Pour déployer le co-marquage seule ou avec l'appui de d'un prestataire, la collectivité signe une convention avec la DILA .

La procédure dans ce cas est la suivante :

Étape 1 : Prendre connaissance de l'accord-cadre (signé en juillet 2002 entre l'État et les associations d'élus). L'accord est disponible à l'adresse : http://lecomarquage.service-public.fr/accordcadre.htm

Étape 2 : Compléter et renvoyer le formulaire d'adhésion à l'adresse : http://lecomarquage.service-public.fr/mailform/inscription. Un exemplaire est directement transmis à l'équipe du co-marquage.

Étape 3 : Télécharger, compléter et retourner la convention auprès de la DILA par courrier postal. La convention est disponible à l'adresse http://lecomarquage.service-public.fr/convention-collectivites-2010.pdf [Format PDF remplissable - 233 Ko]

À réception du formulaire et de la convention, la DILA effectue une demande d'ouverture des droits d'accès à ses données et notifie le nouvel adhérent dans les 48 heures.

Étape 4 [optionnelle] : si le déploiement du co-marquage est réalisé par un prestataire, celui-ci doit lui-même adhérer au co-marquage en signant une convention avec la DILA . Pour l'adhésion du prestataire consulter la procédure : « Adhésion d'un prestataire »

Enfin, il est vivement conseillé de s'abonner à la liste de diffusion ouverte à tous les co-marqués, de façon à être informé des évolutions ou des modifications du service notamment.

Une fois le site déployé, la collectivité devra s'assurer de la qualité des données rediffusées. Par exemple que :

• les données sont correctement affichées (organisation, cohérence, etc.) ;
• les logos et la mention des sources sont appliqués ;
• le marqueur de statistique est en place et conforme à la spécification (voir le mémento).