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 Attention : avant de signer une convention avec la Direction de l'information légale et administrative (Dila), lisez attentivement le Mémento pour le co-marquage "direct" et prenez connaissance des informations techniques pour évaluer la charge et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du
co-marquage.
Sachez que la Direction de l'information légale et administrative n'offre aucune assistance pour l'installation ou le suivi du co-marquage.
Si vous préférez recourir à une solution "clé en main", informez-vous sur la convention d'adhésion à la plate-forme "Service-Public Local" de la Caisse des Dépôts et Consignations.
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Pour adhérer :
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Étape 1 : imprimez |
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Étape 2 : remplissez en ligne, signez et envoyez la convention par la poste |
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la convention d'adhésion [pdf 97 ko] |
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à remplir en ligne à partir de votre ordinateur et à imprimer en double exemplaire |
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Vous devez signer les deux exemplaires de la convention, en conserver
un exemplaire et en renvoyer un par courrier à :
Direction de l'information légale et administrative
Département des produits internet et de l'administration à distance
124, rue Henri Barbusse
93308 AUBERVILLIERS
Attention : la réception de la convention dûment remplie et signée conditionne votre adhésion effective au co-marquage
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Etape 3 : Saisissez vos informations et transmettez les en ligne |
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le formulaire d'inscription |
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à remplir et à renvoyer en ligne |
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Après réception de votre convention
d'adhésion signée, comptez 15
jours maximum pour recevoir par courrier électronique
un message de confirmation de votre adhésion
contenant le numéro
de votre convention et mentionnant que l'adresse IP que vous avez déclarée dans le formulaire d'inscription est autorisée à accéder à notre serveur de co-marquage. |
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S'inscrire à la liste de discussion |
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La Direction de l'information légale et administrative met à la disposition des adhérents au co-marquage par convention directe une liste de discussion qui leur permet de communiquer et d'échanger toute information liée à la mise en place du co-marquage sur leur site : difficultés rencontrées, solutions apportées, astuces, bonnes pratiques, outils utiles...
Envoyer un message sur la liste de discussion |
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Consulter et s'inscrire au Forum dédié au co-marquage direct |
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Bulle-Communication a ouvert un Forum d'échange sur le co-marquage direct mis à la disposition de la Direction de l'information légale et administrative et des adhérents au co-marquage direct pour communiquer et échanger toute information utile liée à la mise en place du co-marquage sur leur site : documentation technique, solutions d’intégration du co-marquage, astuces et bonnes pratiques, statistiques...
Consulter et discuter sur le Forum d'échange sur le co-marquage direct
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Formulaire de
déclaration de nouvelles adresse(s) IP |
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Formulaire vous permettant de déclarer le changement ou l'ajout d'adresse(s)
IP |
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Nous contacter : par courriel - par téléphone : +33 1 40 15 69 35 |
