<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F10720" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/Publication.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10720"><dc:title>Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune en cours d'année scolaire peut terminer sa scolarité dans la même école.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-01-07</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F10720</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182379, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166564</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N54</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N54">École primaire (maternelle et élémentaire)</Niveau><Niveau ID="F10720" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N54"><Titre>École primaire (maternelle et élémentaire)</Titre><SousDossier ID="N54-1"><Titre>Inscription à l'école</Titre><Fiche ID="F1864">À l'école maternelle</Fiche><Fiche ID="F1865">À l'école primaire (élémentaire)</Fiche><Fiche ID="F1881">Déménagement</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-2"><Titre>Vie dans l'établissement</Titre><Fiche ID="F19364">Accueil en cas de grève</Fiche><Fiche ID="F424">Surveillance des élèves</Fiche><Fiche ID="F24570">Restauration scolaire</Fiche><Fiche ID="F21765">Sortie et voyage scolaires</Fiche><Fiche ID="F1879">Santé à l'école primaire</Fiche><Fiche ID="F38054">Harcèlement scolaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-3"><Titre>Passage et redoublement</Titre><Fiche ID="F32111">Passage, redoublement ou saut de classe</Fiche><Fiche ID="F1870">Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N54-4"><Titre>Rôle et participation des parents</Titre><Fiche ID="F1391">Information des parents sur la scolarité des enfants</Fiche><Fiche ID="F1880">Représentants des parents d'élèves</Fiche><Fiche ID="F1399">Conseil d'école</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou à <LienIntra LienID="R44730" type="Définition de glossaire">l'école élémentaire</LienIntra> et que vous allez déménager, il peut <MiseEnEvidence>terminer sa scolarité dans la même école</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité élémentaire).</Paragraphe><Paragraphe>Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.</Paragraphe></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F1881" audience="Particuliers"><Titre>Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R24" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre><PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182379" ID="R2683"><Titre>Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9</Titre><Complement>Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166564" ID="R21285"><Titre>Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13</Titre><Complement>L'obligation scolaire</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R32278" URL="https://www.education.gouv.fr/les-parents-l-ecole-9899" audience="Particuliers"><Titre>Les parents à l'école</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R44730"><Titre>École élémentaire</Titre><Texte><Paragraphe>Il s'agit des classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. Elle est intégrée à l'école primaire.</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F1410" audience="Particuliers">Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?</QuestionReponse></Publication>