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 Formulaire d'inscription au co-marquage pour les collectivités territoriales

Remplissez chaque rubrique du formulaire en portant une attention particulière aux numéros de téléphone et au courriel.

Une fois le formulaire rempli, cliquez sur le bouton "Envoyer". Ce formulaire sera envoyé à l'adresse éléctronique que vous aurez indiquée dans le formulaire ainsi qu'à la Direction de l'information légale et administrative. Le bouton "Recommencer" efface tout ce qui a été inscrit.

Une fois que vous nous aurez retourné la convention dûment remplie et signée, vous recevrez par courriel le numéro de votre convention et la confirmation de votre adhésion.

Si vous ne recevez pas de réponse dans la quinzaine qui suit l'envoi de votre convention, vous pouvez envoyer un message en nous indiquant vos coordonnées ainsi que la date d'envoi de la convention : cliquez ici.

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