Remboursement d'une consultation médicaleDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéLe montant du remboursement de la consultation médicale varie en fonction de plusieurs critères (respect du parcours de soins coordonnés, généraliste...).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-12-22Fiche pratiquetext/xmlF1069https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156028/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006186122/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006740760, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031669984/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031795491/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gUcQY-SsH5mgsfckIXs63JUNJ-PzvDi6Xc_2Adw0K7g, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035542928FrisPartOf N418France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeRemboursement d'une consultation médicaleSocial - SantéSécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeConditions du remboursement des soinsMédecin traitant et parcours de soins coordonnésTicket modérateur, forfait, franchisesCarte VitaleCarte européenne d'assurance maladie (CEAM)OrdonnanceFeuille de soinsAccord (entente) préalableTiers payantRemboursement par type de dépenseConsultation médicaleConsultation médicale d'un enfantTélésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)HospitalisationMédicamentsFrais de transportsCure thermaleLunettes et lentillesSoins dentairesRemboursement à 100 %Affection de longue durée (ALD)Femme enceinteRemboursement par type de dépenseÀ quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du parcours de soins coordonnés, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Nous vous présentons la règlementation à connaître.Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.Respect du parcoursTous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l'accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.Le remboursement de la consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non.L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.Médecin traitantGénéralisteRappelCes tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généralisteSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)Secteur 130 €30 €19 €Secteur 1 (consultation complexe)47,50 €47,50 €31,25 €Secteur 1 (consultation très complexe)60 €60 €40 €Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Secteur 2Honoraires avec dépassement maîtrisé30 €19 €Secteur 2Honoraires libres23 €14,10 €SpécialisteRappelCes tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialisteSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)Secteur 1(Hormis pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation)26,50 €26,50 €16,55 €Secteur 1 (consultation complexe)47,50 €47,50 €31,25 €Secteur 1 (consultation très complexe)60 €60 €40 €Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Secteur 2Honoraires avec dépassement maîtrisé26,50 €16,55 €Secteur 2Honoraires libres23 €14,10 €Psychiatre, neurologueRappelCes tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologueSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)Secteur 155 €55 €36,50 €Secteur 1 (consultation très complexe)60 €60 €40 €Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Secteur 2Honoraires avec dépassement maîtrisé55 €36,50 €Secteur 2Honoraires libres42,50 €27,75 €Médecin correspondant (régulier)GénéralisteRappelCes tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généralisteSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)Secteur 131,50 €31,50 €20,05 €Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Secteur 2Honoraires avec dépassement maîtrisé31,50 €20,05 €Secteur 2Honoraires libres23 €14,10 €SpécialisteCes tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Ils concernent le professionnel de santé spécialiste (sauf pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation).Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialisteSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)Secteur 131,50 €31,50 €20,05 €Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Secteur 2Honoraires avec dépassement maîtrisé31,50 €20,05 €Secteur 2Honoraires libres23 €14,10 €Médecin correspondant (ponctuel)SpécialisteRappelCes tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuelSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)Secteur 160 €60 €40 €Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Secteur 2Honoraires avec dépassement maîtrisé60 €40 €Secteur 2Honoraires libres60 €40 €Psychiatre, neurologueRappelCes tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuelSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)Secteur 167,50 €67,50 €45,25 €Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Secteur 2Honoraires avec dépassement maîtrisé67,50 €45,25 €Secteur 2Honoraires libres67,50 €45,25 €SpécialisteGynécologue et ophtalmologueRappelCes tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologueSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)Secteur 137 €37 €23,90 €Secteur 1 (consultation très complexe)53 €53 €31,25 €Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Secteur 2Honoraires avec dépassement maîtrisé37 €23,90 €Secteur 2Honoraires libres23 €14,10 €Psychiatre (patient de 16 à 25 ans)RappelCes tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 2 € pour les plus de 18 ans)Secteur 167 €67 €44,90 €Secteur 1 (consultation très complexe)60 €60 €40 €Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Secteur 2Honoraires avec dépassement maîtrisé62 €41,40 €Secteur 2Honoraires libres42,50 €27,75 €À noterCertaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.Hors parcoursTous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.GénéralisteTarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)Secteur 130 €30 €7,00 €Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Secteur 2Honoraires avec dépassement maîtrisé30 €7,00 €Secteur 2Honoraires libres23 €4,90 €SpécialisteCes tarifs concernent le professionnel de santé spécialiste (sauf pédiatre, gériatre, gynécologue médicale, psychiatre, neurologue, médecine physique et de réadaptation).Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)Secteur 137 € maximum26,50 €5,95 €Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Secteur 2Honoraires avec dépassement maîtrisé26,50 €5,95 €Secteur 2Honoraires libres23 €4,90 €Psychiatre, neurologueTarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)Secteur 161 € maximum50 €13 €Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Secteur 2Honoraires avec dépassement maîtrisé50 €13 €Secteur 2Honoraires libres42,50 €10,75 €CardiologueTarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 2 €)Secteur 160 € maximum52,50 €13,75 €Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM)Secteur 2Honoraires avec dépassement maîtrisé52,50 €13,75 €Secteur 2Honoraires libres47,73 €12,32 €Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ansSocial - SantéCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)Code de la sécurité sociale : article L162-5-10Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16Participation de l'assuré (article L322-2)Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20Montant de la participation de l'assuréArrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladieDécision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladieConsultations complexes et très complexesAmeli en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Tarifs conventionnels des médecinsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Consultations médicales : tarifs et règles de remboursementCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Taux de remboursementCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Annuaire santé - Site AmeliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Parcours de soinsProcédure où le médecin traitant coordonne les soins pour votre suivi médical. Garantit un meilleur remboursement des dépenses de santé.Médecin conventionnéMédecin qui a signé une convention où il s'engage à respecter les tarifs de l'Assurance maladieMédecin correspondant (Assurance maladie)Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés.Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladieConsultation complexeExemples : consultation obligatoire de l'enfant, consultation de contraception et de préventionArrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladieConsultation très complexeExemples : consultation initiale d'information et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour patient atteint de cancer, VIH, maladie d'Alzheimer, information des parents sur les malformations fœtales ou congénitales, préparation à la greffe rénale, suivi d'un enfant de moins de 7 ans né grand prématuré, soins palliatifs à domicileArrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladieTarif conventionnel (Assurance maladie)Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?