Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéLa conduite encadrée est une formule de conduite accompagnée à partir de 16 ans pour les personnes préparant un diplôme ou un titre professionnel.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-01Fiche pratiquetext/xmlF10036https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159511/#LEGISCTA000006159511, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177075, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026952010, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/FrisPartOf N530France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduirePermis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)Transports - MobilitéPermis de conduireAttestation et brevet de sécurité routièreAttestation de sécurité routière (ASR)Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduirePermis motoPermis A1 (permis 125 cm3)Permis A2 (- de 35 kw)Permis A (+ de 35 kw)Permis B (voiture ou quadricycle lourd)Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans (AAC)Conduite encadrée à partir de 16 ansConduite supervisée à partir de 18 ansPermis B : voiture ou camionnettePermis B en candidat librePermis B1 : quadricycle lourd à moteurPermis BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)Permis pour le transport de marchandises et de personnesPermis C (+ de 3,5 t)Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)Permis D (transport + de 8 passagers)Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)Perte, vol ou détérioration du permis de conduireVolPerteDétériorationConduite et santéContrôle médical pour raisons de santéContrôle médical pour renouveler un permis professionnelConduite et handicapPermis B (voiture ou quadricycle lourd)Vous vous demandez si un jeune peut choisir la conduite encadrée quel que soit le diplôme ou le titre professionnel préparé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite supervisée à partir de 18 ans.À qui s'adresse la conduite encadrée ?La conduite encadrée est une formule de conduite accompagnée facultative.Elle s'adresse :Aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 16 ans ou plus, et préparant un diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale. Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.Aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 18 ans ou plus, et préparant un titre professionnel délivré par le ministère du travail.Connaître les diplômes et titres professionnels permettant d'obtenir la délivrance du permis de conduireCertains diplômes et titres professionnels permettent d'obtenir la délivrance du permis de conduire.Diplômes délivrés par le ministre chargé de l'éducation nationaleDiplômes permettant d'obtenir un permis de conduireDiplômeCatégorie de permis de conduireCertificat d'aptitude professionnelle (CAP) déménageur sur véhicule utilitaire légerB et BECAP conducteur livreur de marchandisesB et CCAP conducteur routier marchandisesB, C et CEBaccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandisesB, C et CECAP Opérateur/Opératrice de service-Relation client et livraisonBCAP Conducteur agent d'accueil en autobus et autocarB et DTitres professionnels de conduite routière délivrés par le ministre chargé de la formation professionnelleTitres professionnels permettant d'obtenir un permis de conduireTitre professionnelCatégorie de permis de conduireConducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteurCConducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhiculesCEConducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageursDConducteur de transport en commun sur route.DQuelles sont les conditions pour commencer la conduite encadrée ?Les conditions varient selon que vous préparez un diplôme du ministère de l'éducation nationale ou un titre professionnel du ministère du travail.Vous préparez un diplôme professionnel du ministère de l'éducation nationaleVous devez remplir les 2 conditions suivantes :Avoir obtenu une attestation pour l'accès à la conduite encadrée du chef d'établissement attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le modèle d'attestation (annexe 1).Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un rendez-vous pédagogique préalable organisé par le formateur référent de l'enseignement de la conduite.Vous préparez un titre professionnel du ministère du travailVous devez remplir les 2 conditions suivantes :Avoir obtenu une attestation pour l'accès à la conduite encadrée du directeur de l'organisme de formation attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le modèle d'attestation 'annexe 1).Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un rendez-vous pédagogique préalable organisé par l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle.Savoir comment se déroule le rendez-vous pédagogique préalable à la période de conduite encadréeLe rendez-vous pédagogique préalable comporte une phase de conduite dans le véhicule de l'établissement dispensant la formation.L'accompagnateur est assis à l'arrière du véhicule.Le livret de suivi des compétences de l'élève, de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.Le rendez-vous pédagogique dure :1 heure ou plus pour la conduite d'un véhicule de la catégorie B du permis de conduire3 heures 30 ou plus pour la conduite d'un véhicule des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 3).Avec quel véhicule peut-on conduire en conduite encadrée ?La conduite encadrée concerne les véhicules des catégories B, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, et DE du permis de conduire.AttentionVous pouvez pratiquer la conduite encadrée sur un véhicule des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire uniquement durant les périodes de formation en milieu professionnel ou d'alternance en entreprise. Pour un véhicule de la catégorie D, la conduite encadrée est pratiquée hors de la présence des passagers.Qui peut être accompagnateur pour la conduite encadrée ?Cela dépend de la catégorie du véhicule.Vous pratiquez la conduite encadrée sur un véhicule de catégorie BVotre accompagnateur peut être un membre de votre famille ou un ami.Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs.Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :Avoir le permis B depuis 5 ans ou plusAvoir l'accord de son assurance pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.Ne pas avoir eu d'annulation ou d'invalidation du permis dans les 5 années précédentes.Vous pratiquez la conduite encadrée sur un véhicule des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DEL'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :Être un professionnel de la conduite routièreAvoir le permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné depuis 5 ans ou plus. Le permis doit être en cours de validité.Avoir la carte de qualification de conducteur en cours de validité de la catégorie du véhicule concernéAvoir l'accord de son assurance pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.Ne pas avoir eu d'annulation ou d'invalidation du permis dans les 5 années précédentes.Savoir comment demander l'accord de l'assurance autoAvant le début de la conduite encadrée, l'accompagnateur, souscripteur du contrat d'assurance, doit vérifier si son contrat d'assurance le permet.Si ce n'est pas le cas, il doit demander l'accord préalable écrit de son assureur sur l'extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules qui seront utilisés.Il doit joindre à sa demande l'attestation pour l'accès à la conduite encadrée. L'attestation doit être signée par l'élève conducteur, apprenti ou stagiaire, et par le ou les accompagnateurs. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient un modèle de demande d’extension de garantie d’assurance pour la conduite d’un véhicule de la catégorie B et un modèle d'accord de l'assureur (annexe 2).Durée, distance, rendez-vous… : quelles sont les règles en conduite encadrée ?Participation à 1 rendez-vous pédagogiqueVous devez participer à au moins 1 rendez-vous pédagogique avec le formateur référent ou l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite, et au moins un accompagnateur.Savoir comment se passe le rendez-vous pédagogiqueLe rendez-vous pédagogique comporte une phase de conduite pour mesurer les progrès réalisés et donner les conseils nécessaires.Le livret de suivi des compétences de l'élève ou de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.Au moins un accompagnateur doit être présent.Le rendez-vous pédagogique dure :1 heure ou plus dans un véhicule de la catégorie B2 heures ou plus dans un véhicule des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 4).AttentionLa phase de conduite encadrée ne peut débuter qu'avec l'accord écrit préalable de l'assureur sur l'extension de garantie.Règles de conduiteVous devez respecter les règles suivantes :Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l'avant du véhicule, à côté de vous (ou au plus proche, pour un véhicule de catégorie D dépourvu d'un autre siège à l'avant).Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.Conduire sur le réseau routier et autoroutier.Conduire un véhicule léger (PTAC de 3,5 tonnes maximum) ou du groupe lourd (PTAC supérieur à 3,5 tonnes), selon la catégorie de permis préparé.Respecter des limitations de vitesse spécifiques.Connaître les limitations de vitesse d'un véhicule de catégorie B en conduite accompagnéeVous ne devez pas dépasser les vitesses maximales suivantes :110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h100 km/h sur les autres sections d'autoroutes100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central80 km/h sur les autres routes50 km/h en agglomération.Savoir si le véhicule peut être attelé d'une remorqueLe véhicule utilisé, à boîte de vitesses manuelle ou automatique, peut être attelé d'une remorque.Toutefois, l'ensemble constitué du véhicule et de la remorque doit correspondre à la catégorie de permis de conduire dont l'élève, l'apprenti ou le stagiaire a validé les épreuves (code + conduite).Comment identifier le véhicule en conduite encadrée ?Cela dépend de la catégorie du véhicule.Véhicule de la catégorie BPour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l'arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire). Véhicule des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DEPour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer, à l'avant et à l'arrière du véhicule, des panneaux ou inscriptions de dimension 100 × 30 centimètres.Conduite encadrée : quels papiers présenter en cas de contrôle routier ?Les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorqueAttestation pour l'accès à la conduite encadrée signée par le chef d'établissement ou le directeur de l'organisme de formationPermis de conduire en cours de validité de l'accompagnateur ou attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).Vous devez conserver ces documents dans le véhicule pendant la conduite encadrée.Quand se termine la conduite encadrée ?La conduite encadrée s'achève automatiquement par la délivrance du permis de conduire, ou en cas d'interruption ou d'achèvement de la formation professionnelle.Formation professionnelle de conducteur : quel est l'âge minimum pour demander le permis ?Cela dépend de votre situation :Vous avez obtenu un titre professionnel délivré par le ministère du travailLe permis de conduire est délivré si les conditions d'âge suivantes sont remplies :18 ans pour la catégorie C1, C1E, C ou CE dans le cadre d'une formation de conducteur de transport de marchandises21 ans pour les catégories D1 ou D1E dans le cadre d'une formation de conducteur de transport de voyageurs (18 ans si la personne concernée conduit en France)21 ans pour les catégories D ou DE dans le cadre d'une formation de conducteur de transport de voyageurs (20 ans si la personne concernée conduit en France, 18 ans si la personne concernée conduit en France et à condition de circuler sans passager ou d'exécuter des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 km).Vous avez obtenu un diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationaleLe permis de conduire est délivré si les conditions d'âge suivantes sont remplies :17 ans pour la catégorie B sous réserve d'avoir obtenu l'un des diplômes suivants : CAP Opérateur/opératrice de service- Relation client et livraison, CAP Conducteur livreur de marchandise, CAP conducteur routier de marchandise, CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger, CAP agent d'accueil en autobus et autocar, Baccalauréat professionnel de conducteur de transport routier de marchandises18 ans pour la catégorie BE sous réserve d'avoir obtenu le CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger18 ans pour la catégorie C sous réserve d'avoir obtenu le CAP Conducteur livreur de marchandise18 ans pour les catégories C et CE sous réserve d'avoir obtenu le baccalauréat professionnel de conducteur de transport routier de marchandises ou le CAP conducteur routier de marchandise21 ans pour les catégories D ou DE sous réserve d'avoir obtenu le CAP Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar (20 ans si la personne concernée conduit en France, 18 ans si la personne concernée conduit en France et à condition de circuler sans passager ou d'exécuter des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 km).Vous êtes en cours de formation à un diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationaleLe permis de conduire est délivré si les conditions d'âge suivantes sont remplies :17 ans pour la catégorie B dans le cadre du baccalauréat professionnel de conducteur de transport routier de marchandises sous réserve de présenter une attestation signée par le chef d'établissement ou le responsable de l'organisme de formation18 ans pour la catégorie C dans le cadre de la formation au baccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandises sous réserve de présenter une attestation signée par le chef d'établissement ou le responsable de l'organisme de formation.Savoir si l'on peut obtenir un permis de conduire en cas d'échec au diplôme préparé En cas d'échec à l'obtention d'un diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale, vous pouvez obtenir un permis de conduire si les 3 conditions suivantes sont remplies :Avoir atteint l'âge de 17 ans pour la catégorie B du permis de conduire et 18 ans pour les autres catégoriesAvoir réussi les épreuves du permis de conduire correspondant à la catégorie préparéeS'être présenté à toutes les épreuves du diplôme.Si vous remplissez les 3 conditions, selon le diplôme préparé, vous pouvez obtenir le permis suivant :CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger : catégories B et BECAP conducteur livreur de marchandises : catégorie BCAP opérateur/opératrice de service-Relation client et livraison : catégorie BCAP conducteur routier marchandises : catégories B et CBAC pro conducteur transport routier marchandises : catégories B et CCAP Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar : catégorie B.Comment faire la demande de permis à la fin de la formation professionnelle de conducteur ?La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnelAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Comment suivre la demande de permis de conduire ?Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoiExpédition du permis de conduireLe permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.Suivi de l'envoi du permis de conduireÀ partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.En cas de non réception du permis de conduireSi vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :France Titres - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00 (numéro non surtaxé)09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDu lundi au vendredi de 9h à 17h.À noterSi c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez mettre le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.Permis de conduireTransports - MobilitéInfractions routièresTransports - MobilitéAssurance auto : jeune conducteur et surprimeArgent - Impôts - ConsommationÉquipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...Transports - MobilitéApprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ansTransports - MobilitéConduite supervisée à partir de 18 ansTransports - MobilitéFrance Titres - Permis de conduireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)En lignehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Formulaire de contact en ligneAccès au formulaire de contactPar téléphone34 00 (numéro non surtaxé)09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étrangerDu lundi au vendredi de 9h à 17h.Code de la route : articles L211-1A à L211-7Conduite encadrée (article L211-5)Code de la route : articles R211-3 à R211-7Conduite encadrée (article R211-5-2)Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadréeArrêté du 17 janvier 2013 relatif à l'article D. 222-8 du code de la route et à l'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routierArrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireDemande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnelAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Ministère chargé de l'intérieurSite de la sécurité routièreMinistère chargé de l'intérieurConduite encadréeLegifrancePTACPoids total autorisé en chargeANTSAgence nationale des titres sécurisésQuelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ?Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ?Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?