Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureL'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-02-18Question-réponsetext/xmlF1030https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167042, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006167080/2022-06-24/#LEGISCTA000006167080, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166809, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000035434213/2017-08-16, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824FrisPartOf N184France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureSportUn certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?Loisirs - Sports - CultureTemps libreSportPratique sportiveLicence sportive (licence compétition ou loisir)Assurances pour le sportRègles spécifiques de sécuritéRollers, skateboard ou trottinetteDrone de loisirRassemblements sportifsSécurité dans les stades lors d'un matchInterdiction de stadeInterdiction de déplacement des supportersL'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.ClubLa réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive :Affiliée à une fédération sportiveLa réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.Vous êtes majeurSelon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.Fédération sportiveMinistère chargé des sportsVous êtes mineurL'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée :Disciplines sportives à contraintes particulièresIl s'agit des disciplines suivantes :Plongée subaquatique, notamment souterraineSports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.Autres disciplines sportivesVous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :Attestation de renseignement du questionnaireCertificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.Non affiliée à une fédération sportiveVotre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.SeulSi vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).Compétition d'une fédération sportiveLes règles diffèrent selon le type de compétition :Compétition ouverte au sportif non licenciéLes règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur :MajeurSelon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.Fédération sportiveMinistère chargé des sportsMineurVous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :Attestation de renseignement du questionnaireCertificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.Compétition réservée au sportif licenciéVous devez obtenir la licence compétition.Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge :MajeurSelon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.Fédération sportiveMinistère chargé des sportsMineurLes conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :Disciplines sportives à contraintes particulièresIl s'agit des disciplines suivantes :Plongée subaquatique, notamment souterraineSports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.Autres disciplines sportivesVous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :Attestation de renseignement du questionnaireCertificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.Compétition d'autres organisateurs (mairie, association)Si vous voulez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.ScolaireLa réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée.Cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS)Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.En revanche, il peut vous demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) si vous voulez être dispensé de cours d'EPS.Activité sportive facultative au collège et lycéeLa réglementation diffère selon la discipline sportive.Cas généralPour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.Sports à contraintes particulièresCertains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :Plongée subaquatique, notamment souterraineSports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.Licence sportive (licence compétition ou loisir)Loisirs - Sports - CultureCotisations à une associationFinancement et fiscalité d'une associationAssurances pour le sportLoisirs - Sports - CultureService d'information sur le certificat médical de non contre-indicationPar courrielCMNCI@sports.gouv.frFédération sportiveMinistère chargé des sportsCode du sport : articles L231-2 à L231-4Certificat médicalCode du sport : articles R231-1 à D231-1-5Certificat médical : articles D231-1-1 à D231-1-5Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6Sport à l'écoleCode du sport : article A231-1Certificat médical pour sports à contraintes particulièresDécret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportiveArrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineurQuestionnaire de santéSavoir s'il faut un certificat médical pour faire du sportDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreTrouver un club sportifMinistère chargé des sportsCertificat médical et pratique sportiveMinistère chargé des sports