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez soit <LienIntra LienID="R44557" type="Définition de glossaire">l'usufruit</LienIntra>, soit la <LienIntra LienID="R37266" type="Définition de glossaire">nue-propriété</LienIntra> de votre résidence principale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous, ou l'un des occupants du logement, avez une <Expression>carte mobilité inclusion</Expression> portant la mention <Expression>invalidité</Expression>, ou une <Expression>carte d'invalidité</Expression> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'<LienInterne LienPublication="R43578" type="Sigle">AAH</LienInterne> ou l'<LienInterne LienPublication="R60097" type="Sigle">AEEH</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez <LienInterne LienPublication="F22110" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">demander le transfert de votre PTZ</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Estimer le montant du PTZ</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R2974" URL="https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/" type="Simulateur"><Titre>Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)</Titre><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Connaître le calcul du montant maximum du PTZ</Paragraphe></Titre><Condition><estVrai var="T10010"/></Condition><Paragraphe>Les règles de calcul sont différentes selon le type de votre achat :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Achat « classique »</Titre><Condition><estVrai var="T11723"/></Condition><Introduction><Paragraphe>Les règles de calcul dépendent de la date de l'offre de prêt qui vous est faite :</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Offre de prêt émise à partir d'avril 2025</Titre><Introduction><Paragraphe>Les règles sont différentes selon que votre futur logement se situe ou non <MiseEnEvidence>dans un bâtiment d'habitation collectif</MiseEnEvidence>, c'est-à-dire un bâtiment comprenant plus de 2 logements, partiellement ou totalement superposés.</Paragraphe></Introduction><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>Logement dans un bâtiment d'habitation collectif</Titre><Paragraphe>Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>1<Exposant>re</Exposant> information : le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.</Paragraphe><Paragraphe>Voici le <Expression>coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule fusionHorizontale="4"><Paragraphe>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>135 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>110 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>225 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>202 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>165 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>270 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>243 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>198 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>180 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>315 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>283 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>231 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>324 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>264 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement, qui sera habité par<MiseEnEvidence> 2 personnes</MiseEnEvidence>, situé dans une commune en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de <Valeur>163 000 €</Valeur>, le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Rappel><Paragraphe><MiseEnEvidence>2<Exposant>e</Exposant> information : le <Expression>montant de vos revenus</Expression></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>3<Exposant>e</Exposant> information : la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, à l'aide du <Expression>montant de vos revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez divise le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par un <Expression>coefficient familial</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.</Paragraphe><Paragraphe>Voici les coefficients familiaux à utiliser :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coefficient familial à utiliser</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,5</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,8</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de <MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour un <Expression>montant de revenus</Expression> est de <Valeur>30 000 €</Valeur>, La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : <Valeur>30 000 €</Valeur>/<MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence> = <Valeur>20 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Pour connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par votre <Expression>coefficient familial</Expression>) aux montants suivants. :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez</Titre><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionHorizontale="4"><Paragraphe><Expression>Montant de vos revenus</Expression> divisé par votre <Expression>coefficient familial</Expression></Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Tranche de revenus correspondante</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>25 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>21 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>18 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>15 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>25 001 €</Valeur> à <Valeur>31 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>21 501 €</Valeur> à <Valeur>26 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>18 001 €</Valeur> à <Valeur>22 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>15 001 €</Valeur> à <Valeur>19 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>31 001 €</Valeur> à <Valeur>37 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>26 001 €</Valeur> à <Valeur>30 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>22 501 €</Valeur> à <Valeur>27 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>19 501 €</Valeur> à <Valeur>24 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>37 001 €</Valeur> à <Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>30 001 €</Valeur> à <Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>27 001 €</Valeur> à <Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>24 001 €</Valeur> à <Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont la commune est en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, qui sera habité par <MiseEnEvidence>2 personnes</MiseEnEvidence>, et dont le montant obtenu en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par le <Expression>coefficient familial</Expression> est de <Valeur>20 000 €</Valeur>, la <Expression>tranche de revenus </Expression>correspondante est la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>À l'aide de la <Expression>tranche de revenus</Expression> ainsi déterminée, vous pouvez connaître le <MiseEnEvidence>montant maximum de votre PTZ</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez multiplier le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> par un <Expression>pourcentage</Expression> qui varie selon votre <Expression>tranche de revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Voici ces <Expression>pourcentages</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Tranche de revenus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pourcentage correspondant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>, et appartenant à la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>, le montant maximum du PTZ est de <Valeur>150 000 €</Valeur> x <Valeur>40 %</Valeur> = <Valeur>60 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le montant de votre PTZ</MiseEnEvidence> est fixé en tenant compte de <MiseEnEvidence>votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ </MiseEnEvidence>ainsi déterminé, <MiseEnEvidence>et des caractéristiques des autres prêts </MiseEnEvidence>permettant de financer votre projet immobilier :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de <Valeur>25 %</Valeur> le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour la <MiseEnEvidence>tranche de revenus 1</MiseEnEvidence>, un projet immobilier dont le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération à financer</LienIntra> est de <Valeur>100 000 €</Valeur>, un prêt sur 20 ans et un PTZ.</Paragraphe><Paragraphe>Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ d’au maximum <Valeur>50 %</Valeur> de ce montant, c'est-à-dire <Valeur>100 000 €</Valeur> x <Valeur>50 %</Valeur> = <Valeur>50 000 €</Valeur> maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de <Valeur>25 %</Valeur>, c’est-à-dire que pour un PTZ de <Valeur>50 000 €</Valeur>, votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>50 000 €</Valeur> / <MiseEnEvidence>1,25</MiseEnEvidence> =  <Valeur>40 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser <Valeur>50 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre apport personnel doit être d’au maximum <Valeur>10 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter></Cas><Cas><Titre>Autre cas</Titre><Paragraphe>Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>1<Exposant>re</Exposant> information : le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.</Paragraphe><Paragraphe>Voici le <Expression>coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule fusionHorizontale="4"><Paragraphe>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>135 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>110 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>225 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>202 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>165 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>270 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>243 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>198 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>180 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>315 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>283 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>231 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>324 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>264 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement, qui sera habité par<MiseEnEvidence> 2 personnes</MiseEnEvidence>, situé dans une commune en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de <Valeur>163 000 €</Valeur>, le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 00 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Rappel><Paragraphe><MiseEnEvidence>2<Exposant>e</Exposant> information : le <Expression>montant de vos revenus</Expression></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>3<Exposant>e</Exposant> information : la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, à l'aide du <Expression>montant de vos revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez divise le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par un <Expression>coefficient familial</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.</Paragraphe><Paragraphe>Voici les coefficients familiaux à utiliser :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coefficient familial à utiliser</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,5</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,8</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de <MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour un <Expression>montant de revenus</Expression> est de <Valeur>30 000 €</Valeur>, La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : <Valeur>30 000 €</Valeur>/<MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence> = <Valeur>20 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Pour connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par votre <Expression>coefficient familial</Expression>) aux montants suivants. :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez</Titre><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionHorizontale="4"><Paragraphe><Expression>Montant de vos revenus</Expression> divisé par votre <Expression>coefficient familial</Expression></Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Tranche de revenus correspondante</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>25 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>21 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>18 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>15 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>25 001 €</Valeur> à <Valeur>31 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>21 501 €</Valeur> à <Valeur>26 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>18 001 €</Valeur> à <Valeur>22 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>15 001 €</Valeur> à <Valeur>19 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>31 001 €</Valeur> à <Valeur>37 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>26 001 €</Valeur> à <Valeur>30 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>22 501 €</Valeur> à <Valeur>27 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>19 501 €</Valeur> à <Valeur>24 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>37 001 €</Valeur> à <Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>30 001 €</Valeur> à <Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>27 001 €</Valeur> à <Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>24 001 €</Valeur> à <Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont la commune est en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, qui sera habité par <MiseEnEvidence>2 personnes</MiseEnEvidence>, et dont le montant obtenu en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par le <Expression>coefficient familial</Expression> est de <Valeur>20 000 €</Valeur>, la <Expression>tranche de revenus </Expression>correspondante est la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>À l'aide de la <Expression>tranche de revenus</Expression> ainsi déterminée, vous pouvez connaître le <MiseEnEvidence>montant maximum de votre PTZ</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez multiplier le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> par un <Expression>pourcentage</Expression> qui varie selon votre <Expression>tranche de revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Voici ces <Expression>pourcentages</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Tranche de revenus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pourcentage correspondant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>10 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>, et appartenant à la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>, le montant maximum du PTZ est de <Valeur>150 000 €</Valeur> x <Valeur>20 %</Valeur> = <Valeur>30 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le montant de votre PTZ</MiseEnEvidence> est fixé en tenant compte de <MiseEnEvidence>votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ </MiseEnEvidence>ainsi déterminé, <MiseEnEvidence>et des caractéristiques des autres prêts </MiseEnEvidence>permettant de financer votre projet immobilier :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de <Valeur>25 %</Valeur> le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour la <MiseEnEvidence>tranche de revenus 1</MiseEnEvidence>, un projet immobilier dont le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération à financer</LienIntra> est de <Valeur>100 000 €</Valeur>, un prêt sur 20 ans et un PTZ.</Paragraphe><Paragraphe>Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ d’au maximum <Valeur>30 %</Valeur> de ce montant, c'est-à-dire <Valeur>100 000 €</Valeur> x <Valeur>30 %</Valeur> = <Valeur>30 000 €</Valeur> maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de <Valeur>25 %</Valeur>, c’est-à-dire que pour un PTZ de <Valeur>30 000 €</Valeur>, votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>30 000 €</Valeur> / <MiseEnEvidence>1,25</MiseEnEvidence> =  <Valeur>24 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser <Valeur>70 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt doit être au minimum de <Valeur>24 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre apport personnel doit être d’au maximum <Valeur>46 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Offre de prêt émise jusqu'en mars 2025</Titre><Condition><estVrai var="T11723"/></Condition><Paragraphe>Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>1<Exposant>re</Exposant> information : le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.</Paragraphe><Paragraphe>Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :</Paragraphe><Tableau><Titre>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule fusionHorizontale="2"><Paragraphe>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>135 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>225 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>202 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>270 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>243 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>315 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>283 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>324 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement, qui sera habité par<MiseEnEvidence> 2 personnes</MiseEnEvidence>, situé dans une commune en <MiseEnEvidence>zone A</MiseEnEvidence>, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de <Valeur>230 000 €</Valeur>, le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de <Valeur>225 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Rappel><Paragraphe><MiseEnEvidence>2<Exposant>e</Exposant> information : le montant de vos revenus</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>3<Exposant>e</Exposant> information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, à l'aide du <Expression>montant de vos revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez divise le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par un <Expression>coefficient familial</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.</Paragraphe><Paragraphe>Voici les coefficients familiaux à utiliser :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coefficient familial à utiliser</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,5</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,8</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement qui sera habité par <MiseEnEvidence>2 personnes</MiseEnEvidence>, dont le <Expression>montant de revenus</Expression> est de <Valeur>60 000 €</Valeur>, le coefficient familial à utiliser est de <MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : <Valeur>60 000 €</Valeur>/<MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence> = <Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Pour connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par votre <Expression>coefficient familial</Expression>) aux montants suivants :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez</Titre><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionHorizontale="2"><Paragraphe><Expression>Montant de vos revenus</Expression> divisé par votre <Expression>coefficient familial</Expression></Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Tranche de revenus correspondante</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>25 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>21 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>25 001 €</Valeur> à <Valeur>31 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>21 501 €</Valeur> à <Valeur>26 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>31 001 €</Valeur> à <Valeur>37 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>26 001 €</Valeur> à <Valeur>30 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>37 001 €</Valeur> à <Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>30 001 €</Valeur> à <Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont la commune est en <MiseEnEvidence>zone A</MiseEnEvidence>, qui sera habité par <MiseEnEvidence>2 personnes</MiseEnEvidence>, et dont le montant obtenu en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par le <Expression>coefficient familial</Expression> est de<Valeur> 40 000 €</Valeur>, la <Expression>tranche de revenus </Expression>correspondante est la <MiseEnEvidence>tranche 4</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>À l'aide de la <Expression>tranche de revenus</Expression> ainsi déterminée, vous pouvez connaître le <MiseEnEvidence>montant maximum de votre PTZ</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez multiplier le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> par un <Expression>pourcentage</Expression> qui varie selon votre <Expression>tranche de revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Voici ces <Expression>pourcentages</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Tranche de revenus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pourcentage correspondant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de<Valeur> 225 000 €</Valeur>, et appartenant à la <MiseEnEvidence>tranche 4</MiseEnEvidence>, le montant maximum du PTZ est de <Valeur>225 000  €</Valeur>x <Valeur>20 %</Valeur> = <Valeur>45 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le montant de votre PTZ</MiseEnEvidence> est fixé en tenant compte de <MiseEnEvidence>votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ </MiseEnEvidence>ainsi déterminé, <MiseEnEvidence>et des caractéristiques des autres prêts </MiseEnEvidence>permettant de financer votre projet immobilier :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de <Valeur>25 %</Valeur> le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour la <MiseEnEvidence>tranche de revenus 1</MiseEnEvidence>, un projet immobilier dont le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération à financer</LienIntra> est de <Valeur>100 000 €</Valeur>, un prêt sur 20 ans et un PTZ.</Paragraphe><Paragraphe>Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ d’au maximum <Valeur>50 %</Valeur> de ce montant, c'est-à-dire <Valeur>100 000 €</Valeur> x <Valeur>50 %</Valeur> = <Valeur>50 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de <Valeur>25 %</Valeur>, c’est-à-dire que pour un PTZ de<Valeur> 50 000 €</Valeur>, votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>50 000 €</Valeur> / <MiseEnEvidence>1,25</MiseEnEvidence> =  <Valeur>40 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser <Valeur>50 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre apport personnel doit être d’au maximum <Valeur>10 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre>Achat en location-accession à la propriété immobilière (PSLA)</Titre><Condition><estVrai var="T17118"/></Condition><Paragraphe>Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>1<Exposant>re</Exposant> information : le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.</Paragraphe><Paragraphe>Voici le <Expression>coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule fusionHorizontale="4"><Paragraphe>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>135 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>110 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>225 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>202 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>165 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>270 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>243 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>198 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>180 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>315 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>283 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>231 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>324 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>264 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement, qui sera habité par<MiseEnEvidence> 2 personnes</MiseEnEvidence>, situé dans une commune en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de <Valeur>163 000 €</Valeur>, le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Rappel><Paragraphe><MiseEnEvidence>2<Exposant>e</Exposant> information : le <Expression>montant de vos revenus</Expression></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>3<Exposant>e</Exposant> information : la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, à l'aide du <Expression>montant de vos revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez divise le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par un <Expression>coefficient familial</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.</Paragraphe><Paragraphe>Voici les coefficients familiaux à utiliser :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coefficient familial à utiliser</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,5</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,8</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de <MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour un <Expression>montant de revenus</Expression> est de <Valeur>30 000 €</Valeur>, La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : <Valeur>30 000 €</Valeur>/<MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence> = <Valeur>20 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Pour connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par votre <Expression>coefficient familial</Expression>) aux montants suivants. :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez</Titre><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionHorizontale="4"><Paragraphe><Expression>Montant de vos revenus</Expression> divisé par votre <Expression>coefficient familial</Expression></Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Tranche de revenus correspondante</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>25 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>21 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>18 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>15 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>25 001 €</Valeur> à <Valeur>31 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>21 501 €</Valeur> à <Valeur>26 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>18 001 €</Valeur> à <Valeur>22 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>15 001 €</Valeur> à <Valeur>19 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>31 001 €</Valeur> à <Valeur>37 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>26 001 €</Valeur> à <Valeur>30 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>22 501 €</Valeur> à <Valeur>27 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>19 501 €</Valeur> à <Valeur>24 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>37 001 €</Valeur> à <Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>30 001 €</Valeur> à <Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>27 001 €</Valeur> à <Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>24 001 €</Valeur> à <Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont la commune est en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, qui sera habité par <MiseEnEvidence>2 personnes</MiseEnEvidence>, et dont le montant obtenu en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par le <Expression>coefficient familial</Expression> est de <Valeur>20 000 €</Valeur>, la <Expression>tranche de revenus </Expression>correspondante est la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>À l'aide de la <Expression>tranche de revenus</Expression> ainsi déterminée, vous pouvez connaître le <MiseEnEvidence>montant maximum de votre PTZ</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez multiplier le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> par un <Expression>pourcentage</Expression> qui varie selon votre <Expression>tranche de revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Voici ces <Expression>pourcentages</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Tranche de revenus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pourcentage correspondant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>, et appartenant à la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>, le montant maximum du PTZ est de <Valeur>150 000 €</Valeur> x <Valeur>40 %</Valeur> = <Valeur>60 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le montant de votre PTZ</MiseEnEvidence> est fixé en tenant compte de <MiseEnEvidence>votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ </MiseEnEvidence>ainsi déterminé, <MiseEnEvidence>et des caractéristiques des autres prêts </MiseEnEvidence>permettant de financer votre projet immobilier :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de <Valeur>25 %</Valeur> le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour la <MiseEnEvidence>tranche de revenus 1</MiseEnEvidence>, un projet immobilier dont le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération à financer</LienIntra> est de <Valeur>100 000 €</Valeur>, un prêt sur 20 ans et un PTZ.</Paragraphe><Paragraphe>Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ d’au maximum <Valeur>50 %</Valeur> de ce montant, c'est-à-dire <Valeur>100 000 €</Valeur> x <Valeur>50 %</Valeur> = <Valeur>50 000 €</Valeur> maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de <Valeur>25 %</Valeur>, c’est-à-dire que pour un PTZ de <Valeur>50 000 €</Valeur>, votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>50 000 €</Valeur> / <MiseEnEvidence>1,25</MiseEnEvidence> =  <Valeur>40 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser <Valeur>50 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre apport personnel doit être d’au maximum <Valeur>10 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter></Cas><Cas><Titre>Achat en bail réel solidaire (BRS)</Titre><Condition><estVrai var="T17119"/></Condition><Paragraphe>Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>1<Exposant>re</Exposant> information : le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.</Paragraphe><Paragraphe>Voici le <Expression>coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule fusionHorizontale="4"><Paragraphe>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>135 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>110 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>225 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>202 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>165 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>270 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>243 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>198 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>180 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>315 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>283 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>231 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>324 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>264 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement, qui sera habité par<MiseEnEvidence> 2 personnes</MiseEnEvidence>, situé dans une commune en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de <Valeur>163 000 €</Valeur>, le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Rappel><Paragraphe><MiseEnEvidence>2<Exposant>e</Exposant> information : le <Expression>montant de vos revenus</Expression></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>3<Exposant>e</Exposant> information : la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, à l'aide du <Expression>montant de vos revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez divise le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par un <Expression>coefficient familial</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.</Paragraphe><Paragraphe>Voici les coefficients familiaux à utiliser :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coefficient familial à utiliser</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,5</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,8</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de <MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour un <Expression>montant de revenus</Expression> est de <Valeur>30 000 €</Valeur>, La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : <Valeur>30 000 €</Valeur>/<MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence> = <Valeur>20 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Pour connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par votre <Expression>coefficient familial</Expression>) aux montants suivants. :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez</Titre><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionHorizontale="4"><Paragraphe><Expression>Montant de vos revenus</Expression> divisé par votre <Expression>coefficient familial</Expression></Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Tranche de revenus correspondante</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>25 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>21 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>18 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>15 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>25 001 €</Valeur> à <Valeur>31 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>21 501 €</Valeur> à <Valeur>26 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>18 001 €</Valeur> à <Valeur>22 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>15 001 €</Valeur> à <Valeur>19 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>31 001 €</Valeur> à <Valeur>37 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>26 001 €</Valeur> à <Valeur>30 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>22 501 €</Valeur> à <Valeur>27 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>19 501 €</Valeur> à <Valeur>24 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>37 001 €</Valeur> à <Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>30 001 €</Valeur> à <Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>27 001 €</Valeur> à <Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>24 001 €</Valeur> à <Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont la commune est en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, qui sera habité par <MiseEnEvidence>2 personnes</MiseEnEvidence>, et dont le montant obtenu en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par le <Expression>coefficient familial</Expression> est de <Valeur>20 000 €</Valeur>, la <Expression>tranche de revenus </Expression>correspondante est la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>À l'aide de la <Expression>tranche de revenus</Expression> ainsi déterminée, vous pouvez connaître le <MiseEnEvidence>montant maximum de votre PTZ</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez multiplier le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> par un <Expression>pourcentage</Expression> qui varie selon votre <Expression>tranche de revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Voici ces <Expression>pourcentages</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Tranche de revenus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pourcentage correspondant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>, et appartenant à la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>, le montant maximum du PTZ est de <Valeur>150 000 €</Valeur> x <Valeur>40 %</Valeur> = <Valeur>60 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le montant de votre PTZ</MiseEnEvidence> est fixé en tenant compte de <MiseEnEvidence>votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ </MiseEnEvidence>ainsi déterminé, <MiseEnEvidence>et des caractéristiques des autres prêts </MiseEnEvidence>permettant de financer votre projet immobilier :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de <Valeur>25 %</Valeur> le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour la <MiseEnEvidence>tranche de revenus 1</MiseEnEvidence>, un projet immobilier dont le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération à financer</LienIntra> est de <Valeur>100 000 €</Valeur>, un prêt sur 20 ans et un PTZ.</Paragraphe><Paragraphe>Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ d’au maximum <Valeur>50 %</Valeur> de ce montant, c'est-à-dire <Valeur>100 000 €</Valeur> x <Valeur>50 %</Valeur> = <Valeur>50 000 €</Valeur> maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de <Valeur>25 %</Valeur>, c’est-à-dire que pour un PTZ de <Valeur>50 000 €</Valeur>, votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>50 000 €</Valeur> / <MiseEnEvidence>1,25</MiseEnEvidence> =  <Valeur>40 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser <Valeur>50 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre apport personnel doit être d’au maximum <Valeur>10 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter></Cas><Cas><Titre>Achat en accession sociale à la propriété (en TVA à taux réduit)</Titre><Condition><estVrai var="T17120"/></Condition><Paragraphe>Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>1<Exposant>re</Exposant> information : le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.</Paragraphe><Paragraphe>Voici le <Expression>coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule fusionHorizontale="4"><Paragraphe>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>135 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>110 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>225 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>202 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>165 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>270 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>243 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>198 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>180 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>315 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>283 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>231 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>324 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>264 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement, qui sera habité par<MiseEnEvidence> 2 personnes</MiseEnEvidence>, situé dans une commune en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de <Valeur>163 000 €</Valeur>, le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Rappel><Paragraphe><MiseEnEvidence>2<Exposant>e</Exposant> information : le <Expression>montant de vos revenus</Expression></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>3<Exposant>e</Exposant> information : la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, à l'aide du <Expression>montant de vos revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez divise le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par un <Expression>coefficient familial</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.</Paragraphe><Paragraphe>Voici les coefficients familiaux à utiliser :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coefficient familial à utiliser</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,5</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,8</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de <MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour un <Expression>montant de revenus</Expression> est de <Valeur>30 000 €</Valeur>, La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : <Valeur>30 000 €</Valeur>/<MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence> = <Valeur>20 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Pour connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par votre <Expression>coefficient familial</Expression>) aux montants suivants. :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez</Titre><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionHorizontale="4"><Paragraphe><Expression>Montant de vos revenus</Expression> divisé par votre <Expression>coefficient familial</Expression></Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Tranche de revenus correspondante</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>25 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>21 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>18 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>15 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>25 001 €</Valeur> à <Valeur>31 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>21 501 €</Valeur> à <Valeur>26 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>18 001 €</Valeur> à <Valeur>22 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>15 001 €</Valeur> à <Valeur>19 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>31 001 €</Valeur> à <Valeur>37 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>26 001 €</Valeur> à <Valeur>30 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>22 501 €</Valeur> à <Valeur>27 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>19 501 €</Valeur> à <Valeur>24 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>37 001 €</Valeur> à <Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>30 001 €</Valeur> à <Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>27 001 €</Valeur> à <Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>24 001 €</Valeur> à <Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont la commune est en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, qui sera habité par <MiseEnEvidence>2 personnes</MiseEnEvidence>, et dont le montant obtenu en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par le <Expression>coefficient familial</Expression> est de <Valeur>20 000 €</Valeur>, la <Expression>tranche de revenus </Expression>correspondante est la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>À l'aide de la <Expression>tranche de revenus</Expression> ainsi déterminée, vous pouvez connaître le <MiseEnEvidence>montant maximum de votre PTZ</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez multiplier le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> par un <Expression>pourcentage</Expression> qui varie selon votre <Expression>tranche de revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Voici ces <Expression>pourcentages</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Tranche de revenus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pourcentage correspondant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>, et appartenant à la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>, le montant maximum du PTZ est de <Valeur>150 000 €</Valeur> x <Valeur>40 %</Valeur> = <Valeur>60 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le montant de votre PTZ</MiseEnEvidence> est fixé en tenant compte de <MiseEnEvidence>votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ </MiseEnEvidence>ainsi déterminé, <MiseEnEvidence>et des caractéristiques des autres prêts </MiseEnEvidence>permettant de financer votre projet immobilier :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de <Valeur>25 %</Valeur> le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour la <MiseEnEvidence>tranche de revenus 1</MiseEnEvidence>, un projet immobilier dont le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération à financer</LienIntra> est de <Valeur>100 000 €</Valeur>, un prêt sur 20 ans et un PTZ.</Paragraphe><Paragraphe>Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ d’au maximum <Valeur>50 %</Valeur> de ce montant, c'est-à-dire <Valeur>100 000 €</Valeur> x <Valeur>50 %</Valeur> = <Valeur>50 000 €</Valeur> maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de <Valeur>25 %</Valeur>, c’est-à-dire que pour un PTZ de <Valeur>50 000 €</Valeur>, votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>50 000 €</Valeur> / <MiseEnEvidence>1,25</MiseEnEvidence> =  <Valeur>40 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser <Valeur>50 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre apport personnel doit être d’au maximum <Valeur>10 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre><Chapitre ID="T10921"><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de remboursement du PTZ ne peut <MiseEnEvidence>pas dépasser 25 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.</Paragraphe><Paragraphe>Le PTZ doit être remboursé :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit en 1 seule période</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1<Exposant>re</Exposant> période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre ID="T14740"><Titre><Paragraphe>Où faire la demande d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Seuls les établissements financiers <MiseEnEvidence>ayant signé une convention avec l'État</MiseEnEvidence> (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ. Vous pouvez consulter la <LienExterne URL="https://www.fgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies">liste des établissements concernés</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque établissement évalue <MiseEnEvidence>librement</MiseEnEvidence> votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <Expression>solvabilité</Expression>) et vos garanties.</Paragraphe><Paragraphe>L'établissement n'est <MiseEnEvidence>pas obligé</MiseEnEvidence> de vous accorder le PTZ.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre ID="T14742"><Titre><Paragraphe>Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez demander le PTZ <MiseEnEvidence>en complément d'au moins 1 autre prêt</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F22158" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Prêt d'accession sociale (PAS)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F10793" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Prêt conventionné</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prêt immobilier bancaire "classique"</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F16142" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Prêt épargne logement</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F37842" type="Fiche avec liens externes" audience="Particuliers">Prêt complémentaire</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Achat d'un logement ancien</Titre><Condition><estVrai var="T11672"/></Condition><Texte><Paragraphe>Le PTZ sert à financer <MiseEnEvidence>en partie</MiseEnEvidence> l'achat d'un logement ancien avec des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes).</Paragraphe><Paragraphe>Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).</Paragraphe><Paragraphe>Il n'est accordé <MiseEnEvidence>qu'un seul PTZ pour une même opération</MiseEnEvidence> immobilière.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel logement ancien peut-on acheter à l'aide d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre futur logement doit <MiseEnEvidence>respecter les 3 conditions suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><SousChapitre><Titre><Paragraphe>1. Logement en zone B2 ou C</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre futur logement doit <MiseEnEvidence>être dans une commune située en zone B2 ou C</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>2. Logement avec travaux d'amélioration à faire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien <MiseEnEvidence>et</MiseEnEvidence> la réalisation de travaux d'amélioration.</Paragraphe><Paragraphe>Ces travaux doivent représenter au moins <Valeur>25 %</Valeur> du coût total de l'opération à financer.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut s'agir des travaux suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ ou s'il s'agit de travaux pour l'installation d'un chauffage au pétrole, charbon ou gaz). S’il existe un <LienInterne LienPublication="R63115" type="Sigle">DPE</LienInterne> fait avant le 30 juin 2021 et en cours de validité, celui-ci doit indiquer que la consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) est inférieure à 331 kWh/m². Sinon, le DPE fait après les travaux doit indiquer un niveau de performance énergétique correspondant à la classe D.</Paragraphe></Item></Liste><Attention><Titre>Attention</Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous devez commencer ces travaux après avoir obtenu le PTZ. Mais, dans le cas d'un contrat de <LienExterne URL="https://www.anil.org/vente-immeuble-renover/">vente d'immeuble à rénover (VIR)</LienExterne> ou d'un contrat de <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068850/">location-accession à la propriété immobilière (PSLA)</LienExterne>, les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Les travaux doivent être achevés dans un délai qui ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre du PTZ. Mais un délai supplémentaire peut vous être accordé, dans certains cas (force majeure, catastrophe naturelle ou technologique, maladie ou accident, procédure contentieuse).</Paragraphe></Item></Liste></Attention></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>3. Logement à utiliser comme résidence principale</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre logement doit devenir votre résidence principale :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous <LienInterne LienPublication="F1275" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">certaines conditions</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez <MiseEnEvidence>l'habiter au moins 8 mois par an</MiseEnEvidence>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R38200" type="Définition de glossaire">Force majeure</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Raison de santé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.</Paragraphe></Item></Liste></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions de revenu pour obtenir un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour obtenir un PTZ, le <Expression>montant de vos revenus</Expression> doit être inférieur à un certain montant.</Paragraphe><Paragraphe>Ce montant dépend notamment de la zone de la commune de votre futur logement.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Pour obtenir le PTZ, la commune de votre futur logement doit <MiseEnEvidence>être située en zone B2 ou en zone C</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ASavoir><Tableau><Titre>Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="20" type="header"/><Colonne largeur="25" type="normal"/><Colonne largeur="25" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>47 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>56 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>66 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>59 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>68 400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>76 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 8 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre ID="T14744"><Titre><Paragraphe>Peut-on obtenir un PTZ lorsqu'on est propriétaire de sa résidence principale ?</Paragraphe></Titre><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Le PTZ doit vous servir à acheter ou construire votre résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ, ni avoir acquis de droits réels immobiliers de votre résidence principale dans le cadre <LienExterne URL="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10982-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-IMM-20-20-50-20190424">d’un bail réel solidaire</LienExterne> au cours des 2 années précédant le PTZ.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Mais cette interdiction ne s'applique pas</MiseEnEvidence> si vous êtes <MiseEnEvidence>dans au moins 1 des situations suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez soit <LienIntra LienID="R44557" type="Définition de glossaire">l'usufruit</LienIntra>, soit la <LienIntra LienID="R37266" type="Définition de glossaire">nue-propriété</LienIntra> de votre résidence principale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous, ou l'un des occupants du logement, avez une <Expression>carte mobilité inclusion</Expression> portant la mention <Expression>invalidité</Expression>, ou une <Expression>carte d'invalidité</Expression> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'<LienInterne LienPublication="R43578" type="Sigle">AAH</LienInterne> ou l'<LienInterne LienPublication="R60097" type="Sigle">AEEH</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez <LienInterne LienPublication="F22110" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">demander le transfert de votre PTZ</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Estimer le montant du PTZ</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R2974" URL="https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/" type="Simulateur"><Titre>Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)</Titre><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Connaître le calcul du montant maximum du PTZ</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>1<Exposant>re</Exposant> information : le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.</Paragraphe><Paragraphe>Voici le <Expression>coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>110 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>165 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>198 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>180 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>231 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>264 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement, qui sera habité par <MiseEnEvidence>2 personnes</MiseEnEvidence>, situé dans une commune en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de <Valeur>163 000 €</Valeur>, le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Rappel><Paragraphe><MiseEnEvidence>2<Exposant>e</Exposant> information : le <Expression>montant de vos revenus</Expression></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>3<Exposant>e</Exposant> information : la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, à l'aide du <Expression>montant de vos revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez diviser le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par un <Expression>coefficient familial</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.</Paragraphe><Paragraphe>Voici les coefficients familiaux à utiliser :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coefficient familial à utiliser</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,5</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,8</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement qui sera habité par <MiseEnEvidence>2 personnes</MiseEnEvidence>, le coefficient familial à utiliser est de <MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour un <Expression>montant de revenus</Expression> de<Valeur> 30 000 €</Valeur>, la tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : <Valeur>30 000 €</Valeur>/<MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence> = <Valeur>20 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Pour connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par votre <Expression>coefficient familial</Expression>) aux montants suivants :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez</Titre><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionHorizontale="2"><Paragraphe><Expression>Montant de vos revenus</Expression> divisé par votre <Expression>coefficient familial</Expression></Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Tranche de revenus correspondante</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>18 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>15 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>18 001 €</Valeur> à <Valeur>22 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>15 001 €</Valeur> à <Valeur>19 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>22 501 €</Valeur> à <Valeur>27 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>19 501 €</Valeur> à <Valeur>24 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>27 001 €</Valeur> à <Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>24 001 €</Valeur> à <Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont la commune est en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par le <Expression>coefficient familial</Expression> est de <Valeur>20 000 €</Valeur>, la <Expression>tranche de revenus </Expression>correspondante est la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>À l'aide de la <Expression>tranche de revenus</Expression> ainsi déterminée, vous pouvez connaître le <MiseEnEvidence>montant maximum de votre PTZ</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez multiplier le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> par un <Expression>pourcentage</Expression> qui varie selon votre <Expression>tranche de revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Voici ces <Expression>pourcentages</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Tranche de revenus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pourcentage correspondant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>, et appartenant à la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>, le montant maximum du PTZ est de <Valeur>150 000 €</Valeur> x <Valeur>40 %</Valeur> =<Valeur> 60 000 €</Valeur></Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le montant de votre PTZ</MiseEnEvidence> est fixé en tenant compte de <MiseEnEvidence>votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ </MiseEnEvidence>ainsi déterminé, <MiseEnEvidence>et des caractéristiques des autres prêts </MiseEnEvidence>permettant de financer votre projet immobilier :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de <Valeur>25 %</Valeur> le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour la <MiseEnEvidence>tranche de revenus 1</MiseEnEvidence>, un projet immobilier dont le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération à financer</LienIntra> est de <Valeur>100 000 €</Valeur>, un prêt sur 20 ans et un PTZ.</Paragraphe><Paragraphe>Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ d’au maximum <Valeur>50 %</Valeur> du montant de votre projet immobilier, c'est-à-dire <Valeur>100 000 €</Valeur> x <Valeur>50 %</Valeur> = <Valeur>50 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de <Valeur>25 %</Valeur>, c’est-à-dire que pour un PTZ de <Valeur>50 000 €</Valeur>, votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>50 000 €</Valeur> / <MiseEnEvidence>1,25</MiseEnEvidence> =  <Valeur>40 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser <Valeur>50 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre apport personnel doit être d’au maximum <Valeur>10 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre ID="T10921"><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de remboursement du PTZ ne peut <MiseEnEvidence>pas dépasser 25 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.</Paragraphe><Paragraphe>Le PTZ doit être remboursé :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit en 1 seule période</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1<Exposant>re</Exposant> période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre ID="T14740"><Titre><Paragraphe>Où faire la demande d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Seuls les établissements financiers <MiseEnEvidence>ayant signé une convention avec l'État</MiseEnEvidence> (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ. Vous pouvez consulter la <LienExterne URL="https://www.fgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies">liste des établissements concernés</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque établissement évalue <MiseEnEvidence>librement</MiseEnEvidence> votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <Expression>solvabilité</Expression>) et vos garanties.</Paragraphe><Paragraphe>L'établissement n'est <MiseEnEvidence>pas obligé</MiseEnEvidence> de vous accorder le PTZ.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre ID="T18115"><Titre><Paragraphe>Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez demander le PTZ <MiseEnEvidence>en complément d'au moins 1 autre prêt</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F22158" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Prêt d'accession sociale (PAS)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F10793" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Prêt conventionné</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prêt immobilier bancaire "classique"</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F16142" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Prêt épargne logement</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F37842" type="Fiche avec liens externes" audience="Particuliers">Prêt complémentaire</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Depuis le 21 mars 2025, il est possible de cumuler le PTZ avec <LienInterne LienPublication="F1328" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">les aides de l'Anah</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Achat d'un logement social</Titre><Condition><estVrai var="T10779"/></Condition><Texte><Paragraphe>Vous pouvez acheter un logement social, <LienInterne LienPublication="F282" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">sous certaines conditions</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Le PTZ peut servir à financer <MiseEnEvidence>en partie</MiseEnEvidence> l'achat de ce logement, avec ou sans travaux.</Paragraphe><Paragraphe>Le PTZ peut également financer la construction simultanée ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).</Paragraphe><Paragraphe>Il ne peut être accordé <MiseEnEvidence>qu'un seul PTZ par opération immobilière</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel logement social peut-on acheter à l'aide d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous <LienInterne LienPublication="F1275" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">certaines conditions</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez <MiseEnEvidence>l'habiter au moins 8 mois par an</MiseEnEvidence>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R38200" type="Définition de glossaire">Force majeure</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Raison de santé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre ID="T14146"><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions de revenu pour obtenir un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour obtenir un PTZ, le <Expression>montant de vos revenus</Expression> doit être inférieur à un certain montant.</Paragraphe><Paragraphe>Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.</Paragraphe><Tableau><Titre>Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="11" type="header"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>73 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>47 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>88 200 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>62 100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>56 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>102 900 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>72 450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>66 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>59 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>117 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>82 800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>68 400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>132 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>93 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>76 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>147 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>161 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>113 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Estimer le montant du PTZ</Paragraphe></Titre><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R2974" URL="https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/" type="Simulateur"><Titre>Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)</Titre><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Connaître le calcul du montant maximum du PTZ</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ce montant dépend notamment de la zone de votre futur logement.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>En zone A et A bis</Titre><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Votre PTZ peut représenter jusqu'à <Valeur>20 %</Valeur> du <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération à financer</LienIntra> (<LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne>).</Paragraphe><Paragraphe>Mais le montant du <Expression>coût total de l'opération à financer</Expression> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.</Paragraphe><Tableau><Titre>Montant maximum du PTZ en zones A et Abis</Titre><Resume><Paragraphe>Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.</Paragraphe></Resume><Colonne largeur="25" type="header"/><Colonne largeur="26" type="normal"/><Colonne largeur="26" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coût total maximum pris en compte</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant maximum du PTZ</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>225 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>45 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>270 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>54 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>315 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>63 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5 et plus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>72 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en <MiseEnEvidence>zone A</MiseEnEvidence>, le coût total maximum pris en compte est de <Valeur>315 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si le <Expression>coût de l'opération</Expression> est égal ou supérieur à <Valeur>315 000 €</Valeur>, alors le montant maximum du PTZ est de <Valeur>315 000 €</Valeur> x <Valeur>20 %</Valeur> = <Valeur>63 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si le <Expression>coût total de l'opération</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>, ce montant est inférieur à <Valeur>315 000 €</Valeur>, alors le montant maximum du PTZ est de <Valeur>150 000 €</Valeur> x <Valeur>20 %</Valeur> = <Valeur>30 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le montant de votre PTZ</MiseEnEvidence> est fixé en tenant compte du <MiseEnEvidence>montant maximum du PTZ </MiseEnEvidence>ainsi déterminé, <MiseEnEvidence>et des caractéristiques des autres prêts </MiseEnEvidence>permettant de financer votre projet immobilier.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>En zone B1</Titre><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Votre PTZ peut représenter jusqu'à <Valeur>20 %</Valeur> du <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération à financer</LienIntra> (<LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne>).</Paragraphe><Paragraphe>Mais le montant du <Expression>coût total de l'opération à financer</Expression> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.</Paragraphe><Tableau><Titre>Montant maximum du PTZ en zone B1</Titre><Resume><Paragraphe>Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.</Paragraphe></Resume><Colonne largeur="25" type="header"/><Colonne largeur="26" type="normal"/><Colonne largeur="26" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coût total maximum pris en compte</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant maximum du PTZ</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>135 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>27 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>202 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>243 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>48 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>283 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>56 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5 et plus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>324 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>64 800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en <MiseEnEvidence>zone B1</MiseEnEvidence>, le coût total maximum pris en compte est de <Valeur>283 500 €</Valeur>.</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si le <Expression>coût de l'opération</Expression> est égal ou supérieur à <Valeur>283 500 €</Valeur>, alors le montant maximum du PTZ est de <Valeur>283 500 €</Valeur> x <Valeur>20 %</Valeur> = <Valeur>56 700 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si le <Expression>coût total de l'opération</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>, ce montant est inférieur à <Valeur>283 500 €</Valeur>, alors le montant maximum du PTZ est de <Valeur>150 000 €</Valeur> x <Valeur>20 %</Valeur> = <Valeur>30 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le montant de votre PTZ</MiseEnEvidence> est fixé en tenant compte du <MiseEnEvidence>montant maximum du PTZ </MiseEnEvidence>ainsi déterminé, <MiseEnEvidence>et des caractéristiques des autres prêts </MiseEnEvidence>permettant de financer votre projet immobilier.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>En zone B2</Titre><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <Valeur>20 %</Valeur> du <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération à financer</LienIntra> (<LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne>).</Paragraphe><Paragraphe>Mais le montant du <Expression>coût total de l'opération à financer</Expression> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.</Paragraphe><Tableau><Titre>Montant maximum du PTZ en zone B2</Titre><Resume><Paragraphe>Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.</Paragraphe></Resume><Colonne largeur="25" type="header"/><Colonne largeur="26" type="normal"/><Colonne largeur="26" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coût total maximum pris en compte</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant maximum du PTZ</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>110 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>22 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>165 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>33 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>198 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>39 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>231 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>46 200 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5 et plus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>264 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>52 800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un couple avec 2 enfants (donc 4 occupants) qui achète un logement dans la <MiseEnEvidence>zone B2</MiseEnEvidence>, le plafond du<Expression> coût total de l'opération</Expression> est de <Valeur>231 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si le <Expression>coût total de l'opération</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>, ce qui est inférieur à <Valeur>231 000 €</Valeur>, alors le montant maximum du PTZ est de <Valeur>150 000 €</Valeur> x <Valeur>20 %</Valeur> = <Valeur>30 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si le <Expression>coût total de l'opération</Expression> est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de <Valeur>231 000 €</Valeur> x <Valeur>20 %</Valeur> = <Valeur>46 200 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le montant de votre PTZ</MiseEnEvidence> est fixé en tenant compte du <MiseEnEvidence>montant maximum du PTZ </MiseEnEvidence>ainsi déterminé, <MiseEnEvidence>et des caractéristiques des autres prêts </MiseEnEvidence>permettant de financer votre projet immobilier.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>En zone C</Titre><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <Valeur>20 %</Valeur> du <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération à financer</LienIntra> (<LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne>).</Paragraphe><Paragraphe>Mais le montant du <Expression>coût total de l'opération à financer</Expression> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.</Paragraphe><Tableau><Titre>Montant maximum du PTZ en zone C</Titre><Resume><Paragraphe>Ce tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.</Paragraphe></Resume><Colonne largeur="25" type="header"/><Colonne largeur="26" type="normal"/><Colonne largeur="26" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coût total maximum pris en compte</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Montant maximum du PTZ</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>30 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>180 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>36 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5 et plus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>48 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un couple avec 2 enfants (donc 4 occupants) qui achète un logement en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, le <Expression>coût total</Expression> maximum pris en compte est de <Valeur>210 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si le <Expression>coût total de l'opération</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>, ce qui est inférieur à <Valeur>210 000 €</Valeur>, alors le montant maximum du PTZ est de <Valeur>150 000 €</Valeur>  x <Valeur>20 %</Valeur>  = <Valeur>30 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si le <Expression>coût total de l'opération</Expression> est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de <Valeur>210 000 €</Valeur> x <Valeur>20 %</Valeur> = <Valeur>42 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le montant de votre PTZ</MiseEnEvidence> est fixé en tenant compte du <MiseEnEvidence>montant maximum du PTZ </MiseEnEvidence>ainsi déterminé, <MiseEnEvidence>et des caractéristiques des autres prêts </MiseEnEvidence>permettant de financer votre projet immobilier.</Paragraphe><Paragraphe>En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.</Paragraphe></Cas></BlocCas></SousChapitre></Chapitre><Chapitre ID="T10921"><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de remboursement du PTZ ne peut <MiseEnEvidence>pas dépasser 25 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.</Paragraphe><Paragraphe>Le PTZ doit être remboursé :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit en 1 seule période</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1<Exposant>re</Exposant> période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre ID="T14740"><Titre><Paragraphe>Où faire la demande d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Seuls les établissements financiers <MiseEnEvidence>ayant signé une convention avec l'État</MiseEnEvidence> (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ. Vous pouvez consulter la <LienExterne URL="https://www.fgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies">liste des établissements concernés</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque établissement évalue <MiseEnEvidence>librement</MiseEnEvidence> votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <Expression>solvabilité</Expression>) et vos garanties.</Paragraphe><Paragraphe>L'établissement n'est <MiseEnEvidence>pas obligé</MiseEnEvidence> de vous accorder le PTZ.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre ID="T14742"><Titre><Paragraphe>Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez demander le PTZ <MiseEnEvidence>en complément d'au moins 1 autre prêt</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F22158" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Prêt d'accession sociale (PAS)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F10793" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Prêt conventionné</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prêt immobilier bancaire "classique"</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F16142" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Prêt épargne logement</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F37842" type="Fiche avec liens externes" audience="Particuliers">Prêt complémentaire</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Transformation d'un local en logement</Titre><Condition><estVrai var="T14748"/></Condition><Texte><Paragraphe>Le PTZ peut financer <MiseEnEvidence>en partie</MiseEnEvidence> la transformation d'un local en logement (avec ou sans son achat).</Paragraphe><Paragraphe>Il peut également financer la construction simultanée ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).</Paragraphe><Paragraphe>Il ne peut être accordé <MiseEnEvidence>qu'un seul PTZ par opération immobilière</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel local peut-on transformer en logement à l'aide d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Votre futur logement doit <MiseEnEvidence>devenir votre résidence principale</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous <LienInterne LienPublication="F1275" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">certaines conditions</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez <MiseEnEvidence>l'habiter au moins 8 mois par an</MiseEnEvidence>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'un des cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Cas de <LienIntra LienID="R38200" type="Définition de glossaire">force majeure</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Raison de santé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Obligation liée à votre activité professionnelle qui implique des déplacements réguliers</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nécessité absolue de service liée à votre statut ou votre contrat de travail, ou à celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Eloignement avec votre lieu d’activité ou celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement, durant au maximum 3 ans</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mise en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre ID="T14146"><Titre><Paragraphe>Quelles sont les conditions de revenu pour obtenir un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour obtenir un PTZ, le <Expression>montant de vos revenus</Expression> doit être inférieur à un certain montant.</Paragraphe><Paragraphe>Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.</Paragraphe><Tableau><Titre>Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="11" type="header"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="21" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>73 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>47 250 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>42 750 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>88 200 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>62 100 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>56 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>51 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>102 900 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>72 450 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>66 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>59 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>5</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>117 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>82 800 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>75 600 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>68 400 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>6</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>132 300 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>93 150 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>76 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>7</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>147 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>85 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 8</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>161 700 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>113 850 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>103 950 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>94 050 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre ID="T14744"><Titre><Paragraphe>Peut-on obtenir un PTZ lorsqu'on est propriétaire de sa résidence principale ?</Paragraphe></Titre><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.</Paragraphe></Rappel><Paragraphe>Le PTZ doit vous servir à acheter ou construire votre résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ, ni avoir acquis de droits réels immobiliers de votre résidence principale dans le cadre <LienExterne URL="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10982-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-IMM-20-20-50-20190424">d’un bail réel solidaire</LienExterne> au cours des 2 années précédant le PTZ.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Mais cette interdiction ne s'applique pas</MiseEnEvidence> si vous êtes <MiseEnEvidence>dans au moins 1 des situations suivantes</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez soit <LienIntra LienID="R44557" type="Définition de glossaire">l'usufruit</LienIntra>, soit la <LienIntra LienID="R37266" type="Définition de glossaire">nue-propriété</LienIntra> de votre résidence principale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous, ou l'un des occupants du logement, avez une <Expression>carte mobilité inclusion</Expression> portant la mention <Expression>invalidité</Expression>, ou une <Expression>carte d'invalidité</Expression> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'<LienInterne LienPublication="R43578" type="Sigle">AAH</LienInterne> ou l'<LienInterne LienPublication="R60097" type="Sigle">AEEH</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez <LienInterne LienPublication="F22110" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">demander le transfert de votre PTZ</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Estimer le montant du PTZ</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R2974" URL="https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/" type="Simulateur"><Titre>Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)</Titre><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></ServiceEnLigne></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Connaître le calcul du montant maximum du PTZ</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>1<Exposant>re</Exposant> information : le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.</Paragraphe><Paragraphe>Voici le <Expression>coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule fusionHorizontale="4"><Paragraphe>Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>135 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>110 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>100 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>225 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>202 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>165 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>150 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>270 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>243 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>198 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>180 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>315 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>283 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>231 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>210 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>360 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>324 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>264 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>240 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement, qui sera habité par<MiseEnEvidence> 2 personnes</MiseEnEvidence>, situé dans une commune en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de <Valeur>163 000 €</Valeur>, le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Rappel><Titre>Rappel</Titre><Paragraphe>Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne></Rappel><Paragraphe><MiseEnEvidence>2<Exposant>e</Exposant> information : le <Expression>montant de vos revenus</Expression></MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le <Expression>montant de vos revenus</Expression> à prendre en compte correspond <MiseEnEvidence>au plus élevé de ces 2 montants :</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">Coût total de l'opération immobilière à financer</LienIntra> <LienInterne LienPublication="R24408" type="Sigle">TTC</LienInterne> divisé par 9.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>3<Exposant>e</Exposant> information : la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, à l'aide du <Expression>montant de vos revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez divise le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par un <Expression>coefficient familial</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.</Paragraphe><Paragraphe>Voici les coefficients familiaux à utiliser :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Nombre de personnes logées</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Coefficient familial à utiliser</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>1 personne</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>2 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,5</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>3 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>1,8</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>4 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>À partir de 5 personnes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>2,4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de <MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour un <Expression>montant de revenus</Expression> est de <Valeur>30 000 €</Valeur>, La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : <Valeur>30 000 €</Valeur>/<MiseEnEvidence>1,5</MiseEnEvidence> = <Valeur>20 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Pour connaître la <Expression>tranche de revenus</Expression> à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par votre <Expression>coefficient familial</Expression>) aux montants suivants. :</Paragraphe><Tableau><Titre>PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez</Titre><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="23" type="normal"/><Colonne largeur="20" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule fusionHorizontale="4"><Paragraphe><Expression>Montant de vos revenus</Expression> divisé par votre <Expression>coefficient familial</Expression></Paragraphe></Cellule><Cellule fusionVerticale="2"><Paragraphe>Tranche de revenus correspondante</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Zone A ou A bis</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone B2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Zone C</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>25 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>21 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>18 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Jusqu'à <Valeur>15 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>25 001 €</Valeur> à <Valeur>31 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>21 501 €</Valeur> à <Valeur>26 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>18 001 €</Valeur> à <Valeur>22 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>15 001 €</Valeur> à <Valeur>19 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>31 001 €</Valeur> à <Valeur>37 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>26 001 €</Valeur> à <Valeur>30 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>22 501 €</Valeur> à <Valeur>27 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>19 501 €</Valeur> à <Valeur>24 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>37 001 €</Valeur> à <Valeur>49 000 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>30 001 €</Valeur> à <Valeur>34 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>27 001 €</Valeur> à <Valeur>31 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>De <Valeur>24 001 €</Valeur> à <Valeur>28 500 €</Valeur></Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont la commune est en <MiseEnEvidence>zone C</MiseEnEvidence>, qui sera habité par <MiseEnEvidence>2 personnes</MiseEnEvidence>, et dont le montant obtenu en divisant le <Expression>montant de vos revenus</Expression> par le <Expression>coefficient familial</Expression> est de <Valeur>20 000 €</Valeur>, la <Expression>tranche de revenus </Expression>correspondante est la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>À l'aide de la <Expression>tranche de revenus</Expression> ainsi déterminée, vous pouvez connaître le <MiseEnEvidence>montant maximum de votre PTZ</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez multiplier le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> par un <Expression>pourcentage</Expression> qui varie selon votre <Expression>tranche de revenus</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Voici ces <Expression>pourcentages</Expression> :</Paragraphe><Tableau><Titre>Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier</Titre><Colonne largeur="20" type="normal"/><Colonne largeur="15" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Tranche de revenus</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Pourcentage correspondant</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 1</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>50 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 2</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 3</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>40 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Tranche 4</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><Valeur>20 %</Valeur></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour un logement dont le <Expression>coût total pris en compte pour le calcul du PTZ</Expression> est de <Valeur>150 000 €</Valeur>, et appartenant à la <MiseEnEvidence>tranche 3</MiseEnEvidence>, le montant maximum du PTZ est de <Valeur>150 000 €</Valeur> x <Valeur>40 %</Valeur> = <Valeur>60 000 €</Valeur>.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Le montant de votre PTZ</MiseEnEvidence> est fixé en tenant compte de <MiseEnEvidence>votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ </MiseEnEvidence>ainsi déterminé, <MiseEnEvidence>et des caractéristiques des autres prêts </MiseEnEvidence>permettant de financer votre projet immobilier :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de <Valeur>25 %</Valeur> le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Pour la <MiseEnEvidence>tranche de revenus 1</MiseEnEvidence>, un projet immobilier dont le <LienIntra LienID="R61733" type="Définition de glossaire">coût total de l'opération à financer</LienIntra> est de <Valeur>100 000 €</Valeur>, un prêt sur 20 ans et un PTZ.</Paragraphe><Paragraphe>Votre situation (revenus et localisation du logement) vous permet d'obtenir un PTZ d’au maximum <Valeur>50 %</Valeur> de ce montant, c'est-à-dire <Valeur>100 000 €</Valeur> x <Valeur>50 %</Valeur> = <Valeur>50 000 €</Valeur> maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de <Valeur>25 %</Valeur>, c’est-à-dire que pour un PTZ de <Valeur>50 000 €</Valeur>, votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>50 000 €</Valeur> / <MiseEnEvidence>1,25</MiseEnEvidence> =  <Valeur>40 000 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser <Valeur>50 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Le montant de votre autre prêt doit être d’au minimum <Valeur>40 000 €</Valeur></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre apport personnel doit être d’au maximum <Valeur>10 000 €</Valeur>.</Paragraphe></Item></Liste></ANoter></SousChapitre></Chapitre><Chapitre ID="T10921"><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée de remboursement du PTZ ne peut <MiseEnEvidence>pas dépasser 25 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.</Paragraphe><Paragraphe>Le PTZ doit être remboursé :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit en 1 seule période</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1<Exposant>re</Exposant> période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre ID="T14740"><Titre><Paragraphe>Où faire la demande d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Seuls les établissements financiers <MiseEnEvidence>ayant signé une convention avec l'État</MiseEnEvidence> (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ. Vous pouvez consulter la <LienExterne URL="https://www.fgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies">liste des établissements concernés</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque établissement évalue <MiseEnEvidence>librement</MiseEnEvidence> votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <Expression>solvabilité</Expression>) et vos garanties.</Paragraphe><Paragraphe>L'établissement n'est <MiseEnEvidence>pas obligé</MiseEnEvidence> de vous accorder le PTZ.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre ID="T18115"><Titre><Paragraphe>Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez demander le PTZ <MiseEnEvidence>en complément d'au moins 1 autre prêt</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F22158" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Prêt d'accession sociale (PAS)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F10793" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Prêt conventionné</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Prêt immobilier bancaire "classique"</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F16142" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">Prêt épargne logement</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F37842" type="Fiche avec liens externes" audience="Particuliers">Prêt complémentaire</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Depuis le 21 mars 2025, il est possible de cumuler le PTZ avec <LienInterne LienPublication="F1328" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">les aides de l'Anah</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><OuSAdresser ID="R5" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)</Titre><PivotLocal>adil</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/"/><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000023356571/" ID="R10859"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4</Titre><Complement>Conditions du prêt</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000023361850/#LEGISCTA00002336185038973566#LEGIARTI000038973566" ID="R23644"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4</Titre><Complement>Conditions du prêt</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000023356634/" ID="R19850"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7</Titre><Complement>Maintien du prêt</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000023361866/" ID="R14313"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7</Titre><Complement>Maintien du prêt</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000023356674/" ID="R19853"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10</Titre><Complement>Montant du prêt</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023361876/" ID="R550"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10</Titre><Complement>Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000023361888/" ID="R10969"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11</Titre><Complement>Durée du prêt</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022938091" ID="R2624"><Titre>Code de la construction et de l'habitation : articles R321-12 à R321-22</Titre><Complement>Cumul PTZ et aides de l'Anah : article R321-13</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179644/" ID="R32205"><Titre>Code général des impôts : articles 256 à 257 bis</Titre><Complement>Définition d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article 257)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023332971/" ID="R33260"><Titre>Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété</Titre><Complement>Conditions</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000239755/" ID="R10865"><Titre>Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l'achat ou la construction de logements en accession à la propriété</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029337646/" ID="R70464"><Titre>Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D304-1 du code de la construction et de l'habitation</Titre><Complement>Pour connaître la zone de la commune</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030007723/" ID="R39286"><Titre>Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux</Titre><Complement>Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R2974" URL="https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/" type="Simulateur"><Titre>Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)</Titre><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R66187" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonePTZ" type="Simulateur"><Titre>Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R46110" URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonage-abc" type="Simulateur"><Titre>Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R42562" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023418688" type="Modèle de document"><Titre>Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R61654" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023420255/" type="Modèle de document"><Titre>Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R61655" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023420256/" type="Modèle de document"><Titre>Attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R52172" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023420261/" type="Modèle de document"><Titre>Emprunteur hébergé : attestation sur l'honneur de l'hébergeur (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R30685">Ministère chargé du logement</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R61674" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023420268" type="Modèle de document"><Titre>Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R61673" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023420271" type="Modèle de document"><Titre>Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R61672" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023420272" type="Modèle de document"><Titre>Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R61770" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025859858" type="Modèle de document"><Titre>Attestation sur l’honneur du vendeur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R61799" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041527945" type="Modèle de document"><Titre>Attestation sur l’honneur de l’acheteur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R35386" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041527940/" type="Modèle de document"><Titre>Attestation sur l'honneur de l’acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R49818" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041527925" type="Modèle de document"><Titre>VIR ou location-accession : attestation du vendeur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R49819" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490883/" type="Modèle de document"><Titre>VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R62143" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042522691" type="Modèle de document"><Titre>Attestation sur l’honneur du vendeur relative au caractère neuf du logement suite au départ du 1er occupant dans le cadre d’une création d’une opération de location-accession conventionnée et agréée par le représentant de l’Etat (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R62225" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049359861" type="Modèle de document"><Titre>Achat d’un logement social : attestation de l’emprunteur relative à l’exclusion du financement de l’installation d’un chauffage à énergie fossile (à joindre à la demande de PTZ)</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53929" URL="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/PTZ-pret-a-taux-zero" audience="Particuliers"><Titre>Le prêt à taux zéro, tout ce qu'il faut savoir</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R52891" URL="https://sig.ville.gouv.fr/atlas/ANRU" audience="Particuliers"><Titre>Zones de l'ANRU</Titre><Source ID="R30901">Ministère chargé de la ville</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55004" URL="https://www.anil.org/vente-immeuble-renover/" audience="Particuliers"><Titre>Vente d'immeuble à rénover (VIR)</Titre><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R61735" URL="https://www.anil.org/pret-taux-zero/" audience="Particuliers"><Titre>Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logement</Titre><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50639" URL="https://www.ecologie.gouv.fr/zonage-b-c" audience="Particuliers"><Titre>Le zonage A / B / C</Titre><Source ID="R30685">Ministère chargé du logement</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R52624" URL="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10982-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-IMM-20-20-50-20190424" audience="Particuliers"><Titre>Bail réel solidaire</Titre><Source ID="R32241">Direction générale des finances publiques (DGFiP)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55157" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068850/" audience="Particuliers"><Titre>Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété</Titre><Source ID="R38880">Legifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53006" URL="https://www.fgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies" audience="Particuliers"><Titre>Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement...</Titre><Source ID="R39175">Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R60199"><Titre>Taux d'intérêt (emprunt)</Titre><Texte><Paragraphe>Pour l'emprunteur, prix à payer pour le montant emprunté. Pour le prêteur, rémunération du montant prêté.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R60201"><Titre>Intérêts intercalaires (vente en l'état futur d'achèvement "Véfa" d'un logement)</Titre><Texte><Paragraphe>Intérêts payés par l'emprunteur lorsque le déblocage des fonds empruntés (montant de l'emprunt) se fait en plusieurs fois. Les intérêts intercalaire sont dus dès le 1er déblocage de fonds et jusqu'à ce que le montant emprunté soit débloqué en totalité. La date où les intérêts intercalaires prennent fin marque la date où l'emprunteur commence à rembourser son crédit.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R55198"><Titre>Résidence principale</Titre><Texte><Paragraphe>Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R38200"><Titre>Force majeure</Titre><Texte><Paragraphe>Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail)</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R61733"><Titre>Coût total de l'opération à financer (PTZ)</Titre><Texte><Paragraphe>Total du coût de l'achat, des travaux du logement (hors éco-PTZ et travaux d'installation d'un chauffage au pétrole, charbon ou gaz) et des honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement ne sont pas pris en compte.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R44557"><Titre>Usufruit</Titre><Texte><Paragraphe>Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R37266"><Titre>Nue-propriété</Titre><Texte><Paragraphe>Droit donnant à son titulaire (le nu-propriétaire) la faculté de disposer d'un bien (en le vendant, le donnant, le léguant). Au contraire, le droit d'utiliser le bien et d'en tirer des revenus est réservé à l'usufruitier.</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R24408" type="Sigle"><Titre>TTC</Titre><Texte><Paragraphe>Toutes taxes comprises</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R43578" type="Sigle"><Titre>AAH</Titre><Texte><Paragraphe>Allocation aux adultes handicapés</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R60097" type="Sigle"><Titre>AEEH</Titre><Texte><Paragraphe>Allocation d'éducation de l'enfant handicapé</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R63115" type="Sigle"><Titre>DPE</Titre><Texte><Paragraphe>Diagnostic de performance énergétique</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F282" audience="Particuliers">Peut-on acheter son logement social ?</QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F15913" audience="Particuliers">J'achète un logement</CommentFaireSi><CommentFaireSi ID="F16123" audience="Particuliers">Je veux obtenir un crédit immobilier</CommentFaireSi></Publication>