Le service de demande d'acte d'état civil s'adresse aux communes. Il permet de simplifier les demandes des usagers, en dématérialisant leur transmission vers les services d'état civil.

Il est gratuit pour l'usager et la commune.

Le formulaire d'inscription se trouve à l'adresse :
https://www.acte-etat-civil.fr/AdministrationCommune/AccueilCommune.do

La documentation du service se trouve à l'adresse suivante :
https://www.acte-etat-civil.fr/AdministrationCommune/html/AdministrationEtatCivil/etatcivil.html

Les modalités de réception des demandes par les communes sont les suivantes :

1er cas la commune n'adhère pas au télé-service :
L'usager est invité à imprimer sa demande en fin de démarche et à l'envoyer par courrier postal.

2e cas la commune est adhérente :
Trois possibilités :

• la commune possède son propre téléservice dans ce cas le téléservice redirige l'usager vers celui de la commune ;
• les demandes sont traitées dans une application en ligne ;
• les demandes sont transférées dans un fichier XML attaché à un courriel de façon à être traitées par un logiciel métier.

Contact : etat-civil-agent [à] dila.gouv.fr